Le comité central d’hygiène et de sécurité pour l’enseignement supérieur et la recherche s’est réuni le 14 décembre 2005 sous la présidence de M. Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration. Après approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2005, les points suivants ont été abordés :

Amiante

Le docteur Véron, chargée de la coordination nationale de la médecine de prévention et M. Guérin, chargé de la coordination nationale de la prévention et de la sécurité ont présenté l’action du CNRS en matière de prévention et de suivi médical des personnels. Le compte rendu sera consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm
Le plan d’action ministériel (cf. B.O. n° 42 du 17 novembre 2005) se poursuit, en particulier par la prochaine diffusion d’un questionnaire d’autoévaluation dans les académies de Nancy-Metz et de Rennes, à destination des personnels exerçant des métiers susceptibles de les exposer à l’inhalation des poussières d’amiante.
Les représentants du personnel seront associés au comité d’experts qui sera mis en place pour exploiter les résultats de cette enquête.
Un guide pratique destiné au personnel concerné sera élaboré afin de faire connaître les précautions à prendre en matière d’amiante.
Un logiciel a été mis en place par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) afin de permettre le recensement de tous les bâtiments de l’enseignement supérieur et des CROUS contenant de l’amiante. Il reprend point par point l’ensemble du dossier technique amiante (DTA).
L’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur ont accès à l’application et ont commencé à saisir les informations demandées.

Bilan de l’application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, pour l’année 2004-2005

47 % des établissements ont engagé la réalisation du document unique. 30 % d’entre eux ont déclaré avoir réalisé un programme annuel de prévention. Comparativement à l’an dernier, une progression est enregistrée mais l’effort doit être poursuivi.
Les résultats de l’enquête sur les accidents et maladies professionnelles soulignent l’importance des troubles musculo-squelettiques responsables de 90,5 % des journées d’arrêts de travail.

Compte rendu de l’activité des médecins de prévention

Le docteur Pradoura Duflot, médecin conseiller technique à la DPMA, a présenté la synthèse des activités des services de médecine de prévention de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2003-2004. Ce rapport sera consultable sur le site
http://www.education.gouv.fr/syst/securite.htm

Rapport d’activité du CCHS

Le rapport d’activité du CCHS pour l’année 2004 sera transmis au CTPM.

Formation des membres du CCHS

Au cours du second trimestre 2006, les membres du CCHS recevront une formation sur les risques psychosociaux, commune avec les représentants du personnel du CCHS de l’enseignement scolaire. Ils recevront également une formation sur le droit européen ainsi que sur la réglementation en matière de maladies professionnelles et d’accidents de travail.