Article 1 - Les droits d’inscription aux différentes épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion sont fixés à 22 euros.
Article 2 - Les droits d’inscription aux différentes épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont fixés à 30 euros.
Article 3 - Le versement des droits est effectué par les candidats par apposition, sur leur dossier d’inscription, d’un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant équivalant au taux du droit afférent à l’épreuve.
Article 4 - Les candidats pupilles de la nation et les candidats bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’État sont exonérés des droits prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.
Article 6 - À compter de cette même date, l’arrêté du 22 mars 1989, modifié par les arrêtés du 27 mars 1991 et du 5 janvier 1995, fixant le taux du droit d’inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d’études supérieures comptables et financières et du diplôme d’études comptables supérieures est abrogé.
Article 7 - La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2008

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie PECRESSE
La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi
Christine LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Éric WOERTH