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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 28 septembre 2006 - sommaireMENE0602223A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Conservation des notes des épreuves de français obtenues au titre de la série STT pour les candidats qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat
NOR : MENE0602223A
RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 6-9-2006
JO DU 16-9-2006
 MEN
DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation, not. art. D.336-4 ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 29-7-2005 modifiant A. du 15-9-1993 ; avis du CSE du 18-5-2006

Article 1 - Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à l’examen dans une série du baccalauréat général ou technologique à la session 2007 de l’examen peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues à l’épreuve écrite et à l’épreuve orale de français au titre de la session 2006 du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies tertiaires (STT).
 Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche