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accueil B.O. 2003 n°7 du 12 février 2004 - sommaire MENE0400017A


Enseignements élémentaire et secondaire

LYCÉES
Voies d’orientation
NOR : MENE0400017A
RLR : 523-0
ARRÊTÉ DU 14-1-2004
JO DU 27-1-2004
 MEN
DESCO A3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 311-2, L. 335-1 et L. 336-1 ; D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; A. du 17-1-1992 mod. ; A. du 17-1-1992 mod. not. par A. du 14-1-2004 ; A. du 14-1-2004 ; avis du CSE du 25-11-2003

Article 1 - Le septième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé relatif aux voies d’orientation est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de : “sciences et technologies tertiaires (STT)”, lire : “sciences et technologies de la gestion (STG)”.
 Article 2 - Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l’année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l’année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche