Sommaire



PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES

page 3	Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - année 2003 C. n° 2003-006 du 16-1-2003 (NOR : MENK0300028C)
page 5	Note liminaire
page 6	A - Les opérations statistiques sur l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche
page 34	B - Les opérations de contrôle de gestion sur l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche
page 56	Annexes 1 et 2 : bilan des opérations nouvelles et non renouvelées en 2003

PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES ET DE CONTRÔLE DE GESTION DES DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE -ANNÉE 2003
C. n° 2003-006 du 16-1-2003
NOR : MENK0300028C
RLR :120-1
MEN - DPD

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Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au doyen de l'inspection générale des bibliothèques ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation ; aux responsables d'établissements scolaires et universitaires

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Vous trouverez ci-joint le programme annuel rassemblant les collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2003 par les directions d'administration centrale.
Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'informations sur l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et l'activité de recherche et développement, des collectes d'information qui seront demandées au cours de l'année.
Il répond à la préoccupation de minimiser la charge des services déconcentrés et des établissements d'enseignement en essayant de recourir le plus possible à l'exploitation d'informations existantes dans les bases de données de gestion. Chaque année, de nouvelles remontées d'information issues d'applications nationales ou par voie électronique se substituent aux enquêtes traditionnelles par voie de questionnaire "papier" dont le nombre diminue sensiblement.
Le programme annuel des opérations statistiques et de contrôle de gestion est constitué par :
- le programme des opérations statistiques et les trois évaluations nationales conduites par la DPD ;
- la liste des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions.
Il donne, outre les caractéristiques des opérations, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats et distingue, comme précédemment, les remontées d'informations informatisées des collectes par voie de questionnaire.
Sa parution régulière au B.O. sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de la programmation et du développement
Claudine PERETTI



NOTE LIMINAIRE

Le programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion couvre les enseignements scolaires, supérieurs ainsi que l'activité de recherche et développement.
Il est composé de deux parties :
- les opérations statistiques lancées par la DPD - dont certaines sont demandées par les directions - et les évaluations nationales diagnostiques d'élèves dont l'objectif est de fournir aux enseignants des outils d'évaluation à trois moments-clé du parcours scolaire : à l'entrée en CE2, en 6ème et en 5ème ;
- les opérations de contrôle de gestion des autres directions. Ce dernier terme désigne les remontées d'information qui sont nécessaires aux directions pour le suivi de leurs activités, ces informations étant le plus souvent recueillies auprès des services rectoraux et départementaux

À l'intérieur de chaque partie, les opérations sont classées par thème :

Thème 1 : effectifs d'élèves, d'apprentis, d'étudiants
Thème 2 : personnels enseignants et non enseignants :
- caractéristiques des personnels, services d'enseignement et actions sociales ;
- emplois et postes.
Thème 3 : établissements scolaires et universitaires (équipements, capacités d'accueil)
Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement et à la recherche
Thème 5 : vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses
Thème 6 : formation continue
Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi
Thème 8 : observatoire des acquis des élèves
Thème 9 : évaluation des pratiques
Hors thème : évaluations nationales

Sont distinguées à l'intérieur d'un même thème, les collectes informatisées (remontée de fichiers, saisie par Intranet, Internet, envoi de documents électroniques par messagerie), de celles par voie de questionnaire "papier". Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème (ou du sous-thème). Par ailleurs, une distinction est faite entre "résultats" et "premiers résultats" : ce dernier terme indique qu'il s'agit de résultats provisoires ou partiels.
Une liste des opérations nouvelles et des opérations non renouvelées (par rapport à l'année précédente) figure, pour information, en annexe.
À ces travaux pourra s'ajouter en cours d'année l'interrogation d'enseignants, de chefs d'établissement (opération n° 30) et de corps d'inspecteurs dans le cadre de panels (opérations n° 89 et 99).


A - LES OPÉRATIONS STATISTIQUES SUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, d'étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

9 - Les élèves non francophones nouvellement arrivés en France

Finalité : connaître de façon infra-annuelle l'évolution des effectifs d'élèves scolarisés dans les 1er et 2nd degrés y compris dans les missions générales d'insertion (MGI).
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles élémentaires, collèges, lycées et MGI publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un formulaire électronique auprès des inspecteurs d'académie et des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants (CASNAV), à raison de trois cam-pagnes d'observation.
Historique : 1ère enquête expérimentale en 2001, en vraie grandeur en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre de structures spécifiques accueillant les élèves ;
- nombre d'élèves scolarisés dans les structures spécifiques ou ordinaires à la date d'observation ;
- nombre d'élèves maintenus dans des structures d'une année scolaire à l'autre ;
- nombre d'élèves ayant rejoint une classe du cursus ordinaire entre deux campagnes ;
- nombre d'élèves n'étant plus scolarisés dans le département.
Pour la MGI,
- nombre d'élèves scolarisés à la date d'observation ;
- nombre d'élèves ayant rejoint ou quitté la structure de scolarisation entre deux campagnes.
Les résultats départementaux, académiques et nationaux de chaque académie sont accessibles sur le site internet de collecte. Ils sont publiés sous la forme de notes internes par campagne, d'un document récapitulatif (octobre 2003) et dans la Note d'information.
Calendrier :
date d'observation : 30 octobre 2002 - 15 janvier - 15 mai 2003
limite des retours : 30 novembre 2002- 20 février - 15 juin 2003
résultats : 15 décembre 2002 - 1er mars - 20 juin 2003

12 - L'intégration des élèves handicapés dans le 2nd degré

Finalité : connaître le nombre d'élèves intégrés par département et type d'établissement.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du 2nd degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des inspections académiques ou responsables académique chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaire (AIS).
Historique : enquête réalisée depuis 1998 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves intégrés selon le handicap dans les établissements du 2nd degré public et privé par type d'établissement et département.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et restitués aux rectorats et aux IA. Ils sont communiqués au ministère chargé de la Santé au titre du programme HANDISCOL.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : avril 2003
résultats : juin 2003

16 - 17 - 18 - Les effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire et post-bac (application Scolarité)

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du 2nd degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés du 2nd degré (collèges y compris SEGPA, lycées, LP, EREA) ; près de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données via le système Scolarité (suivi individualisé des élèves). L'enquête recense également les élèves des classes post-bac (CPGE & STS) des établissements des autres ministères formateurs (excepté l'agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir du système Scolarité et les données sont transmises à partir des bases académiques élèves (BEA). Une seconde remontée de Scolarité est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans certaines formations en particulier celles qui sont mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce). Pour les établissements non couvert par Scolarité, un questionnaire leur est adressé.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le 2nd degré existe depuis 1964, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métro et DOM, couvre actuellement près de 70 % des établissements privés.
Résultats et publications :
- pour le public : la répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ;
- pour le privé : la répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel. Par ailleurs, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.
Calendrier :
date de départ : juillet 2003
date d'observation : 17 septembre 2003 - mi-mars 2004 (seconde remontée)
limite des retours : 3 octobre (questionnaires) - 16 octobre 2003 (fichiers Scolarité et Synthèse relatifs aux établissements publics et privés)
résultats : 29 octobre 2003

40 - Les projections départementales et académiques des effectifs d'élèves du 1er degré

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du 1er degré pour la prochaine rentrée. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées sous contrat.
Collecte de l'information : les projections d'effectifs sont effectuées conjointement par les IA et les SSA puis transmises à DPD C1 par courrier électronique pour validation.
Historique : des prévisions de court terme sont réalisées depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications :
- projections des effectifs d'élèves par âge dans le pré-élémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement spécial (classes d'initiation, d'adaptation et d'intégration scolaire).
Les résultats sous forme de note sont communiqués en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : août 2003
limite des retours : 21 octobre 2003 (public) - 27 novembre 2003 (privé)
résultats : 6 novembre 2003 (public) - 1er décembre 2003 (privé)

41 - Les projections académiques des effectifs d'élèves du 2nd degré

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour la prochaine rentrée. Les projections sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous contrat dispensant un enseignement du 2nd degré et l'enseignement post-baccalauréat des lycées (STS, CPGE).
Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide du logiciel "APRES" par le service statistique académique et transmis par courrier électronique à DPD C1.
Historique : des prévisions de court terme sont réalisées depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sous forme de note sont communiqués en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
limite des retours : 5 novembre 2003 (public) - 12 novembre 2003 (privé)
résultats : 12 novembre 2003 (public) - 21 novembre 2003 (privé)

43 - Suivi de la scolarité des élèves du 1er degré du panel 1997

Finalité :
- décrire et expliquer les parcours scolaires dans l'enseignement primaire en liaison avec la scolarité en pré-élémentaire, le niveau des acquis à l'entrée au cours préparatoire et les caractéristiques socio-démographiques des élèves ;
- évaluer les effets de la réforme des cycles pédagogiques dans l'enseignement primaire par une comparaison des cursus observés dans le panel 1995 avec ceux du panel précédent de 1978.
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/81 représentatif au niveau national des élèves entrant au CP à la rentrée 97 dans les écoles publiques et privées (9.000 élèves). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : si l'élève est encore scolarisé dans l'enseignement primaire, les questionnaires sont adressés aux directeurs d'école sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour. La situation scolaire des élèves passés dans l'enseignement secondaire est actualisée à partir des remontées Scolarité.
Historique : prolongement du panel d'élèves du 1er degré de 1978 ; annuel.
Résultats et publications : La première année a permis d'analyser les caractéristiques socio-démographiques, les acquis à l'entrée au CP et le déroulement de la scolarité antérieure en préélémentaire des entrants au CP. Le suivi des cheminements des élèves dans l'enseignement primaire permet de mesurer l'effet de ces différentes caractéristiques sur leur parcours.
Les résultats seront publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 2003
date d'observation : année scolaire 2003/2004
limite des retours : 24 novembre (fichiers Scolarité) - 5 décembre 2003 (papier)
résultats : novembre 2004

47 - Suivi de la scolarité des élèves du 2nd degré du panel 1995

Finalité :
- décrire et expliquer les cheminements scolaires dans l'enseignement secondaire en liaison avec la scolarité primaire ;
- évaluer les effets des réformes au collège et au lycée.
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/40ème représentatif au niveau national des élèves entrés en 6ème ou en SES à la rentrée scolaire 95 dans un établissement public ou privé (17 800 élèves). Enquête obligatoire pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des bases académiques élèves lorsque l'établissement scolaire appartient au champ de Scolarité, dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.
Historique : prolongement des panels d'élèves 2nd degré de 1973, 1980 et 1989 ; annuel.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité.
Les résultats seront comparés à ceux du panel 1989 et publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 2003
date d'observation : année scolaire 2003-2004
limite des retours : 24 novembre (fichiers Scolarité) - 5 décembre 2003 (papier)
résultats : novembre 2004

45 - Les effectifs d'étudiants et de diplômés (application SISE)

Finalité : disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques socio-démographiques, étudier les déroulements et les réussites des cursus scolaires, réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés d'enseignement supérieur : universités, universités de technologies, écoles d'ingénieurs en université, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, Institut physique du Globe de Paris, INALCO et Grands établissements indépendants des universités, Instituts catholiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontée de fichiers individuels à partir de SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant). Une remontée est réalisée en janvier sur l'ensemble des inscriptions en 1er, 2ème et 3ème cycles et en mai sur les diplômes délivrés (les diplômes de Santé font l'objet pour la dernière année d'une remontée "papier" pour validation avec les données remontées par Sise) .
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Opération effectuée depuis 1973, à partir de SISE depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs d'étudiants et de diplômés par
- académie, établissement, discipline, cycle et type de diplôme ;
- sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ;
- origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques. Ces résultats sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : avril 2003
date d'observation : 15 janvier 2004 (effectifs) - mai 2004 (diplômes)
limite des retours : entre 7 et 10 jours après la date d'observation
résultats : 30 mars - septembre 2004

20 - Les nouveaux inscrits en première année de 1er cycle universitaire

Finalité : estimation rapide de rentrée des nouveaux inscrits en première année de 1er cycle.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements universitaires publics : universités et universités de technologies, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, INALCO.
Collecte de l'information : les établissements universitaires saisissent un questionnaire électronique.
Historique : enquête créée en 1971 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des nouveaux inscrits en première année de 1er cycle par université, diplômes nationaux, diplômes d'universités.
Les résultats sont communiqués aux établissements (novembre 2003) et publiés dans la Note d'information sur la rentrée dans l'enseignement supérieur.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : 17 octobre 2003
limite des retours : 23 octobre 2003
résultats : 30 octobre 2003

54 - Les effectifs des IUFM (application SISE)

Finalité : description des étudiants préparant les concours d'enseignement dans les établissements, des enseignants-stagiaires affectés en IUFM et des enseignants titulaires préparant les concours d'enseignement spécialisé.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés sous contrat, IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontée de fichiers individuels à partir de SISE.
Historique : 1ère enquête en 1992, à partir de SISE depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs par :
- établissement, implantation, niveau de scolarité, type de concours et spécialité de concours ;
- caractéristiques individuelles : âge, sexe et nationalité ;
- aides-éducateurs et enseignants titulaires préparant un concours d'enseignement.
Les résultats sont diffusés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin 2003)
Calendrier :
date de départ : avril 2003
date d'observation : 15 janvier 2004
limite des retours : entre 2 et 7 jours après la date d'observation
résultats : avril 2004

