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et santé au travail |
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La prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels dans les établissements
publics de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur
et de la recherche est régie par le 
décret
n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la Fonction publique.
Une circulaire d'application FP/4 n°1871 et 2B n° 95-1353 du 24
janvier 1996 a été publiée au B.O. n° 21 du 23
mai 1996.
Les règles applicables en matière d'hygiène et de
sécurité sont celles définies au titre III livre
II du Code
du travail et par les décrets pris pour son application, sous
réserve des adaptations rendues nécessaires par les particularités
de l'organisation administrative.
Le chef de service (recteur d'académie, inspecteur d'académie
directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
chef d'établissement, président, directeur administrateur)
doit élaborer et mettre en place
une démarche globale de prévention fondée
sur l'application des principes généraux
de prévention, sur l'identification des dangers et l'évaluation
des risques, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés,
la formation et l'information des agents et des actions de prévention
des risques professionnels.
(Code du travail article
L.230-2)
Il doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement dans
un document
unique les résultats de l'évaluation des risques de
l'établissement. (Code du travail article
R.230-1).
A la suite de l'évaluation et en tant que de besoin, les actions
de prévention mises en œuvre par le chef d'établissement,
et formalisées au travers du programme annuel de prévention,
doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité
et de la santé des personnels et des usagers, et être intégrées
dans l'ensemble des activités de l'établissement et à
tous les niveaux de l'encadrement.
La mise en oeuvre des règles
d'hygiène et de sécurité
Enseignement scolaire
Un comité d'hygiène et de sécurité académique
(CHSA) et un comité d'hygiène et de sécurité
départemental (CHSD) sont créés respectivement auprès
de chaque recteur et inspecteur d'académie. (Arrêté
du 18 octobre 1995 et circulaire n°95-239 du 26 octobre 1995 publiés
au B.O. n°41 du 9 novembre 1995)
Chaque chef de service (recteur d'académie, inspecteur d'académie
directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
chef d'établissement) doit obligatoirement désigner un agent
chargé d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène
et de sécurité (ACMO). Cet agent est chargé d'assister
et de conseiller le chef de service auprès duquel il est placé,
dans la mise en œuvre des règles. Circulaire
n° 2000-204 du 16 novembre 2000 publiée au B.O. n°
42 du 23 novembre 2000.
Enseignement supérieur et recherche
Une instruction
générale type sur l'hygiène, la sécurité
et la médecine de prévention dans les établissements
d'enseignement supérieur et de recherche a été diffusée
auprès de tous les chefs d'établissement le 21 mai 1999.
Un comité d'hygiène et de
sécurité (C.H.S.) est créé dans chaque
établissement public d'enseignement supérieur et de recherche.
( décret
n°95-482 du 24 avril 1995 pour l'enseignement supérieur
et décret
n°82-453 modifié pour les établissements publics
de recherche).
Dans le champ de compétence du C.H.S., un
ingénieur d'hygiène et de sécurité est
nommé par le chef d'établissement (président, directeur
administrateur). Il est chargé d'assister et de conseiller ce dernier
auprès duquel il est placé, dans la mise en œuvre des
règles d'hygiène et de sécurité.
Médecine de prévention
Documents-guides pour l’exercice de la médecine
de prévention dans les académies
Documents-guides pour l’exercice
de la médecine de prévention dans les établissements
d'enseignement supérieur et de recherche
Annuaire
des médecins de prévention des académies (format
.pdf - 155 Ko)
Annuaire
des médecins de prévention des universités (format
.pdf - 108 Ko)
Annuaire
des médecins conseillers
techniques des recteurs (format .pdf - 16 Ko)
Annuaire
des médecins de prévention des écoles d'ingénieurs (format .pdf
- 73 ko)
Annuaire
des médecins de prévention des grands établissements (format
.pdf - 33 ko)
Annuaire
des médecins de prévention des
établissements publics à caractère scientifique (format
.pdf - 27 ko)
Rapport
sur la médecine de prévention (personnels de l'éducation
nationale - enseignement scolaire) - 2001-2002 -
Dr Michel Damon - Dominique Salmain [novembre 2003] (format pdf - 48
pages - 237 Ko)
Rapport
sur la médecine de prévention des établissements
d’enseignement supérieur et de la recherche - 2001-2002 -
Dr Michel Damon - Dominique Salmain [novembre
2003] (format.pdf - 39 pages - 241 Ko)
Archives
Rapport sur la médecine de prévention
2000-2001 - Dr Michel Damon
Rapport sur la médecine de prévention
des établissements d’enseignement supérieur et de
la recherche (format.pdf - 36 pages - 465 Ko)
Ce rapport de synthèse concerne l’année universitaire
2000 - 2001.
