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  accueil bulletin officiel [B.O.] n° 5 du 2 février 2006 - sommaire

Bulletin officiel
 
n° 5 du 2 février 2006 - Sommaire

ENCART : Constatation et apurement des débets des comptables publics et assimilés

constatation et apurement des débets des comptables publics et assimilés et responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs (RLR :300-4 332-1d)
D. n° 2005-945 du 29-7-2005. JO du 6-8-2005 (NOR BUDR0403129D)
constatation et apurement des débets des comptables publics et assimilés
(RLR :300-4)
A. du 29-7-2005. JO du 6-8-2005 (NOR BUDR0403130A)
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs (RLR :332-1d)
A du 29-7-2005. JO du 6-8-2005 (NOR BUDR0403131A )
constatation et apurement des débets des comptables publics et assimilés
(RLR :300-4)
A. du 19-8-2005. JO du 31-8-2005 (NOR MENF0501797A )
déconcentration de la constatation et de l’apurement des débets des agents comptables et des régisseurs des eple (RLR :300-4)
C. n° 2006-013 du 19-1-2006 (NOR MENF0600101C)

RÉGLEMENTATION FINANÇIÈRE ET COMPTABLE
page 229 fonds académiques de rémunération des personnels d’internat (RLR : 363-6)
Abrogation de l’arrêté du 18 mars 1996 relatif aux FARPI et organisation de la période de liquidation - ARRÊTÉ DU 11-1-2006 JO DU 21-1-2006 (NORMENF0600034A)

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
page 230 examens (RLR : 540-0)
Calendrier des examens des baccalauréats général, technologique, professionnel, des brevets de technicien et du diplôme national du brevet - session 2006 - NOTE DE SERVICE N°2006-014 DU 23-1-2006 (NORMENE0600116N)

PERSONNELS
page 233 mouvement (RLR : 610-4f)
Mouvement des techniciens de l’éducation nationale - rentrée 2006 - NOTE DE SERVICE N°2006-011 DU 19-1-2006 (NORMENA0600102N)
page 238 mouvement (RLR : 610-4f)
Mobilité des techniciens de l’éducation nationale mis à disposition des collectivités territoriales - rentrée 2006 - NOTE DE SERVICE N°2006-012 DU 19-1-2006 (NORMENA0600103N)
page 242 concours (RLR : 622-5d)
Troisième concours de recrutement des attachés d’administration scolaire et universitaire - année 2006 - ARRÊTÉ DU 23-1-2006 (NORMENA0600127A)
page 243 examen professionnel (RLR : 624-4)
Accès au grade de technicien de l’éducation nationale de classe supérieure - année 2006 - ARRÊTÉ DU 27-1-2006 (NORMENA0600134A)
page 244 cneser (RLR : 710-2)
Convocation du CNSER statuant en matière disciplinaire - DÉCISION DU 19-1-2006 (NORMENS0600095S)
page 244 cneser (RLR : 710-2)
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire - DÉCISION DU 18-1-2006 (NORMENS0600094S)

MOUVEMENT DU PERSONNEL
page 245 nominations
Inspecteurs d’académie adjoints - DÉCRET DU 9-1-2006 JO DU 14-1-2006 (NORMEND0502629D)
page 245 attribution de fonctions
Recteur de l’académie de la Corse - ARRÊTÉ DU 16-1-2006 JO DU 19-1-2006 (NORMEND0600081A)
page 245 nomination
Directeur de l’École nationale supérieure de chimie de Paris - ARRÊTÉ DU 3-1-2006 JO DU 21-1-2006 (NORMENS0502868A)
page 246 nomination
Directeur de l’École nationale supérieure des mines de Nancy - ARRÊTÉ DU 3-1-2006 JO DU 15-1-2006 (NORMENS0502869A)
page 246 nominations
Médiateurs académiques et correspondants - ARRÊTÉ DU 28-1-2006 (NORMENB0502789A)
page 247 nomination
Correspondant académique pour l’académie de Guyane - ARRÊTÉ DU 24-1-2006 (NORMENI0600131A)
page 247 nominations
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale - année 2006 - ARRÊTÉ DU 23-1-2006 (NORMEND0600126A)
page 249 nominations
CAPN des attachés d’administration scolaire et universitaire - ARRÊTÉ DU 19-1-2006 (NORMENA0600106A)

INFORMATIONS GÉNÉRALES
page 250 vacance d’emploi
Inspecteur d’académie adjoint de la Martinique - AVIS DU 23-1-2006 (NORMEND0600123V)

 


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