bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n°14 du 1er avril 2004 - sommaireMENS0400611S


Enseignement supérieur, recherche et technologie

CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0400611S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 23-6-2003
MEN
DES



Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

-
la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau CNDP
flèche lien http://www.sceren.fr/cndp_reseau/


- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) flèche lien http://www.cnil.fr/



haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche