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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 19 du 11 mai 2006 - sommaireMENA0601239A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Prorogation du mandat des représentants du personnel à la CAPN des magasiniers en chef
NOR : MENA0601239A
RLR : 623-7
ARRÊTÉ DU 5-5-2006
 MEN
DPMA B6
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. not. art. 7 ; D. n° 88-646 du 6-5-1988 mod. ; A. du 29-3-2003 mod. ; avis du CTP ministériel du 21-4-2006

Article 1 - Le mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des magasiniers en chef est prorogé jusqu’au 1er décembre 2006.
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 mai 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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