Bulletin officiel n° 47 du 11 décembre 2008

Mouvement du personnel

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Prorogation de mandat et nomination

Commission administrative paritaire des secrétaires administratifs d'administration centrale du MEN

NOR : MENA0800927A
arrêté du 28-11-2008
MEN - ESR - SAAM A2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006, not. art. 15 ; D. n° 2007-991 du 25-5-2007 ; A. du 16-2-1996 ; A. du 4-4-2005 mod. ; A. du 23-5-2006 ; A. du 13-5-2008 ; avis du comité technique paritaire central du 14-10-2008

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
La durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est prorogée jusqu'au 31 janvier 2009.
 
Article 2 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2005 modifié susvisé sont modifiées comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
 
Représentant titulaire
Au lieu de : Danielle Saillant, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation,
lire : Éric Becque, sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.
 
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye