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accueil bulletin officiel [B.O.] n°3 du 15 janvier 2004 - sommaire MENF0302940A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

RÉMUNÉRATION
Rémunération des assistants étrangers de langues vivantes
NOR : MENF0302940A
RLR : 206-2b
ARRÊTÉ DU 9-1-2004
MEN
DAF C2

Vu A. du 11-12-1981

Article 1 - La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est fixée à 914,26 € au 1er janvier 2004.
Article 2 - L’arrêté du 22 novembre 2002 fixant la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé.
Article 3 - Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 9 janvier 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche