accueil bulletin officiel [B.O.] spécial n° 5 du 29 juin 2006 - sommaire

spécial n° 5 du 29 juin 2006 - Sommaire VOLUME 1 PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION : LIVRE III page 3 Présentation page 4 Décret relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres) D. n° 2006-582 du 23-5-2006. JO du 24-5-2006 (NOR MENX0600060D) page 6 Décret relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (Décret en Conseil d'État et décrets) D. n° 2006-583 du 23-5-2006. JO du 24-5-2006 (NOR MENJ0601284D) page 12 - Annexe Livre III - L'organisation des enseignements scolaires VOLUME 2 page 111 - Annexe (suite) Livre III - L'organisation des enseignements scolaires page 163 - table de concordance 1. des articles du code de l'éducation aux textes d'origine - partie réglementaire du livre III VOLUME 3 page 211 - table de concordance 2. des textes d'origine aux articles du code de l'éducation - partie réglementaire du livre III

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