Le programme national de pilotage (PNP) de la formation continue des personnels IATOSS des services déconcentrés pour l’année 2008 s’inscrit dans le cadre de la lettre de cadrage pluriannuel publiée au
B.O. n° 26 du 7 juillet 2005, dont il prolonge et adapte les priorités. Il constitue un des éléments du document d’orientation à moyen terme de la formation des agents des administrations relevant de l’autorité du ministre de l’éducation nationale prévu à l’article 31 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 pris pour l’application du chapitre 1er de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.
L’année 2008 sera, en effet, marquée par le début de la mise en œuvre de cette loi qui renforce, en l’institutionnalisant, le lien entre la “formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie” et la gestion des ressources humaines (GRH).
Le présent PNP sera donc, plus encore que ceux des dernières années, placé sous le sceau de la formation d’accompagnement du changement, tout particulièrement dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), mais aussi dans le domaine de la gestion publique associé à la LOLF.
En revanche, il ne comportera plus de dispositif national de formation relatif à la décentrali sation. La formation des TOS, qui demeure une priorité nationale - que les TOS soient intégrés dans la fonction publique territoriale, détachés sans limitation de durée ou mis à disposition - est désormais du seul ressort académique, dans des conditions que chaque académie détermine, en liaison avec les collectivités concernées, en fonction de la spécificité de sa situation.

I.1 La gestion des ressources humaines
Le PNP 2008 va être particulièrement riche en matière de GRH et de GPEEC.
En 2005 et 2006, l’effort a porté surtout sur l’évaluation et la notation des personnels. En matière de GPEEC, un important travail sur l’évolution des métiers administratifs a permis la construction de nouveaux référentiels sur lesquels vos services de formation se sont appuyés pour faire acquérir aux agents concernés les compétences nécessaires.
Aujourd’hui, la loi du 2 février 2007 donne le coup d’envoi d’une vaste réforme qui octroie à la formation professionnelle tout au long de la vie une place prépondérante dans les politiques de GRH. Restructuration des plans de formation, mise en place d’un droit individuel à la formation (DIF), reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, périodes de professionnalisation, entretiens professionnels, bilans de carrière, tout cela va modifier en profondeur les pratiques actuelles et nécessiter des séminaires d’explicitation, de réflexion, d’élaboration de plans stratégiques et de construction d’outils.
Un travail de réflexion a déjà été engagé avec vous, à l’initiative de la Mission de la formation de la DGRH, sur la construction des plans de formation académiques. C’est pourquoi, en 2008, ces plans devront être conçus pour permettre la mise en œuvre de l’ensemble des mesures nouvelles.
Mais aussi, et surtout, les actions menées dans le domaine de la GRH (et donc de la formation) devront être en cohérence avec la stratégie de gestion des ressources humaines définie dans le document national d’orientation à moyen terme.
Tous les personnels concernés devront être formés aux nouvelles pratiques induites par la mise en œuvre de la loi. L’encadrement devra parfaitement maîtriser l’entretien professionnel et son volet formation. Les responsables RH devront pouvoir prendre en compte les acquis de l’expérience professionnelle dans le parcours de chaque agent et se doter des outils nécessaires à la gestion individuelle (celle du DIF par exemple). Ils auront également à mener des entretiens de carrière et donc à en posséder la technique, à repérer les compétences en vue de la création de viviers, à veiller à la transmission des savoirs, etc. Le rôle de la formation dans ce contexte est déterminant.
Tout au cours de l’année 2008, des dispositifs nationaux seront organisés sur ces thèmes afin de vous aider au mieux dans cette démarche.
I.2 La gestion publique et la LOLF
La MIFOR, après une phase de sensibilisation destinée aux services déconcentrés et aux EPLE, a accompagné la DAF dans la mise en œuvre de la LOLF durant ces 2 dernières années (séminaires interacadémiques, formation des réseaux de la DAF, des contrôleurs de gestion, université d’automne, ...).
Pour répondre aux recommandations de la Cour des comptes, un groupe de travail national a construit un outil de pilotage et de management (ODICE : Outil de Diagnostic Interne Comptable des EPLE) permettant de rendre un meilleur service aux usagers en repérant les dysfonctionnements dans le domaine comptable. Les formations au contrôle interne comptable en EPLE se dérouleront pour les académies au cours du 1er trimestre 2008.
Aujourd’hui on observe l’émergence de nouveaux besoins en formation, particulièrement sur les notions de qualité, de performance et de mesure de la performance. On enregistre également une forte demande de mutualisation et d’échanges de bonnes pratiques entre académies. Ce seront donc les axes de travail proposés par la MIFOR en 2008.

La rénovation des modalités de mise en œuvre appliquée à l’occasion du PNP 2005-2006 a donné les résultats escomptés.
En effet, l’information “en temps réel” et le dialogue permanent qui s’est instauré entre vos services de formation et la MIFOR ont conféré une réelle efficience à la gestion des dispositifs de formation, ainsi qu’une grande souplesse permettant une bien meilleure réactivité. Cette formule doit donc être conservée, mais la vigilance des services de formation ne doit pas se relâcher car c’est au jour le jour qu’ils doivent prendre connaissance des messages qui leur sont adressés, sans oublier leur rôle essentiel de relais entre les stagiaires et la MIFOR.
Les modalités de formation ont également évolué.
On assiste à un essor remarquable de la formation à distance puisque l’on observe une augmentation de plus de 20% du nombre de sites internet de formation depuis 2005 et que 27 académies proposent désormais des dispositifs à distance, ce qui permet à un millier de personnes par an de suivre des formations, soit en préparation aux concours, soit en adaptation à l’emploi ou encore pour l’acquisition de nouvelles compétences liées à l’évolution des métiers.
Au cours de l’année 2008, c’est la formation en situation de travail qui requerra notre attention. Un premier dispositif dédié à “l’organisation apprenante” permettra d’appréhender la méthodologie propre à cette modalité afin qu’elle puisse progressivement être mise en œuvre dans les académies dans un souci d’efficience accrue.
Enfin, dans un contexte de fort renouvellement de personnels, il est important de pouvoir capitaliser et transmettre les savoirs, au sein de l’unité de travail mais aussi grâce à des dispositifs de formation dédiés, en commençant par l’adaptation à l’emploi et le tutorat.
Comme vous pouvez le constater, ce PNP propose une programmation de dispositifs de formation sur l’année civile 2008, et non sur une année scolaire comme c’était le cas précédemment. La correspondance entre l’année budgétaire et l’année de formation rendra les choses plus simples et plus lisibles, notamment pour le suivi des actions.
C’est donc une année 2008 riche et intense qui s’annonce. Chacun d’entre nous y a un rôle de premier plan à jouer, et je souhaite que chacun d’entre nous contribue activement à la réussite des réformes.


Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF

PNP 2008 : DISPOSITIFS DE DÉCEMBRE 2007 À DÉCEMBRE 2008

|NOTE TECHNIQUE À L’ATTENTION DES SERVICES ACADÉMIQUESDE FORMATION DES PERSONNELS ATOS
Toute inscription à un dispositif doit se faire par l’intermédiaire du service académique de formation qui organise sa campagne de recueil de candidatures puis les transmet au moyen de l’outil Gaïa PNP.
Les modalités de convocations restent inchangées (RESCAFA).