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Enseignements élémentaire et secondaire
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CERTIFICAT
D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Création du CAP “menuisier en sièges”
NOR : MENE0602288A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 15-9-2006 JO DU 27-9-2006
MEN
DGESCO A2-2
Vu code de l’éducation, not. art. D. 337-1
à D. 337-25 ; A. du 1-7-1955 ; A. du 17-6-2003 ; avis de la CPC des arts
appliqués du 8-6-2005
Article 1 -
Le règlement d’examen du CAP ”menuisier en sièges” publié
en annexe I de l’arrêté du 1er juillet 1955 susvisé est
remplacé par
le règlement d’examen publié à l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 -
Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves
publiées en annexe I de l’arrêté du 1er juillet 1955 susvisé sont
modifiées et
complétées par
les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 3 -
Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément
à l’arrêté du 1er juillet 1955 susvisé et les épreuves de l’examen
organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au
présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions
de l’arrêté du 1er juillet 1955 susvisé est, à la demande du candidat
et pour sa durée de validité, reportée sur l’unité correspondante
de l’examen orga nisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 4 -
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session
2008.
Article 5 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2006
Pour le ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH
Nota : Les annexes
I, II et III sont publiées ci-après. L’intégralité du diplôme est
diffusée en ligne à l’adresse suivante :
http://www.cndp.fr
Annexe I
RÈGLEMENT
D’EXAMEN
| CERTIFICAT
D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
MENUISIER EN SIÈGES |
Scolaires (établissements
publics et privés sous contrat)
Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics)
|
Scolaires
(établissements privés hors contrat)
Apprentis (CFA et sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue (établissements privés)
Enseignement à distance
Candidat individuels |
| Épreuves
|
Unités
|
Coeff.
|
Mode
|
Mode
|
Durée
|
| Unités
professionnelles |
| EP1
Travaux pratiques |
UP1
|
11
(1) |
ponctuel
pratique (2) |
de 17 h à 25 h (3) |
| EP
2 Dessin et technologie de construction |
U
P2 |
3
|
ponctuel
|
de 4 h
à 6 h |
| EP3
Technologie |
UP3
|
2
|
écrit
ou oral |
1 h 30 ou 10 min |
| EP4
Étude des styles et des techniques
dans l’ameublement |
UP4
|
1
|
ponctuel
écrit |
1 h |
| Unités
générales |
| EG1
Français et histoire-géographie |
UG1
|
3
|
CCF
|
ponctuel
écrit et oral |
2
h 15 |
| EG2
Mathématiques-sciences |
UG2
|
2
|
CCF
|
ponctuel
écrit |
2
h |
| EG3
Éducation physique et sportive |
UG3
|
1
|
CCF
|
ponctuel
|
(1) Dont coefficient
1 pour la VSP.
(2) L’évaluation de la VSP a lieu en CCF pour les candidats relevant
de ce type d’évaluation.
(3) Dont 1 heure pour la VSP.
Annexe II
Les instructions relatives
à la nature et au déroulement des épreuves du CAP “menuisier en
sièges” publiées en annexe 1 de l’arrêté du 1er juillet 1955
sont modifiées
et complétées
comme suit :
UP1 : EP1 Travaux pratiques
-
coef. 11 (10 + 1 pour la VSP) ; durée de 17 à
25 h dont 1 h pour la VSP.
Vie sociale et professionnelle
Son évaluation est intégrée à l’épreuve
EP1. Elle est notée sur 20 points.
Les modalités d’évaluation de la vie sociale et professionnelle
sont définies à l’annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2003 fixant
les unités générales du CAP et définissant les modalités d’évaluation
de l’enseignement général.
UP3 : EP3 Technologie -
coef. 2
; durée 1 h 30 (mode écrit) ou durée 10 min (mode oral)
L’épreuve se déroule en deux parties :
a) Technologie générale ; partie écrite ; notée sur 20 points.
b) Technologie de spécialité ; notée sur 20 points.
Unités générales
Les modalités d’évaluation des unités générales sont définies à
l’annexe 1de l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales
du CAP et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement
général.
Annexe III
TABLEAU
DE CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES
| Certificat
d’aptitude professionnelle
menuisier en sièges
(arrêté du 1er juillet 1955)
dernière session 2007 |
Certificat
d’aptitude professionnelle
menuisier en sièges
(défini par le présent arrêté)
première session 2008 |
| Épreuve
pratique (1) :
Travaux pratiques |
UP1
Travaux pratiques |
| Dessin
et technologie de construction |
UP2
Dessin et technologie de construction |
|
Technologie |
UP3
Technologie |
| Étude
des styles et des techniques
dans l’ameublement |
UP4
Étude des styles et des techniques
dans l’ameublement |
| Unités
générales |
Unités
générales |
| UG1
Français et histoire-géographie |
UG1
Français et histoire-géographie |
| UG2
Mathématiques-sciences |
UG2
Mathématiques-sciences |
| UG3
Éducation physique et sportive |
UG3
Éducation physique et sportive |
À la demande du candidat et
pendant la durée de validité des notes :
(1) La note moyenne égale ou supérieure à 10/20 obtenue à l’épreuve
pratique du diplôme régi par les dispositions de l’arrêté du 1er
juillet 1955 peut être reportée sur l’unité UP1 définie par le présent
arrêté.
La note reportée sur l’unité UP1 définie par le présent arrêté est
affectée du coefficient total de cette unité incluant celui de la vie
sociale et professionnelle.
N.B. - À compter du 1er septembre 2002, toute note, supérieure ou inférieure
à 10/20, obtenue aux épreuves peut être conservée (article D. 337.17 du
code de l’éducation).
Le report des notes d’enseignement général obtenues avant 2005 est
régi par les dispositions de l’arrêté du 17 juin 2003.
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