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PROGRAMME NATIONAL
DE PILOTAGE DE LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ATOS ET ITRF DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS - DGRH
Note
du 4-10-2006
NOR : MENH0602289X
RLR : 613-1
MEN - DGRH
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
 Le
Programme national de pilotage (PNP) de la formation continue des personnels
IATOSS des services déconcentrés pour l’année scolaire 2006-2007
s’inscrit dans le cadre défini par le texte publié au B.O.
n° 26 du 7 juillet 2005.
Les axes prioritaires comme leurs modalités de mise en œuvre sont
confirmés.
Cependant, si les années précédentes, les dispositifs de formation proposés
autour de ces priorités ont généralement porté sur les aspects techniques
(mécanismes financiers, budgétaires et comptables pour la LOLF, mise en
œuvre de la réforme “évaluation-notation” pour la GRH),
la mise en place généralisée de la LOLF au 1er janvier 2006 et les évolutions
attendues en matière de GRH de la fonction publique d’État invitent
à aller au-delà et à mener une réflexion approfondie.
La déclinaison de ces thèmes prioritaires nous conduit donc cette année,
à travailler ensemble sur la notion de management de la performance, tant
par la qualité que par un contrôle de gestion approprié, pour ce qui est
de la LOLF.
Dans le domaine de la GRH, la prochaine loi de modernisation de la fonction
publique, dont un chapitre entier est consacré à la formation continue
des agents, fait l’objet de plusieurs dispositifs portant soit sur
le droit individuel à la formation, soit sur la validation des acquis
de l’expérience, ou encore sur les transformations induites par
cette loi. Un séminaire est également consacré à l’insertion des
personnels handicapés, priorité gouvernementale.
L’effort de professionnalisation se poursuit, qu’il s’agisse
des personnels nouvellement nommés dans une fonction - notamment des médecins
de l’éducation nationale recrutés selon les dispositions du décret
2006-743 du 27 juin 2006 -, de ceux qui exercent des fonctions de
management, et bien évidemment des responsables académiques de la formation.
Dans un contexte de forte évolution des métiers, il est indispensable
d’acquérir et de développer les compétences permettant d’accompagner
au mieux les agents dans la construction de leurs projets professionnels
et d’anticiper les besoins de l’institution.
C’est pourquoi ce PNP est constitué de 3 pôles :
- les dispositifs consacrés aux priorités natio nales ;
- la professionnalisation des personnels (dont l’adaptation à l’emploi)
;
- les colloques de la Mifor, nouvelle modalité permettant de mener une
réflexion, alimentée par des apports d’universitaires, sur des thèmes
de modernisation et d’en dégager des pratiques.
Comme l’année dernière, les informations complètes relatives à chaque
dispositif seront diffusées en temps utile sur le site RESCAFA.
La transformation de l’action publique induite par les réformes
en cours implique pour les personnels une formation adaptée tout au long
de leur carrière ainsi qu’une prise en compte des acquis de leur
expérience profession nelle.
Je ne saurais donc trop appeler votre attention sur le rôle essentiel
joué par la formation dans ce contexte de modernisation.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE
Dispositifs nationaux
2006-2007
PRIORITÉS NATIONALES
| Intitulé
|
Objectifs
|
Publics
|
Durée
Calendrier |
Nombre
de personnes |
| GPEC-GRH
: parcours professionnels et validation des acquis de l’expérience
|
| LA
LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE :
QUELLE MISE
EN ŒUVRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS ? |
Explicitations
de la loi
par des représentants
de la fonction publique. |
DRH,
chefs
de divisions
de personnels,
chefs de division formation |
2
jours
Période à déterminer en fonction de la publication des textes législatifs
|
3
sessions de 30
personnes |
| LE
DIF |
Explicitation
et mise
en œuvre du droit à la
formation prévu dans la loi de modernisation de la fonction publique.