48 - Les effectifs de l'enseignement supérieur artistique et culturel

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles des beaux-arts sous tutelle du ministère de la culture et écoles à caractère artistique ou culturel du MJENR (230 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Intranet auprès des établissements qui saisissent et mettent à jour les données. La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la culture et DPD C2.
Historique : enquête effectuée depuis 1964, rénovée en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'étude, sexe, âge et nationalité ;
- nombre de diplômes délivrés par sexe et nationalité ;
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2004).
Calendrier :
date de départ : novembre 2003
date d'observation : 1er janvier 2004
limite des retours : 15 février 2004
résultats : mai 2004

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

53 - Le devenir des bacheliers 2002

Finalité : mesurer l'évolution de l'orientation des bacheliers et des parcours dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel 1995 titulaires du baccalauréat plus un échantillon de bacheliers 2002.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaires auprès des élèves concernés complétée le cas échéant d'une relance téléphonique.
Historique : opération nouvelle qui fait suite au précédent panel initié en 1996. Cette opération sera effectuée jusqu'à l'interruption des études ou l'inscription dans une formation de niveau bac+5 ; annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur le suivi du parcours des bacheliers 2002 et de l'ensemble des élèves du panel 1995 qui parviendront au baccalauréat, en termes de réussite, réorientations, reprise ou interruption d'étude, degré de satisfaction à l'égard de la formation, évolution des projets et de la situation personnelle.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : juin 2003
résultats : octobre 2003

19 - Les effectifs d'élèves de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire

Contenu général : recensement des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et primaires sous tutelle du MJENR.
Finalité : dresser un constat de l'enseignement primaire à la rentrée et élaborer des prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes. Chaque fiche aborde un ou plusieurs thèmes :
fiche 0 : constat rapide de rentrée des effectifs de l'enseignement public ;
fiche 1 : constat détaillé de la situation des écoles à la rentrée scolaire donnant la répartition des élèves par classe et cycle d'enseignement ;
fiche 2 : mesure des retards scolaires et taux de scolarisation par âge ;
fiche 3 : flux d'élèves par cycle et flux entre secteur public et privé, organisation du temps scolaire, nombre de classes d'application, langues et cultures d'origine ;
fiche 4 : effectif des élèves de nationalité étrangère selon le niveau d'enseignement,
fiche 5 : répartition des élèves selon la commune du domicile des parents ;
fiche 6 : classes thématiques, bibliothèques-centres documentaires, restauration scolaire ;
fiche 7 : effectif des classes d'intégration scolaire et des élèves handicapés intégrés selon le handicap, effectifs des personnels enseignants de ces classes selon leur statut ;
fiche 8 : répartition des élèves par langues vivantes, par langues et cultures régionales et statut des enseignants dispensant les cours de langue.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM pour les fiches 1, 2 ; France métropolitaine, DOM pour les autres (un peu moins de 60 000 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les inspections académiques se chargent de l'envoi des fiches aux établissements ; les fiches remontent ensuite aux IA qui en effectuent le contrôle et la saisie (à partir de l'application de gestion "STAT-1"). Seuls les fichiers informatiques départementaux remontent au niveau central.
Historique : enquête effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-25 ; annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, 1999 à 2002.
Résultats et publications : par académie, département et type d'habitat (urbain et rural),
- répartition des effectifs d'élèves par classe, niveau, cycle, âge, sexe, nationalité, commune de résidence, handicap et langue étudiée ;
- flux d'élèves entre pré-élémentaire et élémentaire et entre secteur public et privé,
- statut des enseignants de l'enseignement spécialisé ;
- nombre d'établissements selon la taille, le contrat pour le secteur privé (contrat simple, d'association, hors contrat).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (décembre 2003 à juin 2004) et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : juin 2003
dates d'observation :
fiche 0 : 2 septembre 2003
fiches 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : 16 septembre 2003
fiche 8 : 10 novembre 2003
limite des retours :
fiche 0 : 16 septembre 2003
fiches 1, 2 public : 10 octobre 2003
fiches 1, 2 privé : 17 octobre 2003
fiche 3 : 14 novembre 2003
fiches 4,6,7,8 : 5 décembre 2003
fiche 5 : 6 février 2004
résultats :
fiche 0 : 26 septembre 2003 (constat rapide secteur public)
fiches 1, 2 public : 3 novembre 2003 (constat détaillé)
fiches 1, 2 privé : 17 novembre 2003 (constat détaillé)
fiche 3 (PU + PR) : 9 janvier 2004
fiche 4 (PU + PR) : 6 février 2004
fiche 5 (PU + PR) : 23 juillet 2004
fiche 6 (PU + PR) : 9 avril 2004
fiche 7 (PU + PR) : 6 juin 2004
fiche 8 (PU + PR) : 21 mars 2004

32 - La scolarisation dans les établissements spécialisés

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements hospitaliers, médico-éducatifs et socio-éducatifs publics et privés sous tutelle du ministère chargé de la Santé (environ 2 000 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les établissements puis retournés aux inspections académiques qui, après vérification, les transmettent à DPD C1 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, la situation scolaire, l'origine scolaire, l'âge et le sexe.
Les résultats sont intégrés dans la Note d'information sur l'enseignement spécialisé, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 2004).
Calendrier :
date de départ : novembre 2003
date d'observation : 26 janvier 2004
limite des retours : 28 mars 2004
résultats : juin 2004

10 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide)

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.
Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage (soit plus de 1 000 unités).
Collecte de l'information : un feuillet est adressé au service de l'apprentissage du rectorat qui le retourne par télécopie à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme préparé dont les premières années ;
- estimation des effectifs en CPA et CLIPA ;
- estimation du nombre de contrats de qualification.
Les résultats sous forme de note sont communiqués en interne à l'administration
centrale.
Calendrier :
date de départ : novembre 2003
date d'observation : 31 décembre 2003
limite des retours : 9 janvier 2004
résultats : février 2004

51 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée)

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en CFA. L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. CFA publics et privés y compris CFA agricoles (environ 1200 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements sous l'autorité des préfectures de régions, des conseils régionaux ou des rectorats. Les questionnaires remplis par l'établissement retournent au service collecteur (rectorat ou conseil régional selon les cas) puis à DPD C4 pour exploitation. Les services du niveau régional ou académique sont destinataires d'une copie des questionnaires. Ces derniers sont progressivement remplacés par des remontées statistiques de données individuelles issues de SIFA (Système d'information sur la formation des apprentis), lesquelles figurent dans le contrat d'apprentissage et sont enrichies par des informations relatives à la scolarité de l'apprenti.
Historique : enquête effectuée depuis 1973, rénovée une 1er fois en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; annuelle. À l'horizon 2004, le système SIFA devrait couvrir l'ensemble des académies.
Résultats et publications :
- effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme (ou titre préparé) y compris les diplômes d'enseignement supérieur (en précisant l'établissement universitaire qui le délivre) et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, leur origine géographique ;
- effectifs d'élèves des classes préparatoires à l'apprentissage et classes d'initiation pré-professionnelles par alternance implantées en CFA par âge, sexe et origine scolaire ;
- personnel enseignant par statut, diplôme et durée d'enseignement ;
- type de convention établi avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (novembre 2004) et sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : novembre 2003 (questionnaire)
date d'observation : 31 décembre 2003
limite des retours : 15 février 2004
résultats : septembre 2004

26 - Les effectifs d'étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans les établissements non rattachés aux universités.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, autres écoles hors écoles de santé et d'enseignement artistique (environ 250). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis sont transmis au service statistique académique qui les retourne à DPD C2. Saisie des données à partir d'un questionnaire électronique pour les établissements volontaires notamment les écoles de commerce.
Historique : Des données cohérentes existent depuis 1964 ; rénovation en cours ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par établissement, année et niveau d'étude, sexe, nationalité et âge ;
- diplômes délivrés par sexe et nationalité ;
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2004).
Calendrier :
date de départ : octobre 2003
date d'observation : 30 octobre 2003
limite des retours : 15 décembre 2003
résultats : avril 2004

27 - Les écoles d'ingénieurs (hors universités)

Finalité : description des effectifs, des caractéristiques socio-démographiques et des diplômes des élèves.
Champ : France métropolitaine. Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 150 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur y compris les nouvelles formations d'ingénieurs (NFI). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951. À terme, ces écoles seront intégrées dans le champ SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant).
Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis sont transmis au service statistique académique qui les retourne à DPD C2.
Historique : des données cohérentes concernant les effectifs d'élèves dans les écoles d'ingénieurs existent depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'étude, sexe, nationalité et âge ;
- nombre de diplômes par sexe et nationalité ;
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003 - janvier 2004 (NFI)
date d'observation : 15 octobre 2003 - 1er mars 2004
limite des retours : 30 novembre 2003 - 30 mars 2004
résultats : mars - juin 2004

50 - Le devenir des bacheliers (suivi des bacheliers de 1996 à 2000)

Finalité : décrire les parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel 1989 titulaires du baccalauréat plus un échantillon de bacheliers de 1996.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaires auprès des élèves concernés complétée le cas échéant d'une relance téléphonique.
Historique : opération débutée en 1997 et poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'inscription dans une formation de niveau bac+5 ; annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur le suivi du cheminement des bacheliers 1996, 1997,1998, 1999 et 2000 en terme de réussite, réorientations, reprise ou interruption d'étude, degré de satisfaction à l'égard de la formation, évolution des projets et de la situation professionnelle.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : juin 2003
résultats : octobre 2003


Thème 2 : enseignants et non-enseignants

CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS ET SERVICES D'ENSEIGNEMENT

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

66 - L'activité des équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et services mutualisés

Finalité : évaluer les activités confiées aux EMOP et services mutualisés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Rectorats et établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l'information : les responsables d'EMOP et services mutualisés et d'établissement saisissent les données sur internet.
Historique : enquête nouvelle à la demande de l'IGAEN ; ponctuelle.
Résultats et publications : par établissement et académie,
- fréquence d'utilisation des services des EMOP en établissement ;
- moyens affectés en personnel et matériel et volume d'activité des EMOP et services mutualisés.
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : février 2003
résultats : avril 2003

65 - Le personnel rémunéré au titre du ministère de l'éducation nationale

Contenu : connaître l'ensemble des effectifs de personnels enseignants et non-enseignants rémunérés au titre du ministère.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye sert aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels des secteurs public et privé sous contrat : de l'ordre d'un million et demi d'agents actifs et non-actifs au titre de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et sport.
Collecte de l'information : les fichiers issus des fichiers des trésoreries générales sont transmis par les CATI directement à DPD C5 pour exploitation.
Historique : la remontée des fichiers de paye s'effectuait par l'intermédiaire du CERTI de Montrouge ; depuis 2000 les données suivent le même circuit que l'enquête "Masse Indiciaire" dont la DA est destinataire.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans La Note d'Information, Repères et références statistiques, L'État de l'école et dans la série Tableaux statistiques. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales.
Calendrier :
date d'observation : 31 janvier 2003
résultats : mai 2003

29 - Les mouvements des corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Finalité : observer les mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles en terme de constat et de prévisions.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Tous départements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services gestionnaires des inspections académiques à partir des remontées d'information extraites d'AGAPE.
Historique : opération effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications :
- constat et prévisions des mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles : départs à la retraite, départs et retours d'activité (congés longue durée, longue maladie), détachements.
Les résultats sont publiés sous forme d'une note interne et dans la série Tableaux Statistiques (juin 2004).
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : 1er octobre 2003
limite des retours : 15 décembre 2003
résultats : 15 mars 2004

22 - Le services des enseignants du 2nd degré

Finalité : suivi du nombre d'enseignants en poste à l'année selon des caractéristiques individuelles et de service. L'opération alimente les prévisions de besoins de recrutement et sert à la répartition des moyens entre académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Etablissements publics du 2nd degré (7 500 établissements couvrant une population de 380 000 enseignants).
Collecte de l'information : les données extraites des bases-relais académiques remontent à DPD C5 pour exploitation.
Historique : le dispositif "bases-relais académiques" couvre depuis 1997 l'ensemble des académies et a remplacé les fiches "Vie Scolaire" créées en 1976.
Résultats et publications :
- les enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ;
- les heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement.
Les résultats entrent dans le modèle de prévisions de besoins de recrutement d'enseignants du 2nd degré (BERSI).
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (septembre 2004) et sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : 1er octobre 2003
limite des retours : 15 décembre 2003
résultats : juillet 2004

31 - Les maîtres auxiliaires, professeurs contractuels, conseillers d'orientation intérimaires et personnels vacataires

Finalité : observation du nombre de maîtres auxiliaires et évolution de leur recrutement. L'enquête sert notamment au cadrage des recrutements et au mouvement national des enseignants.
Champ : France métropolitaine, DOM. Maîtres auxiliaires, professeurs contractuels, conseillers d'orientation intérimaires, personnels vacataires.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions de personnels enseignants des rectorats à partir de remontées d'informations extraites des bases-relais.
Historique : enquête par données individuelles depuis 1987 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs par académie, discipline, diplôme, et ancienneté.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la série Tableaux Statistiques (février 2004).
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : 15 octobre 2003
limite des retours : 14 novembre 2003
résultats : décembre 2003

64 - Les absences non remplacées

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'une application sous Internet renseignée par les chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : les références nationales sont communiquées à la DAF.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : septembre 2002 à juin 2003
limite des retours : en continu
résultats : décembre 2003

EMPLOIS ET POSTES

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

7 - Les postes et personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS)

Contenu général : répartition des postes et personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS), affectation à l'issue des stages de spécialisation, programmation des besoins en matière de formation spécialisée.
Finalité : faire un point précis des emplois d'enseignants spécialisés du 1er degré affectés au secteur de l'AIS.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements, classes ou services de l'éducation nationale et hors éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui les retournent complétés à DPD C5 pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1975 par la DESCO, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée puis reprise en 2002 par la DPD ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des emplois affectés à l'AIS selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants du 1er degré spécialisé ;
- par type de spécialisation et par lieu d'exercice : 1er ou 2nd degré, établissements, classes ou services de l'éducation nationale ou hors éducation nationale ;
- répartition géographique des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires ;
- évolution des besoins en matière de formation spécialisée ;
- affectation des personnels à l'issue des stages de formation spécialisée.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note de synthèse et analysés lors des réunions de rentrée préparant la rentrée 2004.
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : 1er janvier 2003
limite des retours : mars 2003
résultats : juin 2003


Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires (équipements, capacités d'accueil)

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

14 - Les équipements sportifs de l'enseignement supérieur

Finalité :
- état des lieux des installations sportives de plein air et couvertes utilisées dans les établissements d'enseignement ayant des formations post-bac ;
- constitution d'une base de données relatives aux équipements sportifs utilisés.
Champ : Académies concernées : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Toulouse, Pacifique ; Universités et INP, instituts et écoles non rattachés aux universités, Grands établissements, écoles d'ingénieurs et IUFM.
Collecte de l'information : les établissements saisissent les données à partir d'un questionnaire électronique.
Historique : opération lancée en 2002.
Résultats et publications :
- caractéristiques physiques par type d'installation des équipements appartenant aux établissements ;
- caractéristiques de l'utilisation des installations par catégorie d'utilisateur et par type d'équipement pour l'ensemble des parcs utilisés.
Les résultats alimentent une base de données et sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date d'observation : année universitaire 2001-2002
résultats : été 2003

5 - Base Centrale des Établissements (BCE)

Contenu général : la BCE recense l'ensemble des structures d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un identifiant (N° UAI) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (nom, adresse, nature juridique, liens entre structures, etc).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DPD auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés assurant une formation initiale, établissements d'administration, services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement français à l'étranger.
Collecte de l'information : les services statistiques académiques sont chargés de la tenue de la base rectorale des établissements (BRE) et transmettent à la DPD les fichiers permettant la constitution de la base centrale des établissements (BCE).
Historique : Créée en 1996 suite à la mise en place de la nouvelle application RAMSESE, la BCE remplace le répertoire national des établissements (RNE) utilisé depuis 1970 jusqu'à cette date ; annuelle.
Résultats et publications : applications de consultation en ligne et production de listes et répertoires d'établissements en ZEP/REP, à la demande.
Calendrier : instruction permanente

52 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements du 2nd degré

Finalité : disposer d'un système d'information sur les structures et capacités d'accueil des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.
Collecte de l'information : les établissements mettent à jour les données sur la base académique (application EPI). Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par DPD C6.
Historique : 1ère enquête en 1977(triennale), informatisée en 1989 (application EPI) puis rénovée en 1997, nouvelle application sous lntranet depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces par type d'ensemble immobilier,
- capacités d'accueil et hébergement ;
- taux d'occupation des établissements ;
- répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc) ;
- informations sur les logements de fonction, la restauration.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : année civile 2003
limite des retours : décembre 2003
résultats : février 2004

70 - Les technologies de l'information et de la communication (TICE)

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des établissements publics des TICE et mettre à disposition des établissements des indicateurs type tableau de bord permettant le suivi de la mise en place des TICE pour l'enseignement et la gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics des 1er et 2nd degrés.
Collecte de l'information : les établissements saisissent les données sur la base académique (application ETIC). Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par DPD C6.
Historique : 1ère enquête lancée en 1994 auprès des établissements publics et privés du 2nd degré, puis en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des 1er et 2nd degrés. Opération informatisée depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de micros (âge, implantation), de connexions à l'Internet ;
- information sur la nature des réseaux internes et externes ;
- existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d'administration des réseaux.
Les résultats sont communiqués à la direction de la technologie.
Calendrier :
date de départ : mars 2003
date d'observation : mars 2003
limite des retours : mai 2003
résultats : septembre 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

21 - Parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur

Finalité : l'inventaire des surfaces des locaux et espaces non bâtis contribue à alimenter le système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur qui sert de référence à la distribution des moyens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MJENR (environ 200 établissements).
Collecte de l'information : un questionnaire de mise à jour du fichier des surfaces de ses infrastructures est envoyé à chaque établissement y compris par voie électronique qui remonte à DPD B1 pour exploitation.
Historique : l'enquête dans sa forme générale existe depuis 1968 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces par implantation des locaux en m² SHON (surface hors œuvre nette) ;
- surface des espaces non bâtis en hectare ;
Les résultats alimentent la base INFOSUP de la DPD.
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : 1er janvier 2003
limite des retours : 30 juin 2003
résultats : septembre 2003


Thème 4 : Aspects financiers consacrés à l'enseignement et à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

1 - Les comptes financiers des établissements du 2nd degré

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique et la DAF, alimentent le compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré, EREA, ERPD.
Collecte de l'information : les données des comptes financiers issues de la base académique COFI-PILOTAGES remontent à DPD C6 pour alimenter la base nationale.
Historique : COFI-PILOTAGES remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.
Résultats et publications : l'ensemble des comptes financiers par établissement sont accessibles dans la base nationale COFI-PILOTAGES.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : juin 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : 30 juin 2003
résultats : décembre 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

15 - Les budgets R&D des collectivités territoriales

Finalité : évaluer les budgets consacrés à la R&D par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps.
Champ : France métropolitaine. Régions, départements, communautés urbaines.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : 1ère enquête en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2003
date d'observation : années civiles 2002 & 2003
limite des retours : fin juillet 2003
résultats : août 2003

8 - Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage par les établissements (année de salaires 2001)

Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l'éducation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du 2nd degré, centres de formation d'apprentis, CIO et établissements publics et privés d'enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les CFA et les CIO. Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à DPD C6 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- montants de la taxe d'apprentissage reçue par les différentes catégories d'établissement sous tutelle du MJENR ;
- répartition de la taxe reçue selon le mode de versement (directement des entreprises ou par l'intermédiaire d'organismes collecteurs) et l'origine géographique (entreprises du département, de la région ou des autres régions).
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : 30 mai 2003
résultats : septembre 2003

33 - Les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Finalité : suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (17 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (environ 2 000), sondage (1/2) pour les autres. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié. Les documents complétés sont retournés à DPD C3 pour exploitation. En 2003, un questionnement complémentaire est effectué sur les chercheurs en entreprise
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, 1ère rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001 ; annuelle (moyens), biennale (chercheurs).
Résultats et publications : par type d'établissement,
- les dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R&D ;
- les chercheurs selon le niveau de diplôme, le sexe, l'âge, la discipline exercée et les mouvements de ces personnels (entrées et sorties).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : avril - septembre - décembre 2003 (relance volet chercheurs)
résultats : mars 2004

34 - Les intentions des entreprises en matière de R&D

Finalité : recueil des intentions des entreprises en matière de R&D pour l'année en cours.
Champ : France métropolitaine. Entreprises (250).
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire simple qui est ensuite retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : enquête conjoncturelle effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de l'évolution possible des moyens consacrés à la R&D.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport sur la recherche en France.
Calendrier :
date de départ : février - mars 2003
date d'observation : années civiles 2002 & 2003
limite des retours : avril - mai 2003
résultats : juin 2003

35 - Les moyens consacrés à la R&D dans le secteur public

Finalité : suivre l'évolution de la R&D dans les services publics.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Organismes publics et services ministériels (140 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- les dépenses par grandes fonctions, les effectifs et les modes de financement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport sur la recherche en France.
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : mai - juin - novembre 2003
résultats : mars 2004

36 - La recherche dans les CHU et centres de lutte contre le cancer (CLCC)

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche des CHU et CLCC.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. CHU et CLCC (49 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme,
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : juin - août - novembre 2003
résultats : mars 2004

37 - La recherche dans les associations

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche dans les associations.
Champ : France métropolitaine. Associations susceptibles de faire de la recherche et du développement (200).
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme,
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans le rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : fin mai - août - novembre 2003
résultats : janvier 2004

38 - Les objectifs socio-économiques du BCRD

Finalité : analyse détaillée des objectifs du budget civil de la recherche et du développement (BCRD).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Organismes publics et services ministériels concernés (60 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; rénovation en cours en liaison avec l'OCDE ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars, avril 2003
date d'observation : année civile 2003
limite des retours : fin mai 2003
résultats : juillet 2003


Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

77 - L'assiduité scolaire dans le second degré

Finalité : disposer d'informations homogènes plutôt orientées sur l'assiduité que sur l'absentéisme des élèves du second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue en continu à partir d'un logiciel d'interrogation sous Internet auprès d'un échantillon national d'établissements. Une expérimentation du dispositif est prévue en mai-juin 2003.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : des données de cadrage ou sur des thématiques particulières pourront être publiées à partir de 2004 dans la Note d'information. Un retour de références sera organisé auprès des structures concernées.
Calendrier :
date d'observation : 1er septembre 2002 au 31 août 2003
limite des retours : à déterminer
résultats : automne 2003

76 - Les phénomènes de violence

Finalité : recensement et signalement des phénomènes de violence grave dans les établissements du 2nd degré et les circonscriptions du 1er degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré et circonscriptions du 1er degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue en continu à partir d'un logiciel d'interrogation (SIGNA) sous Internet auprès des chefs d'établissement et des IEN.
Historique : opération lancée à la rentrée 1998 dans le cadre du dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école (reprise de l'enquête DESCO).
Résultats et publications : des résultats plus synthétiques ou sur des thématiques particulières sont publiés dans la Note d'information. Les rectorats disposent d'un retour de références.
Calendrier :
date d'observation : 1er septembre 2002 au 31 août 2003 (équivalent à 6 période de 2 mois)
limite des retours : en fin de période de 2 mois
résultats : à la fin de chaque période

4 - Les résultats aux examens de l'enseignement technologique et professionnel

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du 2nd degré, de formation continue, CFA, candidats libres et centres de validation.
Collecte de l'information : elle s'effectue pour les BEP et CAP à partir des fichiers départementaux issus de l'application "BEP-CAP", pour les BTS et les BP à partir des fichiers académiques "OCEAN". Subsiste une remontée papier pour les BT, les mentions complémentaires, les BEP, CAP et examens non couverts par les applications de gestion.
Historique : intègre depuis 1995 le bilan des unités capitalisables ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire ;
- modes d'obtention du diplôme ou d'équivalences délivrés.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : session 2003
limite des retours : 15 juillet 2003 (BTS-OCEAN) - 31 octobre 2003 (BEP-CAP et BP) - 1er décembre 2003 (questionnaires)
résultats : mars 2004

61 - Les résultats aux examens du brevet

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des notes obtenues par les candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés, candidats libres.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers de résultats issus d'OCEAN auprès des services des examens des inspections académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 ; depuis 2002, remontée d'un fichier de résultats de synthèse et d'un fichier des candidats ; annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe. Les résultats sont publiés sous forme d'une note interne, dans Repères et références statistiques et la série Tableaux Statistiques (septembre 2003) ;
- constitution de fichiers de notes par année pour analyser la dispersion des notes obtenues par matière au contrôle continu et à l'examen, et mise au point d'indicateurs par établissement.
Calendrier :
date de départ : juin 2003
date d'observation : session 2003
limite des retours : 11 juillet 2003
résultats : 18 juillet 2003

59 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête rapide)

Finalité : disposer rapidement de premiers résultats de la session normale de juin.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics et privés du 2nd degré et candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'Intranet auprès des services statistiques académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique, par domaine pour le professionnel.
Les résultats provisoires sont publiés dans la Note d'information (juillet 2003) et la série Tableaux Statistiques (août 2003).
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : session 2003
limite des retours : 10 juillet 2003
résultats : 13 juillet 2003

60 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête détaillée)

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats ; l'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Rectorats, centres d'examens ouverts à l'étranger et candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers académiques des candidats au baccalauréat (données individuelles) à partir de l'application nationale OCEAN.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; opération effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, département et établissement,
- nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, professions et catégories sociales ;
- session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ;
- mentions obtenues et notion de redoublement.
- analyse des notes et des moyennes pour les matières principales.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, la série Tableaux Statistiques (février 2004) et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) et la base IPES (résultats/établissements) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : session 2003
limite des retours : 15 octobre 2003
résultats : décembre 2004

55 - Les élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur

Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés recevant des boursiers d'État : universités, CPGE, STS, écoles d'enseignement supérieur et tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement).
Collecte de l'information : les CROUS fournissent aux rectorats un extrait du fichier de gestion (données individuelles) pour validation qui remonte ensuite à DPD C2 pour exploitation. Une remontée supplémentaire est prévue en novembre.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et par secteur (public, privé),
- type de bourses : bourses sur critères sociaux, mérite, aides exceptionnelles individuelles, bourses sur critères universitaires ;
- type d'établissement, année d'étude, et pour les universités par discipline et cycle ;
- professions et catégories sociales et nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin, décembre 2003).
Calendrier :
date de départ : février - novembre 2003
date d'observation : 14 février - 14 novembre 2003
limite des retours : 14 mars - 12 décembre 2003
résultats : mai - décembre 2003

62 - La validation des acquis professionnels dans l'enseignement professionnel et technologique

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis professionnels (VAP) dans le second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. Diplômes : CAP, BEP, BP, Bac professionnel, Bac technologique, BTS.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux services académiques en charge de la validation des acquis qui le retournent par voie électronique à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ;
- résultats à la validation des acquis professionnels et aux diplômes complets.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : 28 février 2003
premiers résultats : avril 2003
résultats : juin 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

