Bulletin officiel n° 26 du 25 juin 2009

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme des métiers d'art

Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art

NOR : ESRS0906077A
RLR : 549-8a
arrêté du 8-4-2009 - J.O. du 2-5-2009
ESR - DGESIP


Vu décret n° 87-347 du 21-5-1987 modifié; arrêté du 7-7-1987 ; arrêté du 16-7-1987 ; arrêté du 17-7-1987 ; arrêté du 16-7-1991 ; arrêté du 11-7-1996 ; arrêté du 30-7-1998 ; arrêté du 27-8-1998 ; arrêté du 31-5-2000 ; arrêté du 5-7-2001 ; arrêté du 9-7-2002 ; arrêté du 9-5-2007 ; arrêté du 19-6-2007 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17-12-2008 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis du CSE du 26-3-2009

Article 1 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 17 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 - Il est ajouté une annexe à l'arrêter 16 juillet 1991 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « costumier-réalisateur » figurant en annexe 4 du présent arrêté.
Article 5 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « horlogerie » figurant en annexe 5 du présent arrêté.
Article 6 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « arts graphiques » figurant en annexe 6 du présent arrêté.
Article 7 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 27 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » figurant en annexe 7 du présent arrêté.
Article 8 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « lutherie » figurant en annexe 8 du présent arrêté.
Article 9 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » figurant en annexe 1 * du présent arrêté.
Article 10 * - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe 9 du présent arrêté.
Article 11 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » option restauration de mobilier, figurant en annexe 10 du présent arrêté.
Article 12 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal, figurant en annexe 11 du présent arrêté.
Article 13 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2009.
Article 14 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 8 avril 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
 
* Ces mentions sont erronées. Elles sont corrigées par l'arrêté du 19 mai 2009 , paru au Journal officiel du 12  juin 2009 , qui figure dans ce même numéro du Bulletin officiel.


Annexe 1
 
Annexe 2
 
Annexe 3
 
Annexe 4
 
Annexe 5
 
Annexe 6
 
Annexe 7
 
Annexe 8
 
Annexe 9
 
Annexe 10
 
Annexe 11
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