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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 14 du 5 avril 2007 - sommaireMENH0700691A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR : MENH0700691A
ARRÊTÉ DU 26-3-2007
 MEN
DGRH B1-3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 921-3 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-770 du 31-8-1990 mod. ; A. du 20-1-2006 mod.

Article 1 - L’arrêté du 20 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

A - Représentants de l’administration

a) Membres titulaires
 Au lieu de : “M. Thierry Le Goff, faisant fonction de chef de service”, lire : “M. Thierry Le Goff, chef de service”.
b) Membres premiers suppléants
 - M. René Macron, inspecteur de l’éducation nationale, en remplacement de Mme Germaine Simoni.
 c) Membres seconds suppléants
 - M. François Vaussy, attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, en remplacement de M. Olivier Fontanieu.
 Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 mars 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche