Bulletin officiel n° 47 du 11 décembre 2008

Mouvement du personnel

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Nomination

Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0800946A
arrêté du 17-11-2008
MEN - ESR - SAAM A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006 mod.

Article 1 - L'article 1 - I de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
 
Représentants suppléants de l'administration
Au lieu de : Laure Reinhart, directrice de la stratégie,
lire : Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'information.
 
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 17 novembre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye