bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.]n° 19 du 11 mai 2006 - sommaireMENA0601242A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAP compétentes à l’égard de certains personnels de l’administration centrale du MEN
NOR : MENA0601242A
ARRÊTÉ DU 5-5-2006
MEN
DPMA C2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-12-1990 ; A. du 10-2-1994 ; A. du 16-2-1996 ; A. du 26-2-2004 mod. ; A. du 4-6-2004 mod. ; A. du 4-4-2005 mod.

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants suppléants
Au lieu de : M. Bernard Colonna d’Istria, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire,
lire : M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire.
Article 2 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 2005 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants suppléants
Au lieu de : M. Bernard Colonna d’Istria, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire,
lire : M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire.
Article 3 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants titulaires
Au lieu de : M. Bernard Colonna d’Istria, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire.
lire : M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire.
Représentants suppléants
Au lieu de : Mme Catherine Moreau, sous- directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques,
lire : Mme Agnès Varnat, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales et des emplois à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 mai 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche