La présente note de service précise les modalités de participation au mouvement des inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints.

I - Conditions de candidature

Peuvent être nommés dans l’emploi d’IA-DSDEN, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires et, dans la limite de cinq pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité.
Peuvent également être nommés sur ces emplois, les fonctionnaires, appartenant à un autre corps ou à un cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l’indice brut terminal est supérieur à l’indice brut 1015, qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d’emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel. Les fonctionnaires autres que les membres des corps recrutés par la voie de l’ENA ou de l’École polytechnique doivent justifier, durant les huit années exigées, de l’exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d’acquérir l’expérience administrative nécessaire à l’occupation des emplois de chef de service déconcentré. Une commission examine notamment le respect de cette dernière condition.
Compte tenu de la spécificité des missions et des responsabilités exercées par les inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et les inspecteurs d’académie adjoints, les opérations de mutation privilégient l’adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir ; elles doivent permettre également de valoriser les compétences individuelles et de satisfaire le désir de mobilité géographique et fonctionnelle des candidats.
Dans un souci de continuité du service public, le mouvement ne devrait concerner, sauf exception, que les IA-DSDEN nommés depuis au moins trois ans dans leur poste actuel.

II - Les avis sur les candidatures

L’ensemble des candidatures fera l’objet d’un avis du recteur, complété par celui de l’inspection générale de l’éducation nationale (inspecteurs d’académie adjoints et inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux).
- avis du recteur : pour chaque candidat au mouvement exerçant dans son académie, le recteur formulera un avis circonstancié sur sa capacité à occuper les différents emplois demandés et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié. Cet avis s’appuiera sur :
- le rapport d’activités (cf. annexe 1) rempli par les candidats au mouvement ;
- la “fiche profil” du candidat (cf. annexe 2) qui permet de dresser un bilan des capacités dont chaque candidat fait preuve dans l’exercice de ses fonctions. Cette fiche est rédigée par le recteur, après un entretien avec chaque candidat au mouvement qui permettra de faire le point sur son projet de carrière ;
- l’avis de l’inspection générale de l’éducation nationale.
Cet avis concernera la capacité des candidats à accéder à des fonctions d’IA-DSDEN ou d’IA adjoint, et sera porté à la connaissance des intéressés.
En ce qui concerne les candidatures des agents appartenant à d’autres corps ou cadres d’emploi, en détachement, il appartiendra à leur supérieur hiérarchique, à l’exemple des recteurs d’académie, d’accompagner leurs demandes d’un avis circonstancié.

III - La procédure

La participation au mouvement des inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints est organisée de la façon suivante :
a) Postes souhaités
À l’aide de l’annexe 3, les candidats dresseront la liste des postes souhaités (dix au maximum). Ces souhaits pourront concerner soit un département, soit une académie, soit une zone géographique. Une liste récapitulative des emplois susceptibles d’être vacants est jointe (annexe 4). Cette liste peut également être consultée sur le site internet
http://www.education.gouv.fr à compter du 15 mars 2004.
Pour que les candidats au mouvement puissent disposer des informations nécessaires pour éclairer leur choix, deux dispositions sont prévues :
1) La mise à disposition par la direction de l’encadrement de fiches “profil de poste” qui présentent le contexte des départements et leurs principaux indicateurs statistiques.
Le bureau DE A2 “des emplois fonctionnels et des carrières” tiendra ces fiches à la disposition des candidats au mouvement. Ils se trouveront ainsi en mesure d’apprécier les exigences particulières de chaque poste avant de formuler leurs vœux.
2) L’organisation d’une réunion d’information pour les candidats à un emploi d’IA-DSDEN ou d’IA adjoint. Cette réunion aura lieu le 26 mars 2004 de 14 h à 17 h 30 à Paris. Les candidats qui souhaitent y participer se signaleront auprès du bureau DE A2 par courrier électronique le plus rapidement possible à de-a2@education.gouv.fr avant le 19 mars 2004.
Par ailleurs, les candidats rédigeront une lettre de candidature devant permettre de prendre connaissance et d’apprécier l’adéquation entre leurs aptitudes, leurs motivations et le profil des postes sur lesquels ils se portent candidats.
b)Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature (annexe 1 + CV avec photographie, annexes 2 et 3), devront être retournés par les services du rectorat, accompagnés de l’avis du recteur d’académie ou du supérieur hiérarchique, pour le 1er avril 2004 au plus tard à l’adresse suivante : direction de l’encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, DE A2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Parallèlement à la transmission du dossier de candidature au bureau DE A2, les candidats au mouvement feront connaître leurs choix aux recteurs d’académie concernés par les vœux qu’ils auront émis. Par ailleurs, les inspecteurs d’académie-directeurs départementaux de l’éducation nationale informeront les préfets de leur département de leur intention de participer au mouvement et des postes qu’ils sollicitent.
Les candidats qui le souhaitent pourront être reçus en entretien à la direction de l’encadrement en avril et mai 2004 pour exposer leurs motivations.
La décision de nomination prendra effet à compter du 1er octobre 2004.


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe 1

MOUVEMENT DES IA-DSDEN ET DES IA ADJOINTS - ANNÉE 2004

Annexe 2

MOUVEMENT DES IA-DSDEN ET DES IA ADJOINTS - ANNÉE 2004

Annexe 3

POSTES SOUHAITÉS

Annexe 4

MOUVEMENT DES INSPECTEURS D’ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DES INSPECTEURS D’ACADÉMIE ADJOINTS - ANNÉE SCOLAIRE 2004-2005

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