Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007

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bulletin officiel [B.O.]

n° 07 du 15 février 2007 - sommaire

MENH0700136A

Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des assistants de service social
NOR : MENH0700136A
ARRÊTÉ DU 5-2-2007
MEN
DGRH C2-1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ;
A. du 29-4-2004 mod. par A.du 7-6-2004, 26-12-2005, 27-3-2006 et 28-6-2006

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 29 avril 2004 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants de service social sont modifiées comme suit :

Représentants de l’administration

Représentants titulaires
Au lieu de : M. Pierre-François Gachet, inspecteur de l’éducation nationale, chef de la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire à la direction de l’enseignement scolaire,
lire : M. Pierre-François Gachet, inspecteur de l’éducation nationale, chef du bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés à la direction générale de l’enseignement scolaire.
Représentants suppléants
Au lieu de : M.Didier Sabine, faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines,
lire : M.Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines.

Représentants du personnel

Représentants suppléants
Au lieu de Mme Collette Hemery,
lire : Mme Danièle Kolor.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 février 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

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