Statistiques

- Le ministère [+]
  - Missions et organisation du ministère
  - Repères, histoire et patrimoine
- Les niveaux et établissements d'enseignement [+]
- Le pilotage du système éducatif [+]
- Europe et international [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE LE SYSTÈME ÉDUCATIF Fermer
Découvrez l'espace parents
- École maternelle [+]
- École élémentaire [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE ÉCOLE Fermer
Découvrez l'espace parents
- Le collège en pratique [+]
- Les diplômes et attestations [+]
- Les programmes du collège [+]
  - Les programmes du collège
  - Le socle commun de connaissances et de compétences
- L'orientation au collège [+]
- La politique éducative au collège [+]
- Être parent d'élèves au collège [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE COLLÈGE Fermer
Bac 2012 : chiffres clés et organisation du baccalauréat
- Les programmes du lycée [+]
- L'orientation au lycée [+]
- La politique éducative au lycée [+]
  - Le nouveau lycée
  - Les dispositifs d'accompagnement des lycéens
- Être parent d'élève au lycée [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE LYCÉE Fermer
Découvrir le site Agir contre le harcèlement à l'École
- L'École innove [+]
- La personnalisation des parcours [+]
- L'égalité des chances [+]
- La sécurité à l'École [+]
- Le socle commun de connaissances et de compétences [+]
  - Le socle commun de connaissances et de compétences
  - Le plan de prévention de l'illettrisme
- Les ressources humaines [+]
  - Le pacte de carrière pour revaloriser le métier d'enseignant
  - Le portail mobilité des enseignants
CONSULTEZ LA RUBRIQUE POLITIQUE ÉDUCATIVE Fermer
Inscriptions aux concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Les inscriptions aux concours de recrutement des professeurs des écoles, des collèges et des lycées et des conseillers principaux d'éducation sont ouvertes jusqu'au mardi 10 juillet à 17 heures (heure de Paris).

Inscriptions aux concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
- Les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)[+]
- Les personnes handicapées à l'éducation nationale [+]
  - Travailler à l'éducation nationale avec un handicap, c'est possible
  - Handicap : contacts, témoignages et questions-réponses
- Les personnels d'encadrement [+]
- La formation tout au long de la vie [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE CONCOURS, EMPLOIS, CARRIÈRES Fermer
Fermer

Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010

Personnels

Commission paritaire

Prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté

NOR : MEND1000615A
arrêté du 14-6-2010
MEN - DE B2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n°81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 5-9-2007 ; avis émis par le comité technique paritaire ministériel en du 19-5-2010

Article 1 - La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté désignés par arrêté du 5 septembre 2007 est prorogée d'un an, à compter du 28 août 2010.

Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 14 juin 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau

Partager cette page

C'est pratique

Rechercher un CIO, une école, un collège, un lycée, etc.

L'annuaire de l'éducation

C'est officiel

S'informer, rechercher, nous contacter

Recevez les textes officiels de l'éducation nationale chaque jeudi