|
Chefs
de DIFOR, RAF, resp. de CAFA |
2
modules de 2 jours |
30
|
| LA
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE, RECONNAISSANCE DES
ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE
ET DES ACQUIS
DE FORMATION |
Pour
qui, pourquoi, comment ? |
DRH,
chefs
de DIFOR,
resp. CAFA,
chefs
de divisions
de personnels |
5
jours
(2 + 3) |
30
|
| LA
FORMATION : UN OUTIL
MAJEUR DU
MANAGEMENT |
Les
entretiens professionnels (de formation, d’évaluation), le
rôle de formateur
du responsable hiérarchique, la formation dans la construction des
compétences individuelles et collectives. |
Tout
personnel exerçant
des fonctions d’encadrement |
3
jours mai-juin 2007 |
30
|
| L’ÉVALUATION
DES PERSONNELS |
-
enjeux
- méthodologie
- outils |
SG,
DRH |
1
jour
28 sept. 2006
à Paris |
60
|
| ACCUEIL
ET INSERTION
DES PERSONNELS HANDICAPÉS |
Sensibiliser
à une image plus juste des personnes handicapées (comment conduire
une campagne
de communication interne permettant à chacun
d’identifier ses propres représentations du handicap, déterminer
les conditions d’un accueil de qualité d’un personnel
handicapé). |
intercatégoriel
: pers. de santé, RH, chefs de division |
3
jours
1er
semestre 2007 |
30
|
| LOLF
: performance et évaluation |
| LA
PERFORMANCE ET SA MESURE DANS LE SERVICE AU PUBLIC |
Mesurer,
connaître, donner du sens, améliorer la performance dans le service
rendu au public à l’aide
des indicateurs d’efficacité socio-économique et de qualité
du service. |
ouvert
à candidatures |
3
jours
1er
semestre
2007 |
30
|
| LOLF
ET GRH : DE LA PERFORMANCE COLLECTIVE À LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE
|
La
contribution de chacun à la performance globale, implication et
adhésion des collaborateurs aux objectifs quantitatifs et qualitatifs
de la structure, motivation et évaluation ; l’entretien professionnel,
outil de mesure et vecteur de sens. |
ouvert
à candidatures |
3
jours
1er
semestre 2007 |
30
|
| LES
ENJEUX
DU CONTRÔLE
DE GESTION
DANS LE FONCTIONNEMENT
DU SERVICE PUBLIC |
Un
système de contrôle
de gestion doit permettre
à un administrateur public de savoir à tout moment
ce qu’il fait de l’argent public ; le système mis
en place sert-il bien ce but, sinon, quelles sont les modifications
à apporter ? Où le système de CdG doit-il se situer dans l’organisation
? Quelle performance pour le CdG ? Comment le CdG peut-il participer
au pilotage de la performance ? |
ouvert
à candidatures |
5
jours
(2 + 3)
1er
semestre 2007 |
30
|
| LE
MANAGEMENT DE LA PERFORMANCE PAR LA QUALITÉ |
Qu’est-ce
que la qualité, principes et enjeux
d’une démarche qualité, les processus-clés,
préparer et piloter une démarche qualité. |
SG,
SG adjoints, DRH |
2
modules de 2 jours 1er
semestre 2007 |
30
|
LA PROFESSIONNALISATION DES PERSONNELS
| Intitulé
|
Objectifs
|
Publics
|
Durée
Calendrier |
Nombre
de personnes |
| Adaptation
à l’emploi |
| FORMATION
DES MÉDECINS
DE L’ÉDUCATION NATIONALE
STAGIAIRES
en application de l’arrêté (à paraître)
relatif à la formation des “MEN” |
Cette
nouvelle adaptation à l’emploi portant sur des champs transversaux
(connaissance du système éducatif, démarche
de projet,...) est destinée aux médecins issus des concours de recrutement
et vient en complément
de la formation dispensée
à l’ENSP sur les domaines médicaux et de santé publique.
|
Médecins
issus des concours
de recrutement |
10
jours répartis
sur
plusieurs modules de 2 ou 3 jours
chacun. Les
périodes de formation seront déterminées en fonction des dates des
concours de recrutement. |
|
| CHEFS
DE
DIVISIONS
DES RECTORATS |
Ces
dispositifs concernent les personnels nouvellement nommés et dont
le nombre
est trop faible dans chaque académie.
Ils sont alors réunis au niveau national
pour bénéficier d’un accompagnement
à la prise de fonction. |
2
modules de 3 jours
14-15-16 novembre 2006
à Paris |
20 |
| CONSEILLERS
TECHNIQUES DES RECTEURS
(MÉDECINS, INFIRMIERS, SER VICES SOCIAUX) |
2
modules de 3 jours
21-22-23 novembre 2006
à Paris |
30
|
| CONSEILLERS
TECHNIQUES DÉPARTEMEN TAUX (MÉDECINS, INFIRMIERS, AS) |
2
modules de 3 jours
10-11-12 octobre 2006 |
40
|
| AGENTS
COMPTABLES |
5
jours
16 au 20 octobre
à Paris |
110
|
| RESPONSABLES
DES SERVICES
DE FORMATION (SUP ET SCO) |
2
modules de 3 j
12-13-14 décembre 2006
à Paris |
30
|
| Professionnalisation
des responsables académiques de formation |
| LE
RÔLE DE CONSEIL
DU RESPONSABLE DE FORMATION |
Impliquer
l’encadrement, participer
à la construction de projets professionnels, accompagner vers une
seconde carrière, anticiper les besoins en compétences
de l’institution. |
20-21-22
mars
2007
à
Besançon |
40
|
| L’ACCOMPA
GNEMENT
DES NOUVEAUX NOMMÉS :
2ÈME VOLET |
Suite
du séminaire de juillet 2006.
Comment former à l’accompagnement
des nouveaux nommés ? |
29-30-31
janvier 2007
à Paris |
30 |
| LE
E-TUTORAT : 2ÈME VOLET |
Approfondissement
du thème du e-tutorat suite du séminaire de mai 2006.
Contenus :
- la formation des e-tuteurs
- l’accompagnement
des e-tuteurs (motivation, évaluation) |
2
jours
1er
semestre 2007 |
40 |
COLLOQUES
Le colloque est une nouvelle
modalité : il s’agit de mener une réflexion, alimentée par des apports
d’universitaires, sur des thèmes de modernisation et d’en
dégager des pratiques.
| Intitulé
|
Objectifs
|
Publics
|
Durée
Calendrier |
Nombre
de personnes |
| LA
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE |
Obtenir
la reconnaissance d’un statut, d’un grade,
par la validation des acquis de l’expérience marque un tournant
dans la fonction publique. Pour assurer le succès de cette mesure,
nous proposons, à travers ce colloque, de nous interroger sur les
enjeux de ce changement culturel et d’apporter un regard croisé,
interdisciplinaire, sur cette notion d’expérience afin de
mieux gérer les emplois par les compétences. |
Ouvert
à candidatures |
18-19-20
décembre 2006 |
de
50 à 80 participants |
COLLOQUES (suite)
| Intitulé
|
Objectifs
|
Publics
|
Durée
Calendrier |
Nombre
de personnes |
| MODERNISATION
DE L’ACTION PUBLIQUE : DE LA CENTRALISATION À LA DÉCONCENTRATION
|
Susciter
des réflexions méthodologiques sur ce qu’implique l’exploration
des “dialogues” actuels
au sein de l’action publique, la manière dont se définissent
les rapports avec les commanditaires, les méthodes d’analyse
de l’activité individuelle. |
Ouvert
à candidatures |
2
ou 3 jours
2ème
trimestre |
de
50 à 80 participants |
| PERFORMANCE
ET MOTIVATION |
Les
participants seront
en mesure de faire des
propositions concrètes pour redonner un sens
et une vision partagée
d’un management de la performance mettant
en œuvre les notions
d’efficacité et d’efficience. |
Ouvert
à candidatures |
2
ou 3 jours
3ème
trimestre |
de
50 à 80 participants |
Note technique à l’attention
des services académiques de formation des personnels ATOS
Toute inscription à un dispositif
doit se faire par l’intermédiaire du service académique de formation
qui organise sa campagne de recueil de candidatures puis les transmet
au moyen de l’outil Gaïa PNP.
Les modalités de convocations restent inchangées (RESCAFA).
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bulletin
officiel [B.O.]