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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

HS N°4 du 13 juillet

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/hs4/som.htm - vaguemestre@education.gouv.fr



LA VIE LYCÉENNE
CONSEIL DES DÉLÉGUÉS POUR LA VIE LYCÉENNE (CVL)
page 3 Décret modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
D. n° 2000-620 du 5-7-2000. JO du 7-7-2000 (NOR : MENE0001587D)
page
7 Composition et attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne
C. n° 2000-104 du 11-7-2000 (NOR : MENE0001705C)
CONSEIL ACADÉMIQUE DE LA VIE LYCÉENNE (CAVL)
page 12 Décret modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
D. n° 2000-621 du 5-7-2000. JO du 7-7-2000 (NOR : MENE0001589D)
page 14 Élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
A. du 28-6-2000. JO du 12-7-2000 (NOR : MENE0001590A)
page 15 Organisation des élections des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
C. n° 2000-103 du 11-7-2000 (NOR : MENE0001704C)

ORGANISATION DES ÉLECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE LYCÉENNE (CNVL)
page 19 Décret modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
D. n° 2000-622 du 5-7-2000. JO du 7-7-2000 (NOR : MENE0001591D)