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AFFECTATION
EN RÉEMPLOI
Procédure d’affectation en réemploi des professeurs
du second degré et des PEGC - rentrée 2004
NOR : MENP0400159N
RLR : 804-3
NOTE DE SERVICE N°2004-020 DU 2-2-2004
MEN
DPE B7
Texte adressé aux recteurs d’académie
La
présente note de service a pour objet de définir la procédure d’affectation
en réemploi des professeurs du second degré et des PEGC actuellement en
réadaptation.
Vous voudrez bien adresser à la mission des relations sociales (DPE, mission
des relations sociales, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09)
pour le 9 avril 2004 au plus tard,
les dossiers complets des personnels de votre
académie, candidats à un poste de réemploi, qui remplissent les conditions
suivantes (circulaire n° 85-296 du 26 août 1985, circulaire n° 85-325
du 24 septembre 1985) :
- être inapte à un retour dans l’enseignement devant les élèves,
en raison d’une affection chronique avec séquelles définitives,
mais dont l’évolution est stabilisée ;
- avoir fait la preuve au cours de la réadaptation d’une qualification
pour l’exercice de fonctions au CNED. Les candidats à un poste de
réemploi doivent justifier de 3 années de réadaptation au CNED.
Il convient de préciser que seuls les dossiers de candidature à un poste
de réemploi ayant fait l’objet d’un avis favorable de la CAPA
devront être transmis. J’attire votre attention sur le fait que
le nombre de postes de réemploi est restreint. Il vous appartient donc
de rappeler à la CAPA qu’un avis favorable au réemploi ne peut être
émis que lorsque les deux conditions ci-dessus sont pleinement remplies.
Afin que le groupe de travail constitué à l’échelon national puisse
formuler son avis en toute connaissance de cause, je vous demande de veiller
à la composition des dossiers soumis à la CAPA, puis transmis à mes services.
Ils doivent impérativement comporter :
- le curriculum vitae ;
- l’état des services ;
- le ou les certificats médicaux récents, détaillés et explicites ;
- le certificat médical, détaillé, du médecin conseiller (sous pli cacheté)
;
- l’avis détaillé et motivé du service d’appui ;
- l’avis motivé du recteur directeur du CNED (après consultation
du directeur de l’institut d’enseignement à distance où le
candidat au réemploi est en réadaptation) ;
- la fiche de renseignements ci-jointe, remplie intégralement ;
- le procès-verbal de la réunion de la CAPA qui doit obligatoirement faire
apparaître non seulement les propositions de réemploi mais encore les
maintiens en réadaptation.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels enseignants,
Le chef de service, adjoint au directeur
Alain MARSIGNY|
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
- RÉEMPLOI RENTRÉE SCOLAIRE 2004
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