11 - L'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école

Finalité : mieux connaître la réalité de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon d'enseignants des écoles publiques et privées.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des enseignants composant l'échantillon.
Historique : opération nouvelle (reprise de l'enquête quadriennale de 1982 à 1992) ; ponctuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'heures enseignées, de séance par classe, de déplacements ;
- fréquence d'utilisation des structures sportives collectives ;
- organisation et assistance d'intervenants extérieurs.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport interne et dans la série Tableaux statistiques.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : mai 2003
résultats : juin 2003

25 - Les motivations des entrants en 1ère année de DEUG

Finalité : étude des motivations des étudiants entrants à l'université.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif de bacheliers entrés en 1ère année de 1er cycle.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'entretiens en face à face.
Historique : enquête réalisée depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur l'évolution des motivations et des représentations des nouveaux étudiants selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle, le niveau d'études des parents, la série du bac, l'âge au bac, la spécialité de DEUG.
Ils sont publiés dans la Note d'information sur la rentrée universitaire (janvier 2004).
Calendrier :
date d'observation : début novembre 2003
résultats : décembre 2003

67 - La validation des acquis professionnels dans l'enseignement supérieur

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis professionnels.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MJENR : universités et INP, CNAM et son réseau, EPA autonomes, EPCSCP pratiquant la VAP.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux directeurs des services de formation continue des universités qui le retournent à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAP ;
- estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ;
- répartition par type de formation, cycle et statut d'activité : actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et sont restitués aux établissements.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : 28 février 2003
résultats : juin 2003


Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

42 - La formation continue des enseignants et des ATOS

Finalité : disposer d'indicateurs partagés administration centrale - académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des ATOS.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnel enseignants des 1er et 2nd degrés publics et ATOS du 2nd degré public.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux vagues à partir des extractions des bases de données EPP, AGORA, AGAPE et GAIA.
Historique : opération lancée en 2002 ; le dispositif se substitue aux opérations lancées précédemment par la DPATE et la DESCO sur le sujet.
Résultats et publications :
- nombre de journées stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline, type d'établissement, académie ;
- Indemnités de déplacement, de séjour des stagiaires et d'organisation des formations.
Les résultats sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'Info Centre ministériel.
Calendrier :
date d'observation : juillet 2003 (prévisionnel) - décembre 2003 (réalisé)
résultats : septembre 2003 - janvier 2004

63 - Bilan des actions de formation continue dans les GRETA et les CAFOC

Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les GRETA et les CAFOC et des moyens mobilisés.,
Champ : France métropolitaine, DOM. Groupements d'établissements et centres académiques de formation continue.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de l'application "STAGE".
Historique : opération effectuée depuis 1974 ; intègre depuis 2002 l'enquête 79 sur les personnels intervenant en formation continue ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- modes de financement des actions de formation réalisées ;
- publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle ;
- analyse des produits de formation en terme de spécialité, niveau et nombre d'heures, du statut du cocontractant, de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation ;
- nombre d'intervenants en formation continue.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 2003
date d'observation : année civile 2003
limite des retours : 15 février - 31 mars (composition des GRETA)
résultats : juin 2004

6 - Bilan des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur

Finalité : description de l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MJENR : universités, IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, Grands établissements (environ 450 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Internet pour une majorité d'établissements d'enseignement supérieur ; pour les autres établissements, des questionnaires remontent à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis1981, rénovée en 1997 et sous Internet depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- répartition des activités de formation : stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires ;
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : 28 juin 2003
résultats : décembre 2003


Thème 7 : Insertion, Liaison Formation-Emploi

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

73 - Suivi statistique sur les emplois-jeunes

Finalité : disposer d'informations fiables et régulières sur l'emploi des jeunes recrutés au titre du programme "nouveaux services - nouveaux emplois" du ministère des affaires sociales, du travail et de la Solidarité. Cette enquête évoluera en fonction des nouveaux dispositifs qui seront mis en place.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés de la maternelle jusqu'au lycée.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base de remontées d'informations mensuelles extraites de PEGASE et transmises à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête réalisée en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activité des emplois-jeunes et de la circulaire éducation nationale n° 97-253 du 16 décembre 1997 (B.O. du 1-1-1998) ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et type d'établissement,
- effectif d'emplois-jeunes selon le type d'emploi, la durée du contrat et les caractéristiques individuelles (diplôme, âge) ;
- situation et activité des jeunes ;
Les résultats sont publiés sous la forme d'un tableau de bord, dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date d'observation : période de référence (du 19 au 18 du mois suivant)
limite des retours : chaque mois à la fin de la période de référence
résultats : mensuel

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

57 - Suivi des élèves du panel 95 quittant le système éducatif

Finalité : connaître le devenir des jeunes qui sortent du système éducatif et analyser le lien entre la 1ère insertion sur le marché du travail et la formation initiale.
Champ : France métropolitaine. Élèves du 2nd degré du panel 1995 quittant le système éducatif. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue directement auprès des élèves déclarés sortant par l'établissement. Les questionnaires sont retournés à DPD C1 pour exploitation.
Historique : s'inscrit dans le prolongement du suivi des élèves dans les établissements publics et privés du 2nd degré (recrutement 1995) ; annuel.
Résultats et publications : les résultats permettent de mettre en perspective la situation professionnelle à la sortie du système éducatif avec le déroulement de la scolarité. Ils sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : en continu
résultats : décembre 2003

74 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis de l'enseignement scolaire

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du 2nd degré public et privé : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés tous les élèves sortants de formation générale, technologique et professionnelle (BTS inclus) ayant suivi une des spécialités de formation retenues *. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951. *pour l'année 2003, seule une spécialité de formation sur deux a été retenue.
Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L'accès sous Internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Les non-répondants à l'enquête sont relancés par les services statistiques académiques (SSA). Les réponses aux questionnaires saisies sous Internet par les chefs d'établissements sont contrôlées et pondérées par les SSA. Ceux-ci transmettent au niveau national des fichiers statistiques de données individuelles.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, par données individuelles depuis 1995 ; annuelle. La rénovation en 2002 de la gestion de l'enquête et un suivi régulier des réponses par les SSA permettent d'alléger la charge du dispositif pour les établissements et d'améliorer la qualité de l'enquête.
Résultats et publications : analyse,
- de la situation des sortants (emploi, chômage) ;
- de l'insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ;
- des modalités de recherche d'emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ;
- de l'insertion professionnelle des lycéens selon le type d'emploi occupé et le sexe ;
- des disparités régionales.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, Géographie de l'école, dans la revue Éducation & formations ainsi que dans les publications régionales ou académiques. Les résultats sont consultables dans la base IPES de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : 1er février 2003
limite des retours : 30 mai 2003
résultats : octobre 2003

75 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis d'apprentissage

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance soit sept mois après leur sortie. Elle permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.
Champ : France métropolitaine, DOM. CFA y compris CFA agricoles. Elle interroge les sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux SSA. Ces derniers assurent la saisie des données qui remontent au niveau national sous forme de fichiers statistiques de données individuelles.
Historique : enquête effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête IVA "lycéens" ; annuelle.
Résultats et publications : analyse,
- de la situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc ;
- de l'insertion selon le diplôme possédé et le sexe ;
- de l'insertion des apprentis selon les spécialités de formation ;
- des modalités de recherche d'emploi qui ont abouti ;
- de l'insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ;
- des disparités régionales.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la revue Éducation & formations ainsi que dans les publications académiques ou régionales.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : 1er février 2003
limite des retours : 30 juin 2003
résultats : novembre 2003


Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

90 - Évaluation du développement des compétences des élèves dans le cadre d'une expérimentation de Cours Préparatoire à effectifs réduits

Finalité : évaluer l'impact, sur l'apprentissage de la lecture, d'un allègement significatif des effectifs en 1ère année d'école élémentaire tant sur les performances des élèves que sur les pratiques des enseignants.
Champ : France métropolitaine, DOM. Dix académies, environ 200 classes : 100 classes expérimentales à effectifs réduits et 100 classes témoins à effectifs habituels en ZEP/REP (circa 3 000 élèves).
Collecte de l'information : elle s'effectue à deux moments de l'année scolaire ;
- volet "performances des élèves" : par voie d'épreuves "papier-crayon" auprès des élèves et d'une grille d'observation des comportements en classe et attitudes vis à vis de la lecture, à compléter par les enseignants ;
- volet "pratiques des enseignants" : ces derniers répondent à un questionnaire auto-renseigné . Des observations de pratiques en situation d'enseignement-apprentissage de la lecture sont réalisées par des équipes extérieures associant un IEN et un formateur IUFM.
Historique : évaluation nouvelle qui prend place au sein du Plan de prévention de l'illettrisme (mesure n° 2) et fait suite aux recommandations du HCEE.
Résultats et publications : les résultats sont publiés sous forme de rapport (rentrée 2003) et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : février-mai 2003 (performance des élèves) ; janvier-mai 2003 (pratique des enseignants)
limite des retours : mars-juin 2003 (performance des élèves) ; février-juin 2003 (pratique des enseignants)
résultats : mars-juillet 2003 (bilans d'étape)

91 - Évaluation-bilan de la maîtrise du langage et de la langue française en fin d'école primaire

Finalité : au moment de l'application des nouveaux programmes, l'évaluation-bilan vise à établir un état des compétences des élèves à la fin du CM2 et dégager les facteurs qui permettent de les améliorer.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'écoles publiques et privées sous contrat et d'élèves de CM2.
Collecte de l'information : elle s'effectue par passation d'épreuves standardisées "papier-crayon", auprès des élèves de CM2 et s'accompagne de questionnaires de contexte auprès des élèves, des enseignants et des directeurs d'école.
Historique : enquête nouvelle lancée suite aux recommandations du HCEE.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mai-juin 2003
date d'observation : mai 2003
limite des retours : mi-juin 2003
premiers résultats : décembre 2003

92 - Évaluation-bilan des compétences générales à la fin du collège

Finalité : en confrontant les résultats du fonctionnement pédagogique du système éducatif aux objectifs qui lui sont assignés, l'évaluation bilan vise à évaluer :
- les niveaux de compétences dites générales atteints par les élèves à la fin du collège ;
- des comportements tels que la motivation, l'estime de soi, le civisme.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif de collèges publics et privés sous contrat et d' élèves de 3ème.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées "papier-crayon" auprès des élèves de 3ème et s'accompagne de questionnaires de contexte auprès des élèves, des enseignants et des chefs d'établissement.
Historique : enquête nouvelle lancée suite aux recommandations du HCEE.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : mai 2003
limite des retours : mi-juin 2003
premiers résultats : décembre 2003

93 - Évaluation internationale PISA 2003 (programme pour le suivi des acquis des élèves)

Finalité : comparer les performances en culture mathématique, compréhension de l'écrit et culture scientifique des élèves de 15 ans dans 32 pays de l'OCDE.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon national d'établissements et d'élèves nés en 1987 (environ 6 000 élèves).
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées "papier-crayon" et de questionnaires auprès des élèves et s'accompagne de questionnaires auprès des chefs d'établissement.
Historique : prolongement de l'enquête PISA 2000 de l'OCDE qui portait sur la compréhension de l'écrit en 1er cycle.
Résultats et publications : les résultats internationaux seront mis à disposition par l'OCDE fin 2004 et publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : avril 2003
date d'observation : mai 2003
limite des retours : 15 juin 2003
résultats : décembre 2004

94 - Expérimentation d'un dispositif d'évaluation-bilan en langues vivantes en fin d'école primaire et en fin de collège

Finalité : test des outils construits et expérimentation des évaluations en langues vivantes prévues en 2004.
Champ : France métropolitaine, DOM. Echantillons par langues d'élèves de CM2 (anglais-allemand) et de 3ème (anglais-allemand-espagnol) du secteur public et privé sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées "papier-crayon" et s'accompagne de questionnaires de contexte auprès des élèves, des enseignants, des directeurs d'école et des chefs d'établissement.
Historique : opération nouvelle préparant des évaluations-bilans pour 2004.
Résultats et publications : les données collectées seront utilisées pour la mise au point définitive des outils des évaluations envisagées.
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : mai 2003
limite des retours : mi-juin 2003

80 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la journée "Appel Préparation Défense" (APD).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Population entière de jeunes français âgés de 17 ans.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon- QCM" ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense, les fichiers sont ensuite adressés à DPD D1 pour exploitation.
Historique : 1ère enquête en 2000 ; l'organisation au niveau national est placée sous la responsabilité du ministère de la défense ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information, conjointement avec le ministère de la défense.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : en continu
résultats : décembre 2003


Thème 9 : Évaluation des pratiques

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

81 - Les pratiques des enseignants en matière d'évaluation individuelle de leurs élèves

Finalité : description des représentations et comportements évaluatifs des enseignants pouvant aller de l'évaluation sommative à une évaluation formative intégrée au processus éducatif, en relation avec les évolutions institutionnelles, didactiques et pédagogiques actuelles.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Échantillon représentatif de professeurs de collèges de plusieurs disciplines.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire auprès des professeurs.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport, dans la Note d'information et les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : octobre 2003
résultats : mars 2004

82 - L'incitation à la lecture en centre de loisirs sans hébergement (CLSH)

Finalité : décrire les dispositifs mis en place dans les CLSH de vingt départements pour inciter les jeunes à la lecture.
Champ : France métropolitaine. Départements de l'expérimentation (20).
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire auprès des conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse (CEPJ), des directeurs et d'un animateur de centre et d'intervenants itinérants.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications :
- profil des éducateurs, population concernée, structure, type d'activité, partenariats, selon les actions menées.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport, dans la Note d'information et les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 2003
résultats : novembre 2003

