La sécurité routière est l’un des chantiers prioritaires du Gouvernement. Je vous rappelle qu’il fait l’objet d’un pilotage attentif de la part de notre département ministériel dont la responsabilité est essentielle dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la prévention. Il convient que vous mobilisiez les équipes éducatives pour que les décisions arrêtées lors des comités interministériels de sécurité routière et présentées en conseil des ministres par le ministre délégué à l’enseignement scolaire s’inscrivent effectivement dans les pratiques pédagogiques des établissements d’enseignement.
Les circulaires n° 2002-229 et n° 2002-230 du 25 octobre 2002 ont défini les modalités d’une action éducative continue, désormais assurée de l’école maternelle à la classe de 3ème garantissant, à travers l’enseignement des disciplines et la vie scolaire, une prise de conscience des dangers de la route et l’acquisition de connaissances et de comportements réfléchis et responsables.
Au-delà des enseignements obligatoires, cette politique éducative concerne également les activités périscolaires, les contrats éducatifs locaux (CEL) et l’opération "École ouverte" . Elle offre un espace favorable à l’engagement des jeunes et aux actions partenariales concertées.
Ce texte a pour objet de rappeler les différentes étapes qui vont jalonner l’année scolaire 2003-2004.

1 - Les étapes d’une action continue dans le cadre scolaire

La sécurité routière requiert, tout au long du parcours scolaire des élèves, une approche éducative globale, articulant enseignement, sensibilisation et participation à des projets et campagnes d’information. Inscrite dans les projets d’écoles et d’établissements, elle est ouverte aux partenariats.
À l’école, la mise en œuvre de l’attestation de première éducation à la route (APER) se poursuit parallèlement à l’entrée en application des programmes pour l’école primaire qui concerne, cette année, la seconde année de chacun des cycles ( annexe 1).
Au collège, l’organisation des épreuves de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) s’effectue selon le schéma des années antérieures ( annexe 2).
À titre exceptionnel, une session d’épreuves sera organisée en décembre 2003 pour les élèves nés entre le 1er janvier et le 15 mars 1988, et non encore titulaires de l’une ou l’autre des ASSR ( annexe 2).
Dans les GRETA, une attestation de sécurité routière (ASR),
créée par le décret n° 2002-675 du 30-4-2002, est proposée aux personnes qui n’ont pu être en mesure d’obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) au cours de leur scolarité et pour qui la possession d’un tel document est obligatoire ( annexe 3).

2 - Outils, ressources et accompagnement

Pour faciliter la mise en œuvre de l’éducation à la sécurité routière, un ensemble d’outils et de ressources est mis à la disposition des personnels, qui bénéficient également d’un accompagnement de proximité de la part des correspondants académiques et départementaux "sécurité" .
Les outils pédagogiques
- Toutes les écoles primaires publiques et privées sous contrat sont destinataires d’un nouveau livret "la sécurité routière à l’école primaire", diffusé début 2004 ( annexe 1).
- Tous les collèges et établissements publics et privés sous contrat préparant à l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) sont destinataires d’un livret de préparation "la sécurité routière dans les disciplines au collège", diffusé en octobre 2003 ( annexe 1) et du matériel d’examen nécessaire aux épreuves de l’ASSR pour les élèves des classes des niveaux de 5ème et de 3ème, diffusé début 2004 ( annexe 2).
- Les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont également destinataires des deux livrets de préparation ( annexe 1).
Les ressources
- Le site pédagogique de la direction de l’enseignement scolaire : http://www.eduscol.education.fr propose, depuis juillet 2003, l’ensemble des informations requises pour la mise en œuvre de l’éducation à la sécurité routière à l’école.
- Le site du ministère chargé des transports apporte les informations utiles concernant la réglementation et son évolution : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/
L’accompagnement et le pilotage
Le réseau des correspondants académiques et départementaux "sécurité" est étroitement associé à la réussite d’objectifs qui exigent une sensibilisation de toute la communauté éducative, un suivi et un bilan annuel des actions conduites.
S’agissant de la sécurité routière, leurs rôle et missions sont précisés en annexe 4.

3 - Les actions nationales et le partenariat

Les services déconcentrés des départements ministériels concernés, réunis dans chaque région au sein du "Pôle d’animation sécurité routière", sont largement engagés dans la mise en œuvre des grandes orientations nationales, la formation ainsi que l’échange d’expériences en vue de l’amélioration des pratiques.
Dans cette logique, les plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR) permettent d’impliquer et d’associer l’ensemble des services de l’État (police, gendarmerie, inspection académique, affaires sanitaires et sociales, etc.) et des acteurs locaux (collectivités territoriales, associations, compagnies d’assurances, entreprises, organismes socio-professionnels, etc.) dans la définition du programme d’actions annuel.
À cet égard, les inspecteurs d’académie sont invités à participer à l’élaboration des PDASR, afin de faciliter l’organisation, dans les établissements d’enseignement, des actions organisées au titre de la sécurité routière ( annexe 4).
Dans le cadre des contrats locaux de sécurité, chaque établissement partenaire est encouragé à établir un diagnostic sur les risques routiers. Cette démarche participative doit impliquer les jeunes usagers, les parents, la communauté éducative ainsi que les partenaires institutionnels et associatifs. Elle vise à identifier, d’une part les risques potentiels dans l’environnement de l’enfant ou du jeune autour de l’établissement d’enseignement et, d’autre part, les risques liés à son comportement.
Elle peut s’accompagner d’une analyse fondée sur l’actualité locale, les circonstances d’accidents et leurs conséquences et s’appuyer sur l’aide et l’expertise des inspecteurs départementaux de la sécurité routière.
La mobilisation des citoyens, la réflexion conduite à l’École et la mise en œuvre des différentes actions, engagées notamment avec les directions départementales de la jeunesse, doivent converger au cours du temps fort national que constitue la semaine de la sécurité routière, qui se tiendra du 15 au 22 octobre 2003. C’est, en effet, l’occasion d’organiser et de valoriser toutes initiatives utiles d’information, d’éducation et de prévention, dans et hors l’école, dans le cadre d’un partenariat élargi.
Au cours de cette semaine nationale, des Assises départementales de la sécurité routière sont prévues sur l’ensemble du territoire : leur objectif est d’enrichir la réflexion commune sur les enjeux principaux de la sécurité routière, précisément à partir de l’expérience des partenaires et des acteurs locaux et de contribuer ainsi à la définition des politiques départementales.
Je vous remercie de bien vouloir assurer la diffusion de ces informations auprès des équipes chargées de l’éducation à la sécurité routière relevant de votre autorité.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe 1

ACCOMPAGNEMENT DES ENSEIGNANTS : OUTILS PÉDAGOGIQUES

Afin de faciliter la prise en charge de l’éducation à la sécurité routière par les enseignants, des outils pédagogiques renouvelés seront diffusés durant l’année scolaire.
Dans les écoles
La circulaire n° 2002-229 du 25 octobre 2002 ayant défini les modalités de mise en œuvre de l’attestation de première éducation à la route (APER), des fiches pédagogiques actualisées sont déjà disponibles sur le site ÉduSCOL, rubrique École à l’adresse suivante :
http://eduscol.education.fr/D0161/default.htm
Un nouveau livret "La sécurité routière à l’école primaire" est en cours d’élaboration ; il sera adressé à toutes les écoles au début de l’année 2004 et mis en ligne.
Dans les collèges
La circulaire n° 2002-230 du 25 octobre 2003 a défini les modalités de mise en œuvre et validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière : la préparation aux épreuves des deux attestations (ASSR) est du ressort des établissements scolaires. Elle est obligatoire.
Un livret "la sécurité routière dans les disciplines au collège" sera diffusé en octobre 2003. Composé de fiches pédagogiques réalisées sous le contrôle des inspecteurs pédagogiques régionaux des différentes disciplines, ce livret permet de traiter, en prenant pour thème la sécurité routière, des parties de programmes disciplinaires.
Le nombre de livrets diffusés cette année est de 8 exemplaires par collège auxquels s’ajoutent 4 exemplaires par SEGPA (pour des raisons de fichier, les 2 envois sont distincts) et de 4 exemplaires pour les autres établissements.
Les établissements qui le souhaitent peuvent acheter des exemplaires supplémentaires auprès du centre régional de documentation pédagogique de Poitou-Charentes (CRDP de Poitou-Charentes) 6, rue Ste Catherine, 86034 Poitiers cedex, tél. 05 49 60 67 00, fax 05 49 88 02 12.
Dans les IUFM
Les livrets "la sécurité routière à l’école primaire" et "la sécurité routière dans les disciplines au collège"
seront adressés à tous les IUFM au cours du 1er semestre 2004 en autant d’exemplaires que d’enseignants en formation et de formateurs en IUFM.

Annexe 2

ORGANISATION ET PASSATION DES ÉPREUVES DES ATTESTATIONS SCOLAIRES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (ASSR)

Une action éducative continue est désormais assurée de l’école maternelle à la classe de 3ème. Elle doit garantir, à travers un enseignement, disciplinaire et interdisciplinaire, une prise de conscience des dangers de la route, l’acquisition de connaissances et de comportements réfléchis ainsi qu’un apprentissage de la responsabilité.
Cette exigence se traduit au collège dans les dispositions concernant les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) qui, conformément aux termes du décret du 30 avril 2002, revêtent désormais une fonction sociale.

I - Public concerné

Cette attestation, dont il convient de rappeler le caractère obligatoire, s’adresse :
• Pour le premier niveau : à l’ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau équivalent (SEGPA, EREA, établissements spécialisés...).
Conduire un cyclomoteur étant possible à partir de 14 ans, le passage de l’attestation scolaire de premier niveau doit être également proposé aux élèves de sixième qui auront 14 ans avant la date des épreuves de l’année suivante. Cette attestation scolaire de premier niveau, complétée par trois heures de conduite, sera obligatoire, à compter du 1er janvier 2004, pour conduire un cyclomoteur, sans limite d’âge pour tous ceux qui ne possèderont pas un permis de conduire, et non plus seulement entre 14 et 16 ans. Il est important de rappeler que l’immatriculation des cyclomoteurs neufs devient obligatoire à compter de cette même date.
• Pour le second niveau : à l’ensemble des élèves des classes de troisième générales, technologiques, d’insertion et de niveau équivalent (SEGPA, EREA, établissements spécialisés...). Passer le Code étant possible à partir de 16 ans (apprentissage anticipé de la conduite), les épreuves de l’attestation scolaire de second niveau doivent être également proposées aux élèves de quatrième qui auront 16 ans avant la date des épreuves de l’année suivante.
Les élèves des classes de troisième rattachées aux lycées bénéficient des mêmes dispositions que les élèves de collège. Les proviseurs sont invités à informer tous les élèves du rôle des attestations. S’ils sont destinataires du matériel d’examen, ils devront faire passer les épreuves de premier ou de second niveau aux élèves qui n’en sont pas titulaires. Dans le cas contraire, il leur appartient de négocier avec les établissements de proximité l’accueil des élèves concernés.
Une session de remplacement sera organisée à l’attention des élèves absents le jour des épreuves pour une raison de force majeure. En revanche, les élèves ayant échoué aux épreuves ne pourront pas se représenter avant l’année suivante.

Pour les élèves nés entre le 1er janvier et le 15 mars 1988, et non encore titulaires de l’une ou l’autre des ASSR, il est prévu à titre dérogatoire d’organiser pour ceux qui le souhaitent, en décembre 2003
une session d’examen. Ces élèves devront se faire connaître auprès des chefs d’établissements (collèges ou lycées de proximité), qui procèderont au recensement des candidats. Le nombre de candidats ainsi recensés sera transmis à l’inspection académique du département.
L’inspecteur d’académie devra désigner dans chaque département des établissements organisateurs de l’examen. Les supports d’épreuves d’examen seront choisis parmi les cassettes vidéo des sessions antérieures. Il est recommandé de prévoir une correction immédiate ainsi que la délivrance des attestations sur le lieu d’examen.

II - Date des épreuves

Les épreuves de l’ASSR, session 2004, qu’il vous appartient d’organiser dans votre établissement à l’aide du matériel qui vous sera adressé à cet effet, se dérouleront :

III - Matériel d’examen

Le matériel d’examen qui vous sera adressé début 2004 se compose des éléments suivants :
- note d’information ;
- deux cassettes vidéo (cinquième et troisième), supports de l’épreuve regroupant vingt séquences et les questions correspondantes.
Les organisateurs de l’examen sont invités à vérifier le bon fonctionnement et la lisibilité des cassettes et sont autorisés, pour faciliter le déroulement simultané des épreuves, à les dupliquer. Leur contenu doit toutefois demeurer strictement confidentiel jusqu’à la date des épreuves.
- Deux cents grilles de réponses individuelles pour les élèves.
- Une feuille de consignes concernant le déroulement des épreuves et l’évolution de la réglementation.
Les enseignants sollicités pour surveiller le déroulement et la correction des épreuves doivent impérativement prendre connaissance de ces consignes.
- Deux enveloppes contenant le transparent de correction (cinquième et troisième) et une feuille reprenant les vingt questions, leurs réponses et les références au livret de préparation.
La correction doit se faire le plus tôt possible après la fin des épreuves.
- La feuille de bilan à adresser, dans les 10 jours suivant les épreuves,
à l’inspection académique du département (les établissements français à l’étranger adresseront ce bilan à leur structure de rattachement en France).

IV - Cartes de réussite

Le modèle de carte en vigueur les années antérieures est conservé et peut être utilisé indifféremment pour les 2 niveaux.
Ces cartes sont à demander, après le déroulement des épreuves, à l’inspection académique qui fournira autant de cartes que d’élèves reçus pour chacun des deux niveaux.
Les chefs d’établissement délivreront une carte pour le premier niveau et une carte pour le second niveau, la première étant nécessaire pour circuler à cyclomoteur et la seconde devant figurer au dossier constitué pour se présenter au permis de conduire. Ils veilleront à informer les élèves qu’en cas de perte, il ne leur sera délivré qu’un seul duplicata établi par l’établissement qui aura fait passer les épreuves et en aura conservé la mémoire, en utilisant le modèle de carte en vigueur.
Compte tenu de l’importance que revêtent les cartes de réussite pour la vie quotidienne des élèves, il conviendra que, dans chaque collège, les élèves soient sensibilisés à la nécessité de conserver ces documents obligatoires, véritables pièces justificatives. Enfin, la mémoire des résultats devra être conservée dans les établissements scolaires selon les modalités de leur choix.
Personnes à contacter pour tout renseignement complémentaire :
- Martine Giacometti [2nd degré], direction de l’enseignement scolaire, bureau des collèges (DESCO A2), 107, rue de Grenelle, 75007 Paris, tél. 01 55 55 13 42, fax 01 55 55 38 92, mél. : martine.giacometti@education.gouv.fr
- Jacques Miroz [gestion des fichiers et diffusion des outils pédagogiques], CRDP de Bourgogne, BP 490, 21013 Dijon cedex, tél. 03 80 73 85 12, fax 03 80 73 85 76, mél. : jacques.miroz@u-bourgogne.fr
- Françoise Lagarde [1er degré], direction de l’enseignement scolaire, bureau des écoles (DESCO A1), 107, rue de Grenelle, 75007 Paris, tél. 01 55 55 35 25, fax 01 55 55 38 92, mél. : francoise.lagarde@education.gouv.fr

Annexe 3

ATTESTATION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (ASR)

Pour toutes les personnes qui n’auront pu être en mesure d’obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) en milieu scolaire, une attestation de sécurité routière (ASR) a été créée par décret n° 2002-675 en date du 30 avril 2002.
À partir du 1er janvier 2004, toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 souhaitant conduire un cyclomoteur doivent être titulaires du brevet de sécurité routière (ASSR de premier niveau ou ASR complétées par 3 heures de conduite). Pour se présenter au permis de conduire, elles doivent être titulaires de l’ASSR de second niveau ou de l’ASR.
Par ailleurs, il est important de rappeler que l’immatriculation des cyclomoteurs neufs devient obligatoire à compter du 1er janvier 2004.
Par convention avec le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, un GRETA (groupements d’établissements pour la formation continue des adultes) par département est chargé de l’organisation, de la validation et de la délivrance de l’ASR.
L’établissement scolaire organisateur des épreuves est désigné par le recteur d’académie.
Les attestations sont décernées par le chef d’établissement, président du GRETA.
Personne à contacter : Michel Lemberg, direction de l’enseignement scolaire, bureau de la formation continue des adultes, DESCO A8, 142, rue du Bac, 75007 Paris, tél. 01 55 55 33 77, fax 01 55 55 37 14, mél. : michel.lemberg@education.gouv.fr

Annexe 4

LES CORRESPONDANTS ACADÉMIQUES ET DÉPARTEMENTAUX "SÉCURITÉ" : MISSIONS SPÉCIFIQUES DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

L’action de notre département ministériel en matière d’éducation à la sécurité routière s’inscrit dans une double perspective à la fois préventive et éducative. Prenant appui sur l’article L. 312-13 du code de l’éducation énonçant l’obligation de l’éducation à la sécurité routière dans les programmes d’enseignement, de nouvelles mesures, qui instituent un continuum éducatif de l’école au collège, sont entrées en vigueur : ainsi, au-delà de cet enseignement obligatoire, la sécurité routière, requiert une approche éducative globale, ouverte aux partenariats, tout au long du parcours scolaire des élèves.
Ces objectifs exigent une sensibilisation de toute la communauté éducative, un suivi, un accompagnement et un bilan annuel des actions conduites.
Telle sont les missions des correspondants académiques et départementaux, chargés de la sécurité routière. Installés depuis 1987, ils ont prouvé leur engagement dans ce domaine à travers leur action auprès des enseignants, des élèves et des partenaires. Ils constituent un élément clef du fonctionnement du dispositif.
À l’heure où cette priorité gouvernementale prend une nouvelle dimension, il est nécessaire de rappeler leur rôle et de conforter leurs missions.

1 - Des missions territoriales renforcées

Les missions des correspondants sécurité, telles que définies par la note DESCO datée du 22 septembre 1998, sont confirmées et renforcées, notamment dans le domaine de la sécurité routière :
- contribuer à la mise en œuvre effective de l’éducation à la sécurité routière dans les écoles, les collèges et les lycées, coordonner les actions d’éducation et de prévention conduites sur ce thème dans le département ou l’académie ;
- participer à l’élaboration, sous l’autorité du préfet, des plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR), en proposant des actions à conduire dans les écoles et les établissements et des actions de formation initiale et continue à destination des équipes pédagogiques chargées de l’éducation à la sécurité routière ;
- aider à la mise en œuvre des partenariats locaux. Les institutions, les collectivités et les associations sont, à cet égard, déjà engagées dans une politique active d’éducation à la sécurité routière : il convient non seulement d’être attentif à leurs attentes mais également de les solliciter dans un souci de coordination des actions locales et de complémentarité des compétences.

2 - Un rôle essentiel au service de la politique nationale de sécurité routière

Partie intégrante du cursus des élèves, l’éducation à la sécurité routière comporte plusieurs volets qui sollicitent l’implication des correspondants académiques et départementaux.

2.1 La préparation aux attestations scolaires de sécurité routière
Très récemment, un décret et deux circulaires datées du 30 avril 2002 ont défini les dispositions relatives à :
- la formation à la conduite et à la sécurité routière (décret n° 2002-675 du 30 avril 2002) ;
- la préparation et la mise en œuvre des attestations scolaires de sécurité routière, APER dans le primaire, ASSR 1er et 2nd niveau au collège, (circulaires du 25 octobre 2002).
Ces textes traduisent la volonté de prendre en compte, tout au long de la vie, l’ensemble des formations reçues. Ainsi, les attestations scolaires de sécurité routière délivrées au collège sont désormais exigées pour la conduite des cyclomoteurs et pour l’inscription au permis de conduire.
Il appartiendra aux correspondants sécurité :
- d’apporter aux écoles et aux établissements toute l’aide et les ressources nécessaires pour la préparation de ces attestations ;
- de contribuer à établir, chaque année, un état du déroulement des épreuves des attestations scolaires de sécurité routière et des réussites (collecte et vérification des données à chaque niveau).
Ces bilans, après validation par les autorités académiques, feront l’objet d’une large diffusion sur le site Internet du ministère.

2.2 L’éducation à la prévention des risques
Le ministre chargé de l’enseignement scolaire a rappelé, lors de sa communication en conseil des ministres du 2 avril 2003, l’importance d’une éducation à la sécurité comme vecteur de la responsabilisation des jeunes, à la fois dans le dispositif de prévention des risques et dans celui de l’engagement.
D’ores et déjà, nombre d’écoles, de collèges et de lycées ont développé des actions sur le thème de la sécurité routière dans le cadre de leur projet d’école ou d’établissement. Pour impulser ou conforter cette démarche, les correspondants sécurité apporteront aux équipes éducatives conseil, information sur les ressources disponibles. Ils contribueront également à mutualiser les réalisations tant au plan académique qu’au plan national. Dans cette perspective, ils dresseront, à l’intention des autorités académiques, un rapport annuel recensant les projets et actions réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de la politique menée contre l’insécurité et la violence routières.
De même, leur rôle de coordonnateur et de relais doit trouver sa place, au mois d’octobre de chaque année lors de la semaine de sécurité routière, moment fort de l’implication des différents acteurs et partenaires.
Par ailleurs, parce que la formation à la sécurité routière s’inscrit dans une politique éducative large englobant le temps scolaire, les activités périscolaires et de loisirs, des regroupements annuels, académiques ou interacadémiques associant les correspondants sécurité routière et des représentants des directions départementales de la jeunesse seront organisées en vue d’une mutualisation des pratiques.
La relation forte avec les différents partenaires mobilisés autour de cette priorité gouvernementale, mais aussi la nécessaire cohérence et continuité de l’éducation à la sécurité à tous les niveaux d’enseignement appellent un travail en réseau des correspondants sécurité au sein de l’académie. De plus, leur implication personnelle est déterminante pour l’efficacité des dispositifs académiques et départementaux mis en place.
Une attention particulière est à porter à la désignation des correspondants académiques et départementaux sécurité. Leurs noms seront communiqués, dès que possible, sur les fiches dont le modèle est joint à la présente annexe 4.
La liste des correspondants académiques sécurité est consultable sur le site :
www.eduscol.education.fr

Les fiches sont au format PDF (fiches.pdf - 2 pages, 23 Ko) Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html