Il présente un tableau de bord constitué d’indicateurs
d’activité de la médecine de prévention dans
les établissements d’enseignement supérieur et de
recherche.
Inspection hygiène et sécurité
Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière
d'hygiène et de sécurité contrôlent les conditions
d'application des règles et proposent aux chefs d'établissement
toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer
l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention
des risques professionnels.
Enseignement scolaire
Un
inspecteur
d'hygiène et de sécurité est nommé dans
chaque académie.
Arrêté
du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des inspecteurs
d'hygiène et de sécurité de l'enseignement scolaire
à l'inspection générale de l'administration de l'éducation
nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) et l'inspection générale
de l'éducation nationale (I.G.E.N.) - J.O. du 23 juillet 1999.
Enseignement supérieur et recherche
Cinq inspecteurs ont été nommés
par arrêtés
du 11 mars 2004 et du 17
novembre 2004 (BO n°12 du 18 mars 2004
et BO n°43 du 25 novembre 2004).
Ils ont compétence pour les établissements publics d’enseignement
supérieur ou à caractère scientifique et technologique
ou à caractère administratif dont les organes délibérants
ont proposé ce rattachement.
Les conditions de rattachement des agents chargés des fonctions
d’inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection
générale de l'administration de l'éducation nationale
et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) sont définies dans l’arrêté du
30 juillet 2003 (J.O. du 8 août 2003).
Comités centraux d'hygiène
et de sécurité
Les deux comités centraux d'hygiène
et de sécurité (C.C.H.S. scolaire et C.C.H.S. supérieur
et recherche) sont les instances consultatives qui assistent les comités
techniques paritaires ministériels (C.T.P.M.) pour les questions
et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et
de sécurité.
Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé
et à la sécurité des agents dans leur travail. Ils
se réunissent au moins deux fois par an.
Liste des représentants aux C.C.H.S.
Enseignement
scolaire (au format .pdf - 27 Ko)
arrêté du 12 février 2001 modifié
B.O.
n° 8 du 22 février 2001
n°
18 du 2 mai 2002
n°
41 du 7 novembre 2002 pour les représentants du personnel et
arrêté du 5 juin 2003
B.O.
n° 25 du 19 juin 2003 pour les représentants de l’administration.
Enseignement
supérieur et recherche (au format .pdf - 75 Ko)
arrêté du
17 janvier 2005 (B.O.
n° 6 du 10 février 2005) arrêté du
4 avril 2005 modifié (B.O.
n° 15 du 14 avril 2005) arrêté du
21 décembre 2005 (B.O.
n° 1 du 5 janvier 2006)
Procès-verbaux des C.C.H.S.
- Enseignement scolaire : séances du
- Enseignement supérieur et recherche : séances du
Programme annuel de prévention
des risques professionnels
Un programme annuel de prévention est présenté chaque
année aux C.C.H.S. pour avis et envoyé dans tous les établissements
d'enseignement.
Risque amiante
Un plan d'action amiante est mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il concerne tous les personnels des services et établissements sous la tutelle du ministère.
Le plan d’action amiante a été approuvé lors des réunions du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire le 17 juin 2005 et du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche le 15 septembre 2005.( BO n°42 du 17 novembre 2005)
La
circulaire
n°2000-218 du 22 novembre 2000 relative à la protection
des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières
d'amiante rappelle les obligations des chefs d'établissement, notamment
lorsque des travaux d'entretien et de maintenance sont entrepris sur des
matériaux qui contiennent des fibres d'amiante ou dont la composition
n'est pas connue.
"Le chef d'établissement a l'obligation de procéder
à une évaluation des risques. Il ne doit jamais
faire intervenir les personnels de son établissement sur des matériaux
ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante s'il ne
peut s'attacher les services d'un médecin
de prévention." (B.O.n°44 du 7 décembre
2000)
Aménagement des postes de travail
pour les personnels handicapés
La
circulaire
n° 2002-090 du 24 avril 2002 relative au recrutement et à
l'intégration des travailleurs handicapés publiée
au B.O. n° 18 du 2 mai 2002 rappelle notamment :
- qu'il convient d'aménager les postes des travailleurs handicapés
nouvellement recrutés ainsi que les postes des fonctionnaires devenus
inaptes en cours de carrière ;
- pour ce faire il convient de se rapprocher du correspondant " handicap
" académique qui orientera le chef d'établissement
et l'agent handicapé dans la démarche d'aménagement
du poste ;
- que les C.H.S. d'établissement doivent être associés
à la démarche d'aménagements de postes.
Prévention
des risques hors du cadre professionnel habituel
Ce document a été réalisé avec la participation
de la direction des affaires juridiques à l’issue des groupes
de travail du 11 mars et 28 octobre 2003 du C.C.H.S. de l’enseignement
supérieur
et de la recherche. Il fait le point notamment sur la responsabilité du
chef d’établissement et de l’agent en mission et sur les dispositions à prendre.
prévention
des risques hors du cadre professionnel habituel [format pdf -
37 Ko]
Publications
"Document unique - l'évaluation
des risques professionnels"
"Identifier les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés
l'ensemble des personnels (bruit, stress, rayonnement, substance nocive,
équipement et matériaux dangereux, incendie, etc.) et transcrire
les informations dans le "document unique", tel est l'objet
de ce guide à l'intention des chefs d'établissement d'enseignement
supérieur et de recherche et des chefs de service. Il peut être
utilement consulté au niveau de l'ensegnement secondaire."
évaluations
des risques professionnels
"Les clés de la sécurité"
Ce document, édité par le C.N.D.P., a été diffusé auprès
des recteurs, des inspecteurs hygiène et sécurité (I.H.S.),
des agents chargés de la mise en œuvre des règles
d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O.) académiques
et départementaux, des responsables de centres académiques
de formation de l'administration (C.A.F.A.).Il vise à apporter
aux chefs d'établissement, aux gestionnaires et aux A.C.M.O. les éléments
d'information, présentés sous forme de fiches synthétiques,
permettant la maîtrise des problèmes liés à la
sécurité.
les
clés de la sécurité (format pdf - 3,68 Mo)
"Prévention des risques professionnels"
Ce manuel, destiné aux personnels des établissements d'enseignement
supérieur, aborde l'ensemble des risques rencontrés dans
les établissements d'enseignement supérieur.
L'enseignement scolaire présentant pour une grande part la même
typologie de risques, ce manuel peut être utilement consulté par
l'ensemble des agents de l'éducation nationale.
livret
de prévention des risques professionnels
"La gestion des déchets"
Ce guide est un outil mis à la disposition des établissements
d'enseignement supérieur et de recherche pour développer
une politique de gestion des déchets avec le double objectif de
protéger la santé de l'homme et son environnement et de
maîtriser les coûts.
guide
de gestion des déchets
 guide de gestion des déchets
(format pdf,
le
document à télécharger - 1462 Ko ;
l'annexe
4 du guide de gestion des déchets présente les modéles
de Bordereaux de Suivi de Déchets Industriels (B.S.D.I.) -
302 Ko ;
la
page 50 du guide de gestion des déchets présente les modèles
de panneaux routiers - 428 Ko
"Plan particulier de mise en sûreté
face aux risques majeurs"
Un guide pour l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté
face aux risques majeurs (PPMS) a été publié au
B.O.
hors série n°3 du 30 mai 2002.
Contacts
Vous pouvez faire vos remarques, commentaires ou suggestions :
- pour l'enseignement scolaire : mustapha.lounes@education.gouv.fr
- pour l'enseignement supérieur et
la recherche : agnes.mijoule@education.gouv.fr
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