accueilbulletin officiel [B.O.] spécial n° 5 du 29 juin 2006 - sommaireprésentation

spécial n° 5 du 29 juin 2006 PRÉSENTATION Faisant suite à la partie législative du code de l'éducation, adoptée par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, ratifiée par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003, et à la partie réglementaire des livres I et II publiée par trois décrets n° 2004-701, n° 2004-702 et n° 2004-703 du 13 juillet 2004, le livre III réglementaire du code de l'éducation a fait l'objet d'une publication au Journal officiel du 24 mai 2006 sous la forme des deux décrets suivants, comportant chacun son annexe : - le décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres) ; - le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'État et décrets). Dans la présente publication, les deux annexes sont regroupées suivant l'ordre de la numérotation des articles, pour faciliter la consultation de ces textes par les services et les usagers. Elles sont accompagnées des deux tables de concordance des articles du code aux textes d'origine et des textes d'origine aux articles du code. haut de page

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