87 - Les politiques documentaires des collèges

Finalité : mieux connaître les projets visant à améliorer la gestion et l'usage des ressources documentaires pour répondre aux besoins des acteurs du collège.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillons représentatif de principaux de collège et professeurs documentalistes.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire auprès des personnes composant l'échantillon.
Historique : opération qui s'inscrit dans le prolongement des enquêtes effectuées sur les pratiques pédagogiques et ressources documentaires.
Résultats et publications : les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport, dans la Note d'information et les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : fin février 2003
date d'observation : février 2003
résultats : novembre 2003

100 - Le suivi des élèves de classes relais

Finalité : connaître le profil et le parcours des élèves au cours et à l'issue de leur séjour en classes.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM (Mayotte). Collèges publics concernés (250).
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des équipes pédagogiques et des coordonnateurs des classes relais, en deux vagues.
Historique : reprise de l'opération DESCO effectuée en partenariat sur les données 1999-2000 ; l'analyse des données 2000-2001 et 2001-2002 est en cours par DPD D3.
Résultats et publications :
- bilan quantitatif et qualitatif des élèves accueillis au cours et à l'issue du séjour en classes relais : profils des élèves et trajectoires en terme de réintégration du cursus de formation.
Les résultats sont communiqués à la DESCO et sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date d'observation : juin 2003 (collecte 2002-2003)
limite des retours : décembre 2003
résultats : mars 2004


Les évaluations nationales diagnostiques

Le ministère met à la disposition des enseignants des outils d'évaluation diagnostique afin de les aider à repérer les acquis et les difficultés éventuelles de leurs élèves pour mieux y remédier.
Ces évaluations nationales ont un caractère d'obligation et concernent l'ensemble des élèves à trois moments clés du parcours scolaire : début du CE2, de la 6eme et de la 5ème .
Dans le cadre des évaluations de rentrée et afin de donner des références nationales, la direction de la programmation et du développement (sous-direction de l'évaluation) recueille les réponses fournies à partir d'échantillons représentatifs d'élèves de CE2, de 6ème et de 5ème .
Le ministère met également à la disposition des enseignants des outils d'aide à une évaluation diagnostique (appelés banque d'outil d'aide à l'évaluation) qu'ils peuvent utiliser selon leurs besoins tout au long de l'année scolaire.

Évaluation nationale diagnostique à l'entrée en CE2

Finalité : aider les enseignants à mesurer les acquis et les difficultés de leurs élèves à l'entrée en CE2 à l'aide des épreuves standardisées et à conduire des actions pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins de leurs élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Echantillon représentatif de 3 000 élèves de CE2 des établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle repose sur la passation d'épreuves standardisées de français et mathématiques et se fait sous forme de lecture optique pour l'échantillon.
Historique : évaluation mise en place à la rentrée 1989 qui s'inscrit dans le triptyque "évaluation-formation-réponse" mis en œuvre pour améliorer la réussite scolaire ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont consultables sur Internet et publiés dans la Note d'information (décembre 2003) et dans les Dossiers Éducation & formations (janvier 2004).
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : septembre 2003
limite des retours : mi-octobre 2003
résultats : mi-novembre 2003

Évaluation nationale diagnostique à l'entrée en 6ème

Finalité : aider les enseignants à mesurer les acquis et les difficultés de leurs élèves à l'entrée en 6ème à l'aide des épreuves standardisées et à conduire des actions pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins de leurs élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Échantillon représentatif de 3 000 élèves de 6ème pour les références nationales des établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la passation d'épreuves standardisées de français et mathématiques.
Historique : évaluation mise en place à la rentrée 1989 qui s'inscrit dans le triptyque "évaluation-formation-réponse" mis en œuvre pour améliorer la réussite scolaire ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont consultables sur Internet et publiés dans la Note d'information (décembre 2003) et dans les Dossiers Éducation & formations (janvier 2004).
Calendrier :
date de départ : août 2003
date d'observation : septembre 2003
limite des retours : mi-octobre 2003
résultats : mi novembre 2003

Évaluation nationale diagnostique à l'entrée en 5ème

Finalité : aider les enseignants à mesurer les acquis et les difficultés de leurs élèves à l'entrée en 5ème à l'aide des épreuves standardisées et à conduire des actions pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins de leurs élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Échantillon représentatif de 3 000 élèves de 5ème des établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la passation d'épreuves standardisées de français et mathématiques.
Historique : évaluation mise en place à la rentrée 2002 qui s'inscrit dans le triptyque "évaluation-formation-réponse" mis en œuvre pour améliorer la réussite scolaire ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont consultables sur Internet et publiés dans la Note d'information (décembre 2003) et dans les Dossiers Éducation & formations (janvier 2004).
Calendrier :
date de départ : août 2003
date d'observation : septembre 2003
limite des retours : mi-octobre 2003
résultats : mi-novembre 2003


B - LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION SUR L' ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, d'étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DR CSI/1 -Suivi des écoles doctorales

Finalité : suivi des écoles doctorales en terme de DEA et de thèses pour les demandes d'allocations de recherche.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur du secteur public habilités à délivrer les DEA et les thèses.
Collecte de l'information : les données sont saisies sur Internet par les responsables des écoles doctorales puis validées par la présidence de l'université avant transmission à la mission scientifique universitaire.
Historique : enquête effectuée depuis 1985, rénovée en 2000 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'inscrits et de diplômés par discipline et régions ;
- données sur le devenir professionnel des docteurs et des post-doctorants ;
- attribution des allocations de recherche par école doctorale.
Les résultats font l'objet d'un rapport annuel et servent de base à l'accréditation des écoles doctorales ainsi qu'à l'habilitation des DEA.
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : année universitaire 2001-2002 (diplômés) - 2002-2003 (inscrits)
date clôture de saisie : mars 2003 (inscrits et diplômés) - avril 2003 (statistiques) - juillet 2003 (devenir des docteurs)
résultats : octobre 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DAF D2/1 - Les effectifs d'élèves du 2nd degré

Finalité : permettre le calcul du forfait d'externat, des subventions pour l'achat de manuels scolaires, d'ouvrages pédagogiques et de carnets de correspondance, des subventions versées à titre de participation de l'État aux frais liés aux stages en entreprises des lycéens professionnels, des élèves de BTS et de SMS, des subventions pour la mise en œuvre des ateliers d'expression artistique, pour le paiement de la redevance due au centre français d'exploitation du droit de copie et pour le développement des TICE.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements du 2nd degré privé sous contrat.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques remplis par les services de l'inspection académique ou de la préfecture. Les questionnaires sont ensuite retournés à DAF D2.
Historique : 1ère enquête en 1960 pour le calcul du forfait d'externat, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise, 1999 pour les ateliers d'expression artistique et 2000 pour le droit de copie, pour les carnets de correspondance et pour les TICE. ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves des classes du 2nd degré selon la catégorie de taux du forfait d'externat (20 taux) ;
- recensement des effectifs d'élèves des classes bénéficiant de la gratuité des manuels scolaires et ouvrages pédagogiques à usage collectif ;
- recensement des effectifs de lycéens bénéficiant des ateliers d'expression artistique ;
- recensement des effectifs du second degré pour le paiement de la redevance due au centre français d'exploitation du droit de copie.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : octobre 2003
date d'observation : rentrée scolaire 2003
limite des retours : 30 novembre 2003

DES A6/1 - Les étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur

Contenu général : recensement par grands types de handicaps, par cycle d'études et par université, CPGE-STS et écoles d'ingénieurs, sous tutelle du MJENR.
Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Universités (instituts inclus), IUFM, sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires aux grandes écoles et écoles d'ingénieurs publiques et privées sous tutelle du ministère.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires qui sont renseignés pour les universités et les écoles d'ingénieurs par les établissements, pour les STS-CPGE par le médecin conseiller du recteur.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par grand handicap et par établissement.
Les résultats sont publiés dans La Lettre de la DES et diffusés aux associations nationales qui ont une action auprès des personnes handicapées.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année universitaire 2002-2003
limite des retours : mars 2003
résultats : avril - mai 2003

DES A11/1 - Respect du numerus clausus dans les études médicales

Contenu général : enquête sur les résultats des épreuves d'admission en 2nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque unité de formation et de recherche (UFR) par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine. Unités de formation et de recherche.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : enquête effectuée depuis l'année universitaire 1988-1989 ; annuelle.
Résultats et publications :
- liste des étudiants admis définitivement en 2nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Les résultats sont communiqués aux ministères chargés des affaires sociales et de la santé.
Calendrier :
date de départ : juin 2003
date d'observation : juin 2003
limite des retours : juillet 2003
résultats : septembre 2003


Thème 2 : Personnels enseignants et non enseignants

CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS, SERVICES D'ENSEIGNEMENT ET ACTIONS SOCIALES

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DAF C3/3 - Situation des agents non titulaires (chapitres 31-97, 36-80, 37-84)

Finalité : suivi et bilan des effectifs d'agents non titulaires en terme de nouveaux recrutés, de ventilation disciplinaire, de répartition par grade, etc.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extractions du système de gestion EPP par les correspondants informatiques.
Historique : opération effectuée depuis 1997 ; mensuelle.
Résultats et publications :
- bilan mensuel national de l'évolution des effectifs d'agents non titulaires (en personne physique, en quotité d'affectation et en équivalent temps plein) communiqué à la Cour des comptes et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 5 du mois suivant

DAF C2/1 - Enquête "masse indiciaire"

Contenu général : répartition par grades et échelons pour chaque chapitre de rémunération principale des personnels de l'éducation nationale (enseignement scolaire et enseignement supérieur) et coût y afférent (notion d'indice).
Finalité :
- présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier ;
- constitution d'une base statistique.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Enseignement public et privé.
Collecte de l'information : les informations sont recueillies à partir des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales et par les services du rectorat puis transmises à DAF C2. Une collecte par questionnaire électronique subsiste pour les TOM et les collectivités territoriales.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 (ex- "grades et échelons") ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs des personnels et coûts ;
- analyse de la structure des différents corps ;
- prévisions de dépenses sur les chapitres de rémunérations principales ;
- prévisions budgétaires.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : janvier 2003
limite des retours : mars 2003
résultats : mai 2003

DPATE A3/1 - Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies au niveau du rectorat et de l'administration centrale puis retournées par voie électronique à DPATE A3 chargée de la synthèse des résultats au niveau académique et central.
Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère de la Fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'au comité central d'hygiène et de sécurité du MJENR.
Calendrier :
date de départ : 1er janvier 2003
date d'observation : année civile 2003
limite des retours : 15 février 2004

DAF C1/1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre pour l'année scolaire 2002-2003
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie sous forme de disquette des fiches pré-imprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Elles sont complétées au niveau des centres informatiques inter académiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.
Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : 1er octobre 2002
limite des retours : mars 2003

DPE B1/2 - Recensement des inscriptions aux différents concours des enseignants du 1er degré

Finalité : répertorier la nature des candidats inscrits aux concours.
Champ : France métropolitaine, DOM. Concours externes, seconds concours internes, concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes dans le 1er degré public.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extractions du système de gestion OCEAN.
Historique : enquête effectuée depuis 1991, informatisée en 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'inscrits par type de concours.
Les résultats sont publiés sous forme de notes internes.
Calendrier :
date de départ : mars 2003
limite de retours : fin avril 2003
résultats : mai 2003

DPE B1/3 - Bilan des concours de recrutement de professeurs des écoles

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. Concours externes, seconds concours internes, concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes, premiers concours internes
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extractions du système de gestion OCEAN.
Historique : l'enquête existe depuis 1993, informatisée en 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sous forme d'une note interne sont communiqués aux rectorats et aux inspections académiques.
Calendrier :
date de départ : juin 2003
limite de retours : début juillet 2003
résultats : octobre 2003

DPE B3/1 - Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur

Finalité :
- connaissance exhaustive de la population des assistants à gestion déconcentrée ;
- aide au pilotage national.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : une mise à jour du fichier existant est demandé à l'établissement pour la population le concernant. Les remontées s'effectuent par voie électronique.
Historique : mise à jour interrompue de 1993 à 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement nominatif des assistants avec mention du diplôme, de la position administrative, de l'échelon et de la qualification éventuelle.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants-chercheurs (données mises à disposition sur demande).
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : 31 décembre 2002
limite des retours : 10 avril 2003
résultats : octobre 2003

DPE B3/2 - Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur

Finalité : connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et odontologiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique.
Historique : 1ère enquête en 1997 sur les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) ; annuelle.
Résultats et publications : données non nominatives sur :
- les ATER : support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions et versement éventuel d'allocations pour perte d'emploi ;
- les professeurs invités : durée du recrutement, discipline et pays d'origine ;
- les lecteurs et maîtres de langue : année du 1er recrutement, type de recrutement, pays d'origine, section du CNU, spécialité ;
- les contractuels sur emplois vacants du 2nd degré : discipline, année de recrutement.
Les résultats sont communiqués en retour aux établissements, aux rectorats et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : 1er mars 2003 (autres populations) - 30 mai 2003 (professeurs invités)
limite des retours : 10 avril 2003 - 30 juin
résultats : octobre 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DPATE A/1 - Rapport d'activité des conseillers techniques ou des assistants de service social

Finalité : suivi des activités du service social de prévention en faveur des personnels.
Champ : France métropolitaine, DOM. Inspections académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'un rapport annuel d'activité rédigé par le conseiller technique auprès du recteur transmis sous le timbre DPATE A.
Historique : enquête nouvelle ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sous forme de synthèse font l'objet d'un compte-rendu à la Commission nationale d'action sociale et sont communiqués aux recteurs. Ils ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : 15 février 2003
résultats : juin 2003

DPATE A1/1 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels

Finalité :
- suivi des procédures disciplinaires et des mesures prises à l'encontre des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, par les autorités rectorales ;
- répondre à la demande annuelle de la direction générale d'administration de la Fonction publique.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Collecte de l'information : Les questionnaires de la fonction publique sont adressés aux divisions des personnels administratifs (DPA) des rectorats.
Historique : 1ère enquête en 1988 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de sanctions par corps, type de sanction (4) et motifs.
Les résultats sous forme de synthèse sont communiqués aux recteurs et à la DGAFP (janvier 2004) mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : juillet 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : 1er octobre 2003
résultats : novembre 2003

DPATE A3/3 - Bilan de la prévention des risques professionnels

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine de prévention.
Champ : France métropolitaine, DOM. Tous personnels relevant de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et de recherche : rectorats et établissements publics d'enseignement supérieur (IUFM, écoles d'ingénieurs, universités, EPST).
Collecte de l'information : un questionnaire "QCM" est adressé aux recteurs pour le volet enseignement scolaire, aux responsables des établissements pour le volet enseignement supérieur.
Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur) et 2001 (partie enseignement scolaire) en application du décret n° 82-453 du 28 mars 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention des risques dans la fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse du fonctionnement des organismes chargés du suivi de la prévention ;
- nombre d'agents (ACMO), d'ingénieurs de sécurité et évolution des risques selon la nature : amiante, routiers, accidents du travail, etc.
Les résultats sont communiqués à la fonction publique, au comité d'hygiène et de la sécurité ainsi qu'aux recteurs et présidents d'université et sont consultables sur le site www.education.gouv.fr
Calendrier :
date de départ : août 2003
date d'observation : année scolaire et universitaire 2002-2003
limite des retours : 15 octobre 2003
résultats : décembre 2003

DPATE A3/4 - Rapport d'activité des inspecteurs hygiène et sécurité (IHS)

Finalité : suivi des actions menées par les IHS dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'un rapport annuel d'activité transmis aux recteurs puis à la DPATE.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications :
- nombre de visites, de formations et d'animations du réseau des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
Une synthèse des rapports d'activité est présentée au Comité central d'hygiène et de sécurité et communiquée aux recteurs et aux inspections générales.
Les résultats sont consultables sur le site www.education.gouv.fr
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : février 2003
résultats : avril 2003

DPE B1/1 - Les effectifs de suppléants dans le 1er degré

Finalité : connaître les effectifs de suppléants par ancienneté afin de fixer le nombre de places aux seconds concours internes de professeur des écoles et aux cycles préparatoires à ces concours.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques du 1er degré.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques qui les retournent ensuite à DPE B1 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis les années 80 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de suppléants par ancienneté et diplômes ;
- bilan des concours spéciaux d'instituteurs.
Les résultats sont publiés sous forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : 15 octobre 2003
date d'observation : 1er octobre 2003
limite des retours : 3 novembre 2003
résultats : novembre 2003

DPATE C4/1 - Bilan des concours déconcentrés (internes et externes)

Finalité : avoir connaissance de la qualité des candidats en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par le règlement du concours interne et du concours externe.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Concours déconcentrés.
Collecte de l'information : un formulaire est adressé aux divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977 et du 7 juillet 1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des candidats inscrits, admissibles et admis par type de concours ou examen professionnel selon leur statut (titulaire, non titulaire, agent des collectivités locales ou candidat indépendant) et par sexe ;
- répartition des candidats admis en listes principales et listes complémentaires par niveaux de diplômes et par tranche d'âge.
Les résultats agrégés sont communiqués à la cellule statistique de la fonction publique, aux rectorats mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier : instruction permanente

EMPLOIS ET POSTES

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DA A6/1 - Les moyens des services académiques (SERACA)

Finalité : recenser les moyens en personnel dont disposent les services académiques au regard de leurs charges, par grand secteur de gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. Rectorats et inspections académiques.
Collecte d'information : elle s'effectue par voie électronique.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; biennale.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs et comparaisons académiques ;
- analyse des moyens affectés par catégorie, service, chapitre et mission.
Les résultats sont communiqués en retour aux académies.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : 1er janvier 2003
limite des retours : avril 2003
résultats : 4ème trimestre 2003

DAF B1/1 - Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur

Finalité :
- contrôle de l'occupation des emplois ouverts en loi de finance, délégués aux établissements d'enseignement supérieur par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'État ;
- contribue au dialogue entre la tutelle (notamment la DES et la DPE) et les établissements ainsi qu'à informer le contrôle financier et les recteurs.
Champ : Établissements relevant du budget de l'enseignement supérieur.
Collecte d'information : elle s'effectue à partir de l'application COSMOS diffusée aux établissements.
Historique : opération effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- état de la consommation (en équivalent temps plein) des emplois enseignants et non enseignants délégués, par chapitre budgétaire, nature et grade ;
- analyse de l'ensemble des données agrégées au niveau académique et national.
Les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services d'administration centrale qui en font la demande.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : 31 janvier 2003
limite des retours : avril 2003

DAF C3/1 - Situation de l'auxiliariat

Finalité : suivi et bilan des personnels auxiliaires et contractuels ATOS (nouveaux recrutements, répartition par "grade") en fonction de leurs supports de rémunération (emplois ou crédits).
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et services académiques.
Collecte de l'information : les données sont extraites du système de gestion AGORA par les correspondants informatiques.
Historique : 1ère enquête en 1978, informatisée en 2003 ; annuelle.
Résultats et publications :
- évolution de l'auxiliariat en personne physique et ETP portant sur les effectifs de non titulaires (auxiliaires et contractuels) sur emplois ou sur crédits de l'ensemble des chapitres du système de gestion AGORA.
Les résultats sont communiqués à la Cour des Comptes ainsi qu'aux directions concernées.
Calendrier :
date de départ : 1er trimestre 2003
date d'observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 5 du mois suivant

DAF C3/2 - Contrôle des emplois (chapitres 31-90 art. 40 et 70, 31-92 art. 50, 31-93 art. 60 et 70, 36-60, 36-80) et contrôle financier déconcentré (mêmes chapitres + 31-97)

Finalité :
- contrôle de l'utilisation des emplois délégués et de leur occupation par les personnels titulaires, auxiliaires et contractuels ;
- suivi de l'évolution de la consommation des moyens en emplois et de l'analyse de la structure des corps de personnels ;.
- utilisation académique de l'application dans le cadre des opérations du contrôle de gestion sur l'occupation des emplois.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. EPLE et formation, services académiques pour les différentes catégories de personnel identifiées sur la section scolaire - services déconcentrés - du budget de l'éducation nationale.
Collecte de l'information : elle s'effectue selon deux modalités,
- des formulaires édités par la DAF et renseignés à partir des fichiers de gestion par les services des moyens des IA pour le 1er degré ;
- d'une application informatique interfacée avec les bases académiques EPP et AGORA et complétée par les services de gestion des moyens ou de personnels (2nd degré et ATOS).
Historique : application créée en 1973, informatisée en 1994 pour EPP et 1995 pour AGORA ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et au plan national,
- la situation de l'occupation des emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps plein financier) ;
- une comparaison des résultats avec ceux obtenus de l'exploitation directe des données de paye et de l'enquête "masse indiciaire".
Les résultats sont communiqués au contrôle financier, à la direction du budget, à la Cour des comptes et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
Contrôle national des emplois
date de départ : janvier 2003
date d'observation : - janvier 2003 pour l'année scolaire 2002-2003 [2nd degré et ATOS]
- décembre 2003 pour l'année scolaire 2003-2004 [1er degré]
limite des retours : le 20 du mois suivant
Contrôle financier déconcentré (hors TOM)
date de départ : instruction permanente
date d'observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 15 du mois suivant

DPATE C1/1 - Bilan de la mobilité interacadémique des personnels ATOS

Finalité : pilotage de la gestion des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire publié au B.O. complété par la division des personnels administratifs du rectorat. Une remontée informatisée pour la gestion intra académique est prévue sur l'ensemble des académies dès cette année.
Historique : enquête effectuée depuis 1990, informatisation de la gestion intra académique testée sur 4 académies en 2002, généralisée à l'ensemble des académies en 2003 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats des mouvements inter et intra académique par corps sont communiqués lors des réunions annuelles de bilan des commissions administratives paritaires nationales des SASU et des corps de personnels de catégorie C.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : rentrée scolaire 2003
limite des retours : octobre 2003
résultats : janvier 2004

DESCO B1/1 - Fiche de liaison 1er degré

Finalité : aider les départements et les académies en vue d'affiner leur carte scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques du 1er degré.
Collecte de l'information : les fiches de liaison renseignées par les inspections académiques remontent par voie électronique à DESCO B1 pour traitement.
Historique : opération en collaboration avec l'IGEN et les inspections académiques ; annuelle.
Résultats et publications :
- indicateurs départementaux relatifs à la gestion des postes et à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles : taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage.
Les résultats sont communiqués en retour aux inspections académiques et aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : novembre 2003
date d'observation : année scolaire 2003-2004
limite des retours : 10 janvier 2004
résultats : juillet 2004

DPE B1-B2/1-DAF C1 -Attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les 1er et 2nd degrés

Finalité : dresser le bilan de l'attribution de NBI dans les académies pour les 1er et 2nd degrés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Académies (2nd degré), Inspections académiques (1er degré)
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Internet.
Historique : fait suite à l'opération sur l'utilisation des contingents académiques lancée en 1993 pour le 2nd degré et en 2001 pour le 1er degré ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de personnes percevant la NBI par corps, pour les personnels exerçant en établissement sensible, employées à temps complet ou à temps partiel.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier : à déterminer.

DPE C1/1 - Bilan des actes déconcentrés de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle

Finalité : déterminer le profil des candidats à la promotion pour les enseignants du 2nd degré.
Champ : promotions prononcées au titre du 1er septembre, à la hors classe pour les professeurs certifiés et professeurs d'EPS, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d'enseignement général de collège, les chargés d'enseignement d'EPS, à la classe exceptionnelle pour les professeurs d'enseignement général de collège et les chargés d'enseignement d'EPS.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers de gestion en provenance des divisions des personnels enseignants des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par enseignant candidat à une promotion de grade : échelon en classe normale, disciplines de recrutement et de tableau d'avancement, position statutaire, total des points obtenus au barème (avec le détail des points correspondant à chaque élément du barème) et résultats de la demande (promu on non). Les promotions hors barème sont également mentionnées.
Les principaux résultats font l'objet d'une note de synthèse mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : 15 mai 2003
limite des retours : 31 mai 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B1/2 - Prévision de l'évaluation des postes vacants dans le 1er degré

Finalité : le recueil de données contribue à prévoir et résorber les "excédents" de personnels ainsi qu'à la gestion des mutations d'instituteurs et professeurs des écoles.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques du 1er degré.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques puis retournés à DESCO B1 pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats servent à fixer les contingents d'inéats et d'exéats mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2003
date d'observation : rentrée scolaire 2003
limite des retours : janvier 2004
résultats : février 2004

DAF D2/2 - Contrôle de l'utilisation des moyens d'enseignement et de remplacement (secteur privé)

Finalité : suivi des consommations académiques et ajustement éventuel des enveloppes.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements privés sous contrat des 1er et 2nd degrés.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par la division du rectorat ayant en charge le suivi des moyens de l'enseignement privé.
Historique : opération effectuée depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement des consommations en heures 2nd degré et en heures supplémentaires.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2003 (moyens d'enseignement) - janvier 2003 (moyens de remplacement)
date d'observation : année scolaire 2002-2003 (moyens d'enseignement) - 31 décembre 2002, 30 mars, 30 juin 2003 (moyens de remplacement)
limite des retours : avril 2003 (moyens d'enseignement) - 30 janvier, 30 avril, 30 juillet 2003 (moyens de remplacement)

DPATE A2/1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATOS

Contenu général : propositions de recrutement et de mouvement pour les rentrées scolaires 2004 et 2005.
Finalité : pilotage inter académique des postes offerts au recrutement et au mouvement des personnels ATOS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Services centraux des Grands établissements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats et des Grands établissements.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- publication des postes offerts aux recrutements au JO et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année ;
- bilan du recrutement de l'année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement ;
- publication au B.O., sur EDUTEL et Internet des postes offerts au mouvement interacadémique.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : septembre 2004
limite de retours : octobre 2003
Résultats : janvier 2004


Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DES B1/1 - Les bibliothèques des éta-blissements d'enseignement supérieur

Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et des services qu'elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Bibliothèques des universités, des INSA, des IUFM et des Grands établissements pouvant appartenir au réseau CADIST (Centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique).
Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements par voie électronique.
Historique : opération effectuée depuis 1974 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de lecteurs inscrits, taux de fréquentation et nombre de documents prêtés et communiqués ;
- effectif en personnel, structure du budget, collections ;
- acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources documentaires.
Les résultats sont publiés dans l'annuaire des bibliothèques universitaires à la Documentation française et sont accessibles sur l'Intranet ministériel et sur Internet.
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : mai 2003
résultats : décembre 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B1/3 - Organisation de la rentrée scolaire en EPLE

