Bulletin officiel spécial N°1 du 23 janvier 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PROGRAMME NATIONAL DE PILOTAGE

PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES ET DE CONTRÔLE DE GESTION DES DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE -ANNÉE 2003
C. n° 2003-006 du 16-1-2003
NOR : MENK0300028C
RLR :120-1
MEN - DPD

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au doyen de l'inspection générale des bibliothèques ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation ; aux responsables d'établissements scolaires et universitaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel rassemblant les collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2003 par les directions d'administration centrale.
Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'informations sur l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et l'activité de recherche et développement, des collectes d'information qui seront demandées au cours de l'année.
Il répond à la préoccupation de minimiser la charge des services déconcentrés et des établissements d'enseignement en essayant de recourir le plus possible à l'exploitation d'informations existantes dans les bases de données de gestion. Chaque année, de nouvelles remontées d'information issues d'applications nationales ou par voie électronique se substituent aux enquêtes traditionnelles par voie de questionnaire "papier" dont le nombre diminue sensiblement.
Le programme annuel des opérations statistiques et de contrôle de gestion est constitué par :
- le programme des opérations statistiques et les trois évaluations nationales conduites par la DPD ;
- la liste des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions.
Il donne, outre les caractéristiques des opérations, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats et distingue, comme précédemment, les remontées d'informations informatisées des collectes par voie de questionnaire.
Sa parution régulière au B.O. sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de la programmation et du développement
Claudine PERETTI

	B.O. spécial n°1 du 23 janvier 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/special1/texte.htm