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NOMINATIONS
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
NOR : MENF0800091A
ARRÊTÉ DU 4-2-2008
MEN
DAF
Vu code de l’éducation, not. art. L. 914-1 ; code rural, not. art. L. 813-8 ; L. n° 2005-5 du 5-1-2005, not. art. 3 ; D. n° 2005-1233 du 30-9-2005, not. art. 12, 13 et 14 ; résultats aux élections professionnelles dans l’enseignement privé sous contrat avec l’État organisées par le MEN du 25-1-2007 ; résultats aux élections professionnelles dans l’enseignement privé sous contrat avec l’État organisées par le ministère de l’agriculture et de la pêche du 14-6-2007
Article 1 - Sont nommés membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite en qualité de représentants des bénéficiaires du régime :
Sur proposition de la FEP-CFDT
- M. Jean-François Brosseau, titulaire ; M. Éric Van Daele, suppléant ;
- M. Bernard Léon, titulaire ; Mme Marie-Paule Koubi, suppléante ;
Sur proposition du SNEC-CFTC
- Mme Béatrice Eteve, titulaire ; M. Gilbert Blin, suppléant ;
- Mme Annie Toudic, titulaire ; M. Francis Castelain, suppléant ;
Sur proposition du SPELC
- M. Bernard Billard, titulaire ; M. Jacques Pauchet, suppléant ;
- M. Jean-Jacques Burgaud, titulaire ; M. Bernard Moneger, suppléant.
Article 2 - Sont désignés membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite en qualité de représentants de l’administration :
Par le ministre chargé de l’éducation
- M. Michel Dellacasagrande, titulaire ;
- M. Patrick Allal, suppléant ;
Par le ministre chargé de l’agriculture
- M. Etienne Fischer, titulaire ;
- M. Olivier Barcos, suppléant ;
Par le ministre chargé de la sécurité sociale
- M. Charles Menard, titulaire ;
- M. Benjamin Laurent, suppléant ;
Par le ministre chargé du budget
- M. Thierry Pelle, titulaire ;
- Mme Isabelle Amouroux, suppléante.
Article 3 - M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, est nommé président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite.
Article 4 - Le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, le secrétaire général au ministère de l’agriculture et de la pêche, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 4 février 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de l’agriculture et de la pêche
et par délégation,
La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE
Pour le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
et par délégation,
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Franck LE MORVAN
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le directeur adjoint
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