bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Commission administrative paritaire des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENA0900444A

MEN - ESR - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2006-1458 du 27-11-2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29-9-2005 ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; arrêté du 14-9-2007 ; arrêté du 1-10-2007 ; arrêté du 19-2-2008 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
Au lieu de : Alain Perritaz, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines,
lire : Geneviève Guidon, chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines.
Au lieu de : Jean-Marc Goursolas, chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
lire : Élisabeth Montlibert, sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire.
Représentants suppléants
Au lieu de : Thérèse Filippi, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjointe au directeur général des ressources humaines,
lire : Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'information.
Au lieu de : Catherine Moreau, chef de service, adjointe au directeur des affaires juridique,
lire : François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 8 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye