Entre le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
représenté par Monsieur Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et Monsieur Xavier Darcos, ministre délégué à l’enseignement scolaire
et
La Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente
représentée par Monsieur Jean-Michel Ducomte, président
Les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active
représentés par Monsieur Pierre Parlebas, président
La Fédération nationale des Francas
représentée par Monsieur Pierre Durand, président
La Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public
représentée par Monsieur Joël Balavoine, président
La Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale
représentée par Madame Nicole Belloubet-Frier, présidente
L’Union nationale des centres sportifs de plein air
représentée par Madame Anne Bossy, présidente
La Fondation d’Auteuil (les Orphelins apprentis d’Auteuil)
représentée par Monsieur François Content, directeur général
L’Institut de formation d’animateurs de collectivités
représenté par Monsieur Philippe Sueur, président

Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Les dispositions du préambule de la convention-cadre du 2 octobre 2002 sont modifiées ainsi qu’il suit au 5ème paragraphe :
“La présente convention, qui définit une nouvelle forme de classe relais, dénommée atelier relais, constitue un cadre de référence destiné à être décliné au niveau local.
Elle définit les modalités de coopération entre le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et la Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente, les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active, la Fédération nationale des Francas, la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public, la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale, l’Union nationale des centres sportifs de plein air, la Fondation d’Auteuil (les Orphelins apprentis d’Auteuil) et l’Institut de formation d’animateurs de collectivités. Elle affirme une exigence de qualité des actions conduites en faveur des jeunes en risque de rupture avec l’institution scolaire.”
Article 2 - L’article 7 de la convention-cadre du 2 octobre 2002 est modifié ainsi qu’il suit :
“La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2003-2004.
Au terme de cette année, les parties apprécieront, au vu des résultats issus de l’évaluation visée à l’article 6 ci-dessus, toute adaptation utile de leur partenariat et la possibilité d’une extension des dispositifs en septembre 2004.
La présente convention sera alors, le cas échéant, modifiée par avenant.
À défaut, elle sera renouvelée par tacite reconduction pour l’année scolaire suivante.
Toute partie peut se retirer de la présente convention par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un mois. Le retrait du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche vaut résiliation de droit.”
Article 3 - Les autres dispositions de la convention-cadre restent inchangées.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS
Le président de la Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente
Jean-Michel DUCOMTE
Le président de la Fédération nationale des Francas
Pierre DURAND
Pour la présidente de la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale,
La secrétaire générale
Françoise GAVROY
Le président des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active
Pierre PARLEBAS
La présidente de l’Union nationale des centres sportifs de plein air
Anne BOSSY
Le directeur général de la Fondation d’Auteuil (les orphelins apprentis d’Auteuil)
François CONTENT
Le président de la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public
Joël BALAVOINE
Le président de l’Institut de formation d’animateurs de collectivités
Philippe SUEUR