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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 28 septembre 2006 - sommaireMENE0602361A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classements des lycées professionnels
NOR : MENE0602361A
RLR : 204-0c
ARRÊTÉ DU 21-9-2006
 MEN
DGESCO B1-2
Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par décrets n° 91-773 du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 2-8-2002 ; A. du 15-10-2002 ; A. du 12-3-2003 ; A. du 18-9-2003 ; A. du 26-2-2004 ; A. du 20-9-2004 ; A. du 4-5-2005 ; A. du 15-9-2005

Article l - La liste fixée par l’arrêté du 15 septembre 2005 est reconduite pour l’année 2006-2007 sous réserve des modifications suivantes :
Article 2 - Sont rayés du classement des lycées professionnels, à compter de la rentrée 2006-2007, les établissements suivants :
Académie de Créteil
Sucy-en-Brie - 094 1303 F
 Académie de Grenoble
Chamonix - 074 1119 P
 Académie de Paris
Paris 3ème - 075 0523 L
Paris 13ème - 075 0795 G
 Académie d’Orléans-Tours
Vierzon - 018 0043 Z
 Académie de Rennes
Dinan - 022 0012 U
Brest - 029 1715 G
Rennes - 035 0060 A
 DOM
 Académie de Guyane
Cayenne - 974 0003 R.
 Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 septembre 2006

 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche