Cette note de service précise les adaptations et les nouvelles dispositions réglementaires concernant les épreuves des baccalauréats général et technologique qui entrent en application à la session 2006 de l’examen.
Elle actualise ainsi la note n° 2004-146 du 13 septembre 2004 (B.O. n° 34 du 23 septembre 2004) relative à la session précédente et, notamment, ses deux annexes.
L’annexe 1 de la présente note donne, pour chacune des trois séries générales la grille des épreuves applicables à la session 2006.
L’annexe 2 indique, pour chacune de ces trois séries, les références réglementaires des nouvelles définitions d’épreuves qui s’appliquent en 2006.
Cette note de service s’adresse aux élèves et à leurs parents mais aussi aux professeurs, aux chefs d’établissement, aux personnels des services des examens et à tous les candidats individuels. Les chefs d’établissement veilleront tout particulièrement à l’information précise et complète des élèves concernés par le baccalauréat et notamment des élèves délégués.

En série scientifique (S) : modification de la partie pratique de l’épreuve de sciences de l’ingé nieur pour permettre la prise en compte du projet pluritechnologique encadré (PPE) à l’examen
( notes de service n° 2005-169 et 2005-170 du 27 octobre 2005 - B.O. n° 41 du 10 novembre 2005).
En série littéraire (L) : nouvelle définition de l’épreuve de spécialité “arts du cirque” en liaison avec l’entrée en application du nouveau programme de cette discipline. Il est rappelé que cette épreuve est réservée aux candidats scolaires issus d’une formation “arts du cirque” organisée dans un établissement scolaire relevant du ministère de l’éducation nationale.
En série techniques de la musique et de la danse (TMD) : nouvelle définition de l’épreuve de “mathématiques-sciences physiques” en liaison avec l’entrée en application du nouveau programme de mathématiques ( note de service n° 2005-173 du 2 novembre 2005 - B.O. n° 41 du 10 novembre 2005) et nouvelle définition de l’épreuve de “dictée musicale” pour les candidats de l’option instrument arrêté du 26 octobre 2005 - B.O. n° 43 du 24 novembre 2005.
En série sciences et technologies de la gestion, les épreuves anticipées de “français” applicables en 2006 sont celles définies par la note de service n° 2001-117 du 20 juin 2001 - B.O. n° 26 du 28 juin 2001 et la note de service n° 2003-002 du 8 janvier 2003 - B.O. n° 3 du 16 janvier 2003.
Dans les trois séries générales (L, ES, S)
- Les points supérieurs à la moyenne obtenus à l’épreuve facultative de “latin” ou de “grec ancien” sont multipliés par le coefficient 3 pour les candidats ayant fait le choix de l’une ou l’autre de ces disciplines comme première épreuve facultative lors de l’inscription à l’examen ( arrêté du 9 décembre 2004 - B.O. n° 1 du 6 janvier 2005).
- Pour les élèves de première, les “travaux personnels encadrés” sont évalués dans le cadre d’une épreuve anticipée obligatoire ( note de service n° 2005-174 du 2 novembre 2005 - B.O. n° 41 du 10 novembre 2005). Le cadrage pédagogique des TPE est précisé par la note de service n° 2005-166 du 20 octobre 2005 - B.O. n° 39 du 27 octobre 2005.
- Pour les élèves de terminale qui présentent en 2006 les épreuves finales du baccalauréat, des dispositions exceptionnelles permettant de valoriser à l’examen des travaux personnels encadrés conduits en 2004-2005 ont été prises ( décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 - B.O. n° 31 du 1er septembre 2005). Les modalités d’application de cette mesure transitoire ont fait l’objet d’une note de service n° 2005-152 du 29 septembre 2005 publiée au B.O. n° 36 du 6 octobre 2005.
- La note de service n° 2005-167 du 24 octobre 2005 - B.O. n° 40 du 3 novembre 2005, relative à l’organisation des épreuves spécifiques du baccalauréat option internationale, précise la nature des exercices de la première partie de l’épreuve d’histoire et géographie. Il s’agit de mettre en conformité cette épreuve avec celle des séries générales de l’examen appliquée depuis la session 2005.
- Il est également rappelé que, dans ces trois séries, des modifications ont été apportées au livret scolaire pour la classe terminale par l’arrêté du 4 mai 2004 - B.O. n° 24 du 17 juin 2004.
Dans les séries générales et dans les séries technologiques
- Entrée en application des nouveaux programmes de classe terminale pour les langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu moderne, italien, portugais, russe,
( arrêté du 6 juillet 2004 - B.O. hors-série n° 5 du 9 septembre 2004).
- Modification de la liste nationale des épreuves d’éducation physique et sportive ( note de service n° 2004-123 du 15 juillet 2004 - B.O. n° 31 du 2 septembre 2004). Les référentiels des cinq nouvelles épreuves ont été publiés par note de service du 8 juillet 2005 - B.O. n° 28 du 21 juillet 2005. Des fiches explicatives et de recommandations accompagnent quatre des cinq nouveaux référentiels. Elles sont consultables sur le site Éduscol (sommaire/disciplines et enseignements/éducation physique et sportive).

Les textes de réglementation générale du baccalauréat général (décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié ; arrêtés du 15 septembre 1993, modifiés, relatifs aux épreuves du baccalauréat général, aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique) ainsi que les grilles et les définitions des épreuves des séries STI, SMS et STL
du baccalauréat technologique peuvent être consultés, à partir de la page d’accueil de
http://www.eduscol.education.fr, par : sommaire/ examens et diplômes/baccalauréats général et technologique.

• Cas des candidats qui changent de série en classe terminale ou après échec à l’examen
- Arrêté du 19 avril 2001 (B.O. n° 19 du 10-5-2001) complété par les arrêtés du 21 décembre 2001 (B.O. n° 3 du 27-1-2002) et du 10 février 2003 (B.O. n° 10 du 6-3-2003) relatifs à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général.
- Arrêtés du 21 août 2000 (B.O. n° 33 du 21-9-2000), du 28 novembre 2001 (B.O. n° 47 du 20-12-2001) et du 10 février 2003 (B.O. n° 10 du 6-3-2003) modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées.
• Cas des candidats qui présentent à nouveau l’examen et qui peuvent bénéficier des dispositions relatives à la conservation des notes
- Note de service relative aux modalités d’application des dispositions pour le bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique ( note de service n° 2003-128 du 20 août 2003 - B.O. n° 32 du 4 septembre 2003).
• Cas des candidats handicapés
- Note de service relative aux modalités d’application des dispositions pour le bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique ( note de service n° 2003-128 du 20 août 2003 - B.O. n° 32 du 4 septembre 2003).
• Cas des candidats déjà titulaires du diplôme du baccalauréat général
- L’arrêté du 9 avril 2001 ( B.O. n° 23 du 7-6-2001) précise les disciplines que ces candidats doivent passer selon la série à laquelle ils souhaitent se présenter à nouveau.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Annexes

Ces annexes sont au format PDF annexe.pdf - 7 pages, 52 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html