Contenu général : prévisions de modification du réseau des EPLE et incidence sur l'attribution d'emplois de direction et d'encadrement
Finalité : bilan des créations et suppressions de lycées, LP et collèges à la rentrée 2004 et prévisions pour les rentrées 2005 et 2006. Ces informations sont nécessaires au classement et à la répartition des emplois de personnels de direction. Les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : les fiches remplies par les services académiques à partir des informations transmises par les services régionaux et les IA sont retournées pour exploitation à DESCO B1.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire ; annuelle.
Résultats et publications :
- tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées) avec mention de l'implantation, de la structure générale (polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil ;
- tableau des suppressions d'EPLE.
Les résultats font l'objet d'un bilan publié dans le document de préparation de rentrée et dans le Dossier de presse de rentrée. Un arrêté de classement des établissements est également publié au B.O.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
limite des retours : octobre 2003
résultats : décembre 2003


Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement et à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DAF A3/1 - les groupements de commandes des EPLE

Finalité : suivi détaillé de l'organisation et des volumes financiers des groupements du second degré public.
Champ : France métropolitaine, DOM. EPLE coordonnateurs.
Collecte de l'information : les établissements coordonnateurs saisissent un questionnaire électronique.
Historique : opération créée en 1965, rénovée dans le cadre de la réforme du Code des marchés publics de 2001.
Résultats et publications : par académie et EPLE coordonnateur,
- le chiffre d'affaire par famille de produits : produits alimentaires, produits industriels et prestations de services.
Les résultats sont publiés dans la revue Objectif établissement et dans la Note d'Information.
Calendrier :
date de départ : juin 2003
date d'observation : septembre 2003
limite des retours : octobre 2003
résultats : janvier 2003

DESCO B2/1 - Crédits d'examens et concours

Finalité : apprécier l'utilisation des crédits délégués aux services déconcentrés (rectorats, inspections académiques) pour financer les dépenses indemnitaires, de déplacements et d'organisation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Examens du 2nd degré, concours de recrutement des personnels enseignants des 1er & 2nd degrés et concours de recrutement des personnels d'inspection, de direction, d'orientation et concours de recrutement des personnels administratifs pour les sessions d'examens et concours.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des affaires financières et des divisions des examens et concours des rectorats et des inspections académiques, à partir d'extractions de KHEOPS remontées par courrier électronique.
Historique : enquête informatisée en 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés à l'ensemble des services extérieurs gestionnaires de crédits d'examens et concours.
Calendrier :
date de départ : avril 2003
date d'observation : sessions 2002
limite des retours : fin juin 2003
résultats : octobre 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B2/4 - Gestion des bourses nouvelles

Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements ;
- calcul des dotations et des délégations.
Champ : France métropolitaine, DOM. Secteur public et privé.
Collecte de l'information : le service des bourses des inspections académiques renseigne le questionnaire qu'il renvoie à DESCO B2 pour exploitation.
Historique : opération créée en1960 ; annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre de parts du 2nd cycle et de primes. Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2003
date d'observation : juin 2003
limite des retours : début juillet 2003
résultats : août 2003

DAJ A1-B2/1 - Bilan de l'activité contentieuse

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des rectorats et des établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.
Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services juridiques et contentieux des rectorats et des établissements public d'enseignement supérieur à partir de questionnaires qui sont retournés à la DAJ pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1988 pour la partie enseignement scolaire et depuis 1998 pour celle relative à l'enseignement supérieur dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année n-1 par nature, catégorie de requérant selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.
Les résultats sont publiés dans la Lettre d'information juridique, périodique mensuel édité par le CNDP (novembre 2003)
Calendrier :
date de départ : mars 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : mai 2003
résultats : septembre 2003

DES A6/2 - Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE)

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au fond d'amélioration de la vie étudiante.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux temps, en janvier pour recenser les projets d'utilisation des crédits recueillis au titre du FSDIE et en juin sur l'utilisation de ces mêmes crédits, auprès des services comptables des universités. La collecte est étendue aux établissements qui prélèvent sur les étudiants des droits d'inscription annuels comportant une rubrique FSDIE.
Historique : enquête effectuée en application de la circulaire n°01-159 du 29 août 2001 portant création du FSDIE ; annuelle.
Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux Grands établissements concernés. Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : année universitaire 2002-2003
limite des retours : 1er décembre 2003
résultats : 15 février 2004

DES B6/1 - Les rémunérations budgétaires des chapitres 31-05, 31-06, 31-11, 31-12, 31-96, 33-90 et 33-91

Finalité : suivi des rémunérations budgétaires versées aux établissements d'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine. Universités, IUT, écoles d'ingénieurs, ENSE, Grands établissements, ENS et IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions financières des rectorats qui retournent les documents complétés à DES B6.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont présentés sous la forme d'informations annexées aux notes d'analyse financière mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : exercice 2002
limite des retours : avril 2003

DR-CSI/2/3 - Bilan des ressources globales des activités de recherche

- Bilan sur le compte-rendu d'utilisation du bonus qualité recherche (BQR)
Finalité :
- évolution du financement de la recherche universitaire par financeur ;
- évaluation de la redistribution des crédits par les conseils scientifiques (BQR) ;
- ventilation par champ scientifique.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur contractualisés du secteur public et écoles françaises à l'étranger.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des présidents d'université et des directeurs d'écoles d'ingénieurs contractualisées : trois tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : opérations effectuées depuis 1990 ; annuelles (selon contractualisation).
Résultats et publications :
- structures de financement en matière de fonctionnement et d'équipement par établissement et région ;
- analyse par direction scientifique du prélèvement et du reversement du BQR ;
- les autres ressources par champ disciplinaire.
Les résultats se présentent sous la forme de bilans récapitulatifs mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : années n de l'enquête et n -1
limite des retours : février 2003
résultats : mai 2003


Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DESCO A7/3- Lutte contre l'illettrisme

Finalité : suivi des élèves et des actions mises en place par l'éducation nationale concernant les jeunes repérés en situation d'illettrisme lors des journées d'Appel-Préparation-Défense (JAPD).
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du 2nd degré public.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des inspections académiques chargées de recenser les données émanant des bureaux locaux du service national et celles relatives aux actions mises en place par les établissements.
Historique : opération effectuée depuis 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilan quantitatif et qualitatif des situations d'illettrisme révélées lors des journées APD et des solutions de remédiation mises en place par l'éducation nationale.
Les résultats font l'objet d'un rapport communiqué à l'ensemble des acteurs de l'insertion (mai 2003).
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : en continu
résultats : avril 2003

DES A9/1 - Recrutement dans les écoles et formations d'ingénieurs à la rentrée

Finalité : disposer d'une "photographie" des places offertes et des flux de recrutement en vue de leur régulation et de l'évolution des viviers de recrutement.
Champ : France métropolitaine. Écoles d'ingénieurs publiques et privées tous ministères confondus.
Collecte de l'information : les écoles d'ingénieurs saisissent un questionnaire électronique.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de place offertes à l'année n et n+1.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une brochure et dans l'arrêté fixant les places aux concours (mai 2003).
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : année universitaire 2002-2003
limite des retours : début février 2003
résultats : mai 2003

DESCO-Mission orient./1 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (CIO)

Finalité : évaluer quantitativement les activités individuelles et collectives des CIO et celles en direction des établissements scolaires du district et des différents partenaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. CIO du secteur public (500). Les activités des CIO annexes sont intégrées à celles du CIO de rattachement.
Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à l'aide du logiciel "TICIO" et communiquent leurs résultats aux SAIO qui en font la synthèse académique et la transmettent à la mission de l'orientation pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1985, informatisée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de bénéficiaires d'une consultation, d'un entretien, d'une réunion d'information, d'un bilan de séances d'éducation à l'orientation, par niveau scolaire et type de public : scolarisé, non scolarisé, universitaire, adulte.
Les résultats sous forme d'une synthèse nationale sont communiqués aux académies.
Calendrier :
date de départ : mai 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : 30 octobre 2003
résultats : février 2004

DESCO A2/1 - Le devenir des élèves de troisième des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le 2nd degré

Finalité : suivi des orientations proposées aux élèves de 3ème de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de collège et d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Collèges publics ayant des SEGPA et EREA.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des inspections académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1998 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition du nombre d'élèves selon les solutions qui leur ont été proposées.
Les résultats sous forme de synthèse et de tableaux récapitulatifs sont restitués aux académies, la synthèse nationale est diffusée en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : octobre 2003
date d'observation : novembre 2003
limite des retours : décembre 2003
résultats : 1er trimestre 2004

DESCO A6/1 - États de candidatures au baccalauréat professionnel

Finalité : fournir aux académies pilotes de sujets des indications concernant le nombre de candidats par épreuve et session dans chaque académie.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des données issues d'OCEAN, après vérification des dossiers de candidats par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : opération lancée en 1987 lors de la 1ère session du baccalauréat professionnel, informatisée en1995 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie d'accueil,
- les effectifs inscrits à chaque unité de l'examen d'un baccalauréat professionnel ou d'une option de bac professionnel.
Les résultats sont communiqués de manière individualisée à chaque académie pilote de sujets pour la ou les épreuves la concernant.
Calendrier :
date d'observation : décembre 2002 - janvier 2003
limite des retours : janvier 2003
résultats : février 2003

DESCO B2/2 - Gestion des boursiers du 2nd degré au 20 janvier

Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements ;
- établissement de prévisions pour le budget ;
- calcul des dotations pour l'année scolaire suivante et des délégations semestrielles.
Champ : France métropolitaine, DOM. Secteurs public et privé.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontées de fichiers auprès du service des bourses des inspections académiques.
Historique : opération créée en 1960 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par département, nombre de boursiers, de parts, de primes et pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves ;
- au niveau national, par classe, nombre de boursiers par part, pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves et montant moyen de l'aide.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : 20 janvier 2003
limite des retours : 17 février 2003
résultats : 28 mars 2003

DES A8/1 - États de candidatures au brevet de technicien supérieur

Finalité : aider les académies (l'administration centrale pour les langues rares), pilotes de sujets des épreuves des sessions du brevet de technicien supérieur, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des données issues d'OCEAN, après vérification des dossiers de candidats par les divisions des examens et concours des rectorats. Une seule remontée est effectuée donnant l'état des candidatures.
Historique : mise en place en 1998 ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d'inscrits à chaque unité, par spécialité et option de brevet de technicien supérieur et académie d'accueil des candidats.
Les résultats sont communiqués de manière personnalisée aux académies pilotes de sujets pour les épreuves les concernant.
Calendrier :
date d'observation : 15 janvier 2003
résultats : 31 janvier 2003

DES A8/2 - Les places vacantes en IUT et STS

Finalité : dresser un bilan des places vacantes en 1ère année d'IUT et de STS pour le pilotage de l'administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des départements d'IUT et des lycées.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de places vacantes par spécialités, secteurs de la production et des services et évolution des inscriptions.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : 20 novembre 2003
limite des retours : 10 décembre 2003
résultats : février 2004

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO A9/1-A7-A1- Les dispositifs d'éducation artistique et d'action culturelle

Finalité : évaluer l'impact des politiques culturelles à destination des élèves en terme d'actions et dispositifs mis en œuvre.
Champ : France métropolitaine, DOM.Établissements publics des 1ers et 2nd degrés : classes à projet artistique et culturel (PAC), ateliers artistiques et ateliers de culture scientifique, jumelages, etc.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des inspections académiques pour le 1er degré et auprès des délégations académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle pour le second degré.
Historique : opération nouvelle : fusionne les opérations effectuées depuis 1998 sur les ateliers artistiques et en 2001 et 2002 sur les classes à PAC, en collaboration avec le ministère chargé de la culture.
Résultats et publications :
- bilan quantitatif des classes et d'élèves accueillis dans ces dispositifs, des crédits spécifiques consommés et des heures supplémentaires effectives (2nd degré) ;
- bilan qualitatif sous la forme d'indicateurs de réussite élaborés en concertation avec les académies.
Les résultats sous la forme d'un rapport sont communiqués aux recteurs et en interne à l'administration centrale. Une synthèse de ces résultats sera accessible sur EDUSCOL.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : 31 janvier (2nd degré) - 31 mars 2003 (1er degré)
résultats : mai 2003

DESCO B6/1 A9-A1 - Les sorties scolaires avec nuitées dans le 1er degré

Finalité : évaluer le nombre de sorties scolaires, leur durée, leur destination, leur mode de financement et le nombre d'élèves concernés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles maternelles et élémentaires publiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire adressé aux inspections académiques qui retourne à DESCO B6 pour exploitation.
Historique : opération nouvelle ; triennale.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale, aux services académiques et à la demande de la presse, des associations et du public.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : février 2003
résultats : mai 2003

DESCO B6/2 - Les voyages scolaires dans le 2nd degré

Finalité : évaluer le nombre de voyages scolaires, de plus d'une journée, leur durée, leur destination, leur mode de financement et le nombre d'élèves concernés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon d'établissements publics du second degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : opération nouvelle ; triennale.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale, aux services académiques et à la demande de la presse, des associations et du public.
Calendrier :
date de départ : octobre 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : décembre 2003
résultats : mars 2004

DESCO B6/3 - Mise en œuvre des procédures disciplinaires dans les établissements

Finalité : évaluer l'impact de la mise en œuvre des textes relatifs aux procédures disciplinaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon d'établissements publics du second degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : opération nouvelle en application de la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 (B.O. spécial n° 8 du 13 juillet 2000) ; triennale.
Résultats et publications :
- nombre et nature des sanctions disciplinaires prononcées par le chef d'établissement et le conseil de disciplines ;
- mesures et dispositifs alternatifs et d'accompagnement éventuellement adoptés.
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale et aux services académiques mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : février 2003
résultats : mai 2003

DESCO A7/1 - Les sections européennes dans l'enseignement professionnel (SEP)

