bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 28 septembre 2006 - sommaireMENC0602197A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique au Havre
NOR : MENC0602197A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 7-9-2006
JO DU 19-9-2006
 MEN
DREIC B4
Vu code de l’éducation ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêtés du 11-5-1981

Article 1 - Il est créé au lycée Saint Joseph du Havre, une section internationale britannique.
 Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Patrick GÉRARD

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche