Article 1 - Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs de l’éducation nationale, institué par l’arrêté du 1er août 2003 susvisé est composé comme suit :
- M. François Dumas, chef de service, adjoint à la directrice de l’encadrement, président ;
- M. Patrick Roumagnac, délégué de la liste SI.EN-UNSA Éducation ;
- Mme Catherine Lecointe, déléguée de la liste SNPIfsu ;
- M. Laurent Sirantoine, délégué de la liste SGEN-CFDT ;
- Mme Danièle Carme, adjointe au chef du bureau des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale, secrétaire.
Article 2 - Le bureau de vote central se réunira pour la constatation du quorum le 18 novembre 2003 à 10 heures et pour la proclamation des résultats le 25 novembre 2003 à 10 heures au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, 142, rue du Bac, salle 227, 2ème étage, 75007 Paris.
Article 3 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 octobre 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

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