Finalité : suivre l'évolution de la mise en place des sections européennes.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Lycées professionnels et SEP de lycées polyvalents.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des chefs d'établissement ; le DARIC (délégué académique aux relations internationales et à la coopération) et/ou le DAET (délégué académique à l'enseignement technique) étant chargé de la synthèse académique.
Historique : opération lancée en 2002 suite au développement des sections européennes en LP ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de sections européennes par niveau et spécialité professionnelle ;
- nombre d'élèves concernés ;
- typologies des disciplines non linguistiques (DNL) assurées en langue étrangère ;
- modalités de formation de la DNL (professeurs de lycée professionnel en langue, en pratique, intervenants extérieurs, co-animations, etc) ;
- modalités spécifiques et type de cofinancement et partenariat.
Les résultats font l'objet d'un retour aux académies et sont diffusés en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : avril 2003
résultats : juin 2003

DESCO B2/3 - Les stages et périodes de formation en entreprise

Finalité : apprécier l'utilisation des crédits délégués pour le financement des stages et périodes de formation en entreprise des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Académies et EPLE.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des services académiques et des EPLE.
Historique : opération lancée en 2002 (reprise de l'enquête DPD de 1993, 1994 et 1995).
Résultats et publications : par académie,
- coût moyen par type de stage et période de formation en entreprise, par catégorie d'EPLE et type de formation.
Une synthèse des résultats est communiquée aux académies et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : septembre 2003
date d'observation : septembre 2002 à août 2003
limite des retours : novembre 2003
résultats : décembre 2003

DESCO A1/1 - L'enseignement des langues vivantes à l'école

Finalité : étudier la généralisation de cet enseignement au cycle III et évaluer la couverture des classes de Grande Section.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux vagues, à partir d'un questionnaire adressé aux inspections académiques et aux rectorats qui retourne à DESCO A1 pour exploitation. À terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes réalisées par la DPD.
Historique : enquête effectuée de 1997 à 2001 au niveau du cours moyen, étendue au cours élémentaire dans le cadre du plan de développement des langues vivantes de juin 2000 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de classes et d'élèves bénéficiant d'un enseignement de langues vivantes ;
- répartition par langues et par type de personnels ;
- durée et modalités d'organisation de l'enseignement ;
- formations et habilitations des personnels.
Les résultats alimentent le bilan national sur l'enseignement des langues vivantes dans les classes et sont intégrés dans l'une des publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : année scolaire 2002-2003 (formations personnels) - novembre 2003 (classes)
limite des retours : juin 2003 - fin novembre 2003
résultats : juillet 2003 - janvier 2004

DESCO A1/2 - Les enseignements de langues et cultures d'origine

Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation de cet enseignement.
Champ : France métropolitaine. Écoles élémentaires, collèges et lycées professionnels publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire auprès des inspections académiques. À terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes réalisées par la DPD.
Historique : enquête lancée en 1996 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves, d'enseignants et de cours, par langue d'origine : arabe algérien, marocain, tunisien, espagnol, italien, portugais, serbe, turc.
Les résultats seront intégrés dans l'une des publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : novembre 2002
limite des retours : fin janvier 2003
résultats : mars 2003

DESCO B1/2 - L'orientation et l'affectation des élèves du 2nd degré

Finalité :
- déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes ;
- comparer les demandes des familles et l'offre de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon représentatif de collèges et lycées et ensemble des établissements publics.
Collecte de l'information : les SAIO se chargent de collecter les informations auprès des établissements à raison de trois remontées et en transmettent la synthèse académique à DESCO B1. La 1ère vague par échantillon est destinée à donner une 1ère estimation (6ème à 2nde), la 2ème donne un bilan de l'appel, la 3ème concerne la 1ère année de la voie professionnelle (1ers vœux par spécialité).
Historique : opération effectuée depuis 1986 ; annuelle.
Résultats et publications :
- tendances de l'orientation en 6ème, 4ème, 3ème, 2nde, 1ère année de CAP, BEP, baccalauréat professionnel, STS et 1ère d'adaptation.
Sont diffusés en interne à l'administration centrale, aux académies (SAIO) et aux IA : les résultats de l'échantillon, les récapitulations nationales sur l'ensemble des établissements, la comparaison par académie de l'orientation et de l'affectation des élèves, le tableau de bord académique de l'orientation ainsi que Repères.
Calendrier :
date de départ : février 2003
date d'observation : juin 2003
limite des retours : 9 juillet (échantillon) - 10 et 24 septembre 2003 (exhaustif)
résultats : juillet - décembre 2003

DESCO B4/1 - L'action des services médicaux, infirmiers et sociaux en faveur des élèves

Finalité : suivi de la réalisation des objectifs fixés par le ministère en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.
Historique : opération lancée en 1991 en application des textes de circulaires n° 1991-148 du 24 juin 91 et 1991-248 du 11 septembre 91) ; un nouveau dispositif a été mis en œuvre en application des circulaires n° 2001-013 et 014 du 12 janvier 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilans de santé, examens (nombre d'actes et d'élèves concernés) et actions collectives (heures) réalisées par les services médicaux ;
- activités de dépistage (nombre d'élèves), actions collectives (heures) et personnalisées (nombre d'actes) des services infirmiers ;
- action sociale scolaire en faveur des élèves, action sociale concernant l'enfance maltraitée et en danger, jeunes majeurs pris en charge par les assistants sociaux, interventions de la commission départementale d'éducation spéciale.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport.
Calendrier :
date de départ : juin 2003
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : 15 octobre 2003
résultats : mars 2004

DESCO B5/1 - Les écoles ouvertes

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif de la participation au dispositif "École ouverte" et de son évolution.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Collèges et lycées publics participant au dispositif "École ouverte".
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'un questionnaire complété par l'établissement et d'une synthèse au niveau du rectorat. À court terme, cette remontée devrait être informatisée.
Historique : opération effectuée depuis 1992 ; prévue sous intranet en 2004 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves participant aux activités dispensées dans le cadre de l'École ouverte, personnels encadrant et difficultés éventuelles rencontrées.
Les résultats sont communiqués en retour aux académies auprès des partenaires de l'action.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année 2002
limite des retours : février 2003
résultats : mars 2003

DES A6/3 - Les bourses d'enseignement supérieur, les prêts d'honneur, les bourses de voyages et les bourses de mobilité

Finalité :
- déterminer le montant des délégations de crédits nécessaire pour chaque rectorat ;
- préparer le budget de l'année suivante ;
- répondre aux interventions parlementaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés d'enseignement supérieur, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d'enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS ; les documents sont ensuite retournés à DES A6 pour traitement.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs de boursiers sur critères sociaux et bourses sur critères universitaires ;
- répartition des bénéficiaires par cycle d'étude et montant des prêts ;
- répartition des bénéficiaires d'une bourse de voyage par destination, par type de formation ou d'établissement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : février 2003
résultats : échelonnés de février à avril


Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DESCO A10/1 - La formation continue des enseignants des 1er et 2nd degrés (application GAIA)

Finalité : caractériser des aspects de la formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM. Académies
Collecte de l'information : les données sont saisies à partir d'un questionnaire électronique par les IA pour le 1er degré, par les responsables académiques de la formation continue des enseignants et des divisions académiques de la formation pour le 2nd degré.
Historique : opération effectuée depuis 1997 pour le 1er degré et 1993 pour le 2nd degré ; informatisée en 2001, sous Intranet depuis 2003 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse descriptive des publics, des actions de formation continue et des modalités de financement.
Les résultats sous la forme d'une synthèse nationale sont communiqués aux responsables académiques et départementaux de la formation continue.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : février 2003
résultats : mars 2003


Thème 7 : Insertion, liaison Formation-Emploi

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO A7/3 - Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion (MGI)

Finalité : analyse de la mise en œuvre des actions spécifiques et de prévention des sorties sans qualification.
Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves de plus de 16 ans sortis sans qualification ou en risque de rupture de formation dans les établissements du 2nd degré public.
Collecte de l'information : les documents sont envoyés aux correspondants académiques de la mission générale d'insertion puis retournés à DESCO A7 pour contrôle et exploitation.
Historique : enquête lancée en 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre d'actions organisées par catégorie : actions de repérage et de remobilisation, de qualification diplômante, d'accompagnement vers l'emploi ;
- effectifs accueillis par sexe et origine scolaire ;
- nombre d'entretiens de situation et devenir des élèves à l'issue des actions, par sexe et origine scolaire ;
- nombre de groupes d'aide à l'insertion ;
- bilan des actions de formation des personnels.
Les résultats sous la forme d'une synthèse nationale sont communiqués aux académies et diffusés en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : février 2003
résultats : mai 2003

DES A10/1 - L'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle

Finalité : analyse du devenir des diplômés d'une licence professionnelle (bac+3) et confirmation de l'objectif du diplôme en terme d'insertion.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Diplômés des établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : les responsables de formation de licence professionnelle se chargent d'adresser un questionnaire à leurs étudiants.
Historique : opération lancée en 2001 sur les diplômés de l'année 2000.
Résultats et publications :
- débouchés par licence professionnelle, par domaine professionnel ;
- nombre d'étudiants ayant intégré le marché de l'emploi et leur domaine d'insertion.
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale et aux recteurs. Un retour d'information est fait aux établissements.
Calendrier :
date de départ : janvier 2003
date d'observation : 3 février 2003
limite des retours : 31 mars 2003
résultats : septembre 2003


ANNEXES : BILAN DES OPÉRATIONS NOUVELLES ET NON RENOUVELÉES EN 2003

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Annexe 1

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OPÉRATIONS STATISTIQUES DPD

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(Pour les chiffres entre parenthèses, le premier correspond au thème, le second au numéro de l'opération)

I - OPÉRATIONS NOUVELLES LANCÉES EN 2003 (par rapport à l'année précédente)

(1,53) Le devenir des bacheliers 2002
(2,66) L'activité des équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et services mutualisés
(5,77) L'assiduité scolaire dans le second degré
(8,90) Évaluation du développement des compétences des élèves dans le cadre d'une
expérimentation de CP à effectifs réduits
(8,91) Évaluation-bilan de la maîtrise du langage et de la langue française en fin d'école primaire
(8,92) Évaluation-bilan des compétences générales à la fin du collège
(8,93) Évaluation internationale PISA 2003 (Program for international Student Assessment)
(8,94) Expérimentation d'un dispositif d'évaluation-bilan en langues vivantes en fin d'école
primaire et en fin de collège
(9,81) Les pratiques des enseignants en matière d'évaluation individuelle de leurs élèves
(9,82) l'incitation à la lecture en centre de loisirs sans hébergement (CLSH)
(9,87) Les politiques documentaires des collèges
(9,100) Le suivi des élèves de classes relais (reprise de l'opération DESCO)

II - OPÉRATIONS NON RENOUVELÉES EN 2003 (par rapport à l'année précédente)

(1,49b) Les projets et les représentations des élèves du panel 1995 (ponctuelle)
(1,46) Les effectifs des établissements privés d'enseignement supérieur (intégrée dans SISE)
(2,58) Panorama du corps enseignant du 2nd degré (extinction du panel)
(5,13) Recensement des diplômes universitaires à l'issue de l'année universitaire (intégrée dans SISE)
(8,83) Évaluation diagnostique des compétences des élèves en langues vivantes dans les 1er
et 2nd degrés (banque d'outils d'aide à l'évaluation)
(8,85) Évaluation internationale en anglais des élèves de 3ème
(8,88) Évaluation des compétences des élèves en grande section de maternelle et au cours préparatoire
(9,111) La construction des attitudes et compétences des enseignants utilisateurs des TICE
(ponctuelle)
(9,115) Expérimentation relative à l'utilisation de maîtres surnuméraires dans les écoles
maternelles et élémentaires (ponctuelle)

Annexe 2

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OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION (HORS DPD)

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(Pour les chiffres entre parenthèses, le premier correspond au thème, le second au sigle de la direction)

I - OPÉRATIONS NOUVELLES DES DIRECTIONS EN 2003 (par rapport à l'année précédente)

(2, DA A6/1) Les moyens des services académiques (SERACA) (opération biennale)
(2, DPATE A/1) Rapport d'activité des conseillers techniques ou des assistants de service social en faveur des personnels
(2,DPATE A1/1) Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels
(2, DPATE A3/3) Bilan de la prévention des risques professionnels (enseignement scolaire et enseignement supérieur)
(2, DPATE A3/4) Rapport d'activité des inspecteurs hygiène et sécurité (IHS)
(2, DPE B1-B2/1-DAF C1 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les 1er et 2nd degrés
(5, DESCO B6/1) Les sorties scolaires avec nuitées dans le 1er degré (non réalisée en 2002)
(5, DESCO B6/2) Les voyages scolaires dans le 2nd degré (non réalisée en 2002)
(5, DESCO B6/3) Mise en œuvre des procédures disciplinaires dans les établissements (non réalisée en 2002)
(5, DESCO A7/3) La lutte contre l'illettrisme
(5, DESCO A9/1-A7-A1) Les dispositifs d'éducation artistique et d'action culturelle (fusion des classes à projet artistique et culturel et des ateliers artistiques)

II - OPÉRATIONS DES DIRECTIONS NON RENOUVELÉES EN 2003 (par rapport à l'année précédente)

(2, DPATE A3/2) Dénombrement des personnels handicapés (données insuffisamment fiables)
(5, DESCO-A1-A2-A3/1) Les enseignements de langues et cultures régionales (opération biennale)
(5, DESCO A7-A9/2) Les classes à projet artistique et culturel (PAC) (fusionné avec les ateliers artistiques)
(5, DESCO A9/1) Les ateliers artistiques en collège et en lycée (fusionné avec les PAC)
(9, DESCO B5/1) Les dispositifs relais (opération reprise par la DPD)

	B.O. spécial n°1 du 23 janvier 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/special1/som.htm