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accueil B.O. 2003 n°7 du 12 février 2004 - sommaire MENE0400016A


Enseignements élémentaire et secondaire

LYCÉES
Organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole
NOR : MENE0400016A
RLR :520-1
ARRÊTÉ DU 14-1-2004 JO DU 27-1-2004
MEN - DESCO A3
AGR


Vu code de l’éducation, not. art. L. 311-2, L. 335-1 et L. 336-1 ; code rural ; D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; A. du 17-1-1992 mod. not. par A. du 14-1-2004 ; A. du 17-1-1992 ; A. du 14-1-2004 ; avis des CPC compétentes du 26-5-2003 ; avis du CSE du 25-11-2003 ; avis du CNEA du 4-12-2003 ; avis du CNESER du 15-12-2003

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé relatif à l’organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de : “(STT) sciences et technologies tertiaires”, lire : “(STG) sciences et technologies de la gestion”.
Article 2 - Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l’année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l’année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de l’agriculture,
de l’alimentation,
de la pêche et des affaires rurales
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement
et de la recherche
M. Thidier

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche