Annexe IV-A
DESCRIPTIF DES OPÉRATIONS DU MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC

(cf. note de service n° 97-228 du 19 novembre 1997 publiée au B.O. n° 8 du 20 novembre 1997)

Les professeurs d’enseignement général de collège candidats à mutation sont invités à saisir leurs vœux sur le système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) mis à la disposition des agents dans les établissements scolaires en vue de les aider dans la formulation de leur demande. Il est accessible par internet ( http://www.education.gouv.fr).
Cet outil permet également de connaître les résultats des mouvements.
Toutefois, les personnels peuvent demander, par lettre jointe à leur demande de mutation, l’interdiction d’affichage des résultats les concernant.
Les serveurs académiques sur internet seront ouverts, pour le recueil des candidatures des professeurs d’enseignement général de collège selon le calendrier défini par l’arrêté relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes de mutation rentrée 2006.
Exceptionnellement, les demandes de mutation peuvent être formulées sur imprimé papier, disponible dans les établissements et téléchargeable via SIAM.
Pour formuler leur demande, les personnels utilisent l’identifiant éducation nationale (NUMEN) attribué par l’autorité compétente. En cas de non connaissance par les agents de leur NUMEN, les intéressés s’adressent à leur chef d’établissement ou à défaut, par écrit, à la division des personnels enseignants de leur rectorat.
Les vœux ne peuvent porter que sur des académies. Le nombre de vœux possibles est fixé à cinq. Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d’affectation actuelle. Si un tel vœu est formulé, il sera supprimé, ainsi que les suivants.

Après clôture de la période de saisie des vœux (12 décembre), chaque agent reçoit du rectorat, dans son établissement ou service, un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives demandées est remis au plus tard le 13 janvier 2006 au chef d’établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives.
Les agents qui auront utilisé l’imprimé papier le remettront également avec les pièces justificatives nécessaires à leur chef d’établissement ou de service au plus tard le 13 janvier 2006.
Les personnels qui ne sont pas en position d’activité déposeront leur dossier directement auprès du recteur de l’académie d’origine (bureau des PEGC).
Le chef d’établissement ou de service transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat, au plus tard pour le 20 janvier 2006, en vue du contrôle des vœux et du calcul du barème.
Le calcul du barème est donc effectué par l’académie de départ ou l’académie d’origine pour les PEGC détachés ou affectés dans une COM et une liaison informatique permet de transférer les demandes avec le calcul du barème vers l’administration centrale.
Après avoir recueilli l’avis de la commission administrative académique compétente sur les vœux et barèmes, toutes les confirmations de demande, sur support papier, accompagnées d’une fiche de renseignements avec le calcul du barème (cf. annexe IV-C) et d’un état des services sont adressées ensuite par le recteur de l’académie de départ au(x) recteur(s) de(s) l’académie(s) postulée(s) pour le 2 février 2006.

Les dossiers envoyés doivent comporter les pièces justificatives requises.
En ce qui concerne l’attribution d’une priorité pour raisons graves, médicales ou sociales, concernant le fonctionnaire, son conjoint ou un de ses enfants à charge, les modalités sont les suivantes.
Le candidat, qui estime devoir bénéficier de ce traitement prioritaire, doit adresser un dossier médical ou social complet au médecin conseil ou à l’assistante sociale du rectorat de son académie d’origine qui, après examen, le transmettra, avec son avis motivé, au médecin conseil ou à l’assistante sociale de l’académie demandée. Compte tenu de l’avis formulé et après consultation de la CAPA, le recteur de l’académie demandée décide de l’attribution de la bonification.

Toutes les demandes de changement d’académie, sans aucune restriction, sont examinées par les recteurs des académies sollicitées.
Après avis de la commission administrative compétente, la totalité des candidatures est envoyée à l’administration centrale sous forme de listes, dressées section par section et par ordre décroissant de barème (cf. annexe IV-D)
pour le 13 février 2006.

Les rectorats transmettront au bureau DPE B3 pour le 8 février 2006 au plus tard les tableaux recensant leur capacité d’accueil.
L’administration centrale évalue, à partir des situations fournies par les rectorats, les possibilités d’accueil par académie et par section, en veillant à maintenir l’équilibre entre les différentes catégories d’enseignants.
La liste des PEGC bénéficiaires d’un changement d’académie est établie en prenant en compte ces vacances initiales et celles résultant de ce mouvement, l’emploi libéré par la satisfaction d’une demande permettant une entrée supplémentaire éventuelle dans l’académie et la section correspondante.
Les résultats de la procédure de changement d’académie sont présentés à un groupe de travail mixte (administration et organisations syndicales) réuni à l’administration centrale le 15 mars 2006.

À l’issue de ces opérations, les professeurs d’enseignement général des collèges participent au mouvement de l’académie dont ils relèvent, dans le cadre du même dispositif que celui prévu les années précédentes.

Annexe IV-B
CALENDRIER SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS DU MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC

Annexe IV-C
FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LE MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC
Ce document est disponible au format adobe acrobat :
annexe_IV_C.pdf (.pdf, 1 page, 29ko)

Annexe IV-D
MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC - RENTRÉE SCOLAIRE 2006
Ce document est disponible au format adobe acrobat :
annexe_IV_D.pdf (.pdf, 1 page, 29ko)