bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 37 du 12 octobre 2006 - sommaireMENS0602450S


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Décisions des sections disciplinaires
NOR : MENS0602450S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 21-10-2005 AU 12-7-2006
MEN
DGES B4

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

-
la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau C.N.D.P.
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/


- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche