Cette réunion a été présidée par M. Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration.
La représentation de l’administration au sein du CCHS a été modifiée compte tenu de la nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère et de la modification de l’article 39 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif au mode de désignation des membres des comités d’hygiène et de sécurité. Cet article précise que "pour la désignation de ses représentants, l’administration doit respecter une proportion minimale d’un tiers de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l’ensemble des représentants de l’administration, titulaires et suppléants". Un arrêté nominatif a été publié au B.O. du 12 juin 2003.
Après approbation du procès-verbal de la séance de CCHS du 26 novembre 2002, les points suivants ont été abordés :

1 - Suivi des points évoqués lors du précédent CCHS

L’état de santé des victimes de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse
Mme Cohidon, médecin épidémiologiste, département santé travail, à l’Institut de veille sanitaire (InVS ) indique que le premier bilan sanitaire faisait état de 30 morts. Par ailleurs, d’importantes conséquences morbides ont été enregistrées dans trois domaines : traumatologique, toxicologique et en santé mentale. Les conséquences traumatologiques immédiates ont été les suivantes : plaies des tissus mous, traumatismes oculaires et auditifs. Les conséquences toxicologiques immédiates ont été faibles (troubles irritatifs essentiellement). Les conséquences immédiates relatives à la santé mentale se sont traduites par plus de 5 000 consultations pour des symptômes mal définis (stress, anxiété, angoisse, mal être...), un excès de consommation médicamenteuse de type antidépresseur ainsi que l’apparition de syndromes de stress post-traumatique aigus.
Un dispositif de suivi épidémiologique a été mis en place afin de connaître les conséquences sanitaires de la catastrophe à moyen et long terme. Il comporte trois volets à destination de populations différentes : population générale, population scolaire, population active. Seule la troisième enquête entre pleinement dans le champ du CCHS. Il s’agit du suivi épidémiologique de la population active. Il comporte deux volets. Un premier volet transversal a permis de solliciter l’ensemble des actifs au moment de la catastrophe dont les lieux d’emplois étaient situés à proximité du site AZF et un échantillon d’actifs dont les lieux d’emplois étaient éloignés. Quinze mille actifs ont répondu à cette enquête qui permettra une description des conséquences sanitaires et sociales de la catastrophe à moyen terme (un à deux ans). Par ailleurs, 5 000 personnes parmi ces actifs ont accepté d’être annuellement contactées pendant cinq ans afin de répondre à des questionnaires et bénéficier d’examens médicaux. Ce deuxième volet de l’enquête permettra une analyse à plus long terme.
L’état d’avancement des travaux des bâtiments détruits par l’explosion
Mme Virginie Leroy du bureau du financement des politiques immobilières à la direction de l’enseignement supérieur rappelle que l’explosion de l’usine AZF a causé des dégâts considérables aux bâtiments relevant de l’enseignement supérieur.
Le ministère a mis en place très rapidement 2,28 M c= pour parer à l’urgence et permettre l’achat de préfabriqués.
Parallèlement, le ministère a obtenu 88,9 M c= en loi de finances rectificative 2001 dont 81,5 M c= pour les dépenses d’investissement.
Sur ce montant, 43 M c= ont déjà été délégués.
Ces crédits ont permis une remise en état des trois bâtiments les plus touchés du Mirail : les bâtiments de l’Arche, de la bibliothèque et de la maison de la recherche seront remis en service à la rentrée 2003.
Des études ont pu être conduites concernant la reconstruction de l’IUT de génie chimique. Les travaux commenceront fin 2003 pour une livraison à la rentrée 2005.
Les études de maîtrise d’œuvre sont en cours pour la reconstruction de l’ENSIACET, dont les travaux interviendront en 2004 pour une livraison à la rentrée 2006.
Le montant alloué par le groupe Total Fina pour les dégâts matériels causés aux établissements d’enseignement supérieur s’élève à 128,2 M c=. Les conditions de rattachement des crédits au budget de l’éducation nationale sont à l’étude.
Traitement de l’amiante
CHU de Necker : une dotation supplémentaire a été attribuée en mai 2002 pour mener à bien l’opération de désamiantage au CHU de Necker. Les travaux du bâtiment de l’administration ont débuté fin avril 2003, la durée prévue est de cinq mois ; les travaux dans la tour IGH ne devraient commencer qu’à l’automne 2003.
Bilan du recensement des travaux effectués par les établissements d’enseignement supérieur en matière d’amiante : l’enquête a montré la présence de moins de 10 % d’amiante dans les établissements. Certains établissements ont engagé des travaux au-delà des exigences réglementaires qui portaient uniquement sur l’amiante contenue dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. Deux tiers des établissements existants ont été construits ces dernières années et ne sont pas concernés.
Projet de modification de la réglementation de type R
Le projet de modification a été communiqué à l’ensemble des membres du CCHS. Les observations seront transmises au ministère de l’intérieur afin d’être portées à la connaissance de la commission centrale de sécurité, début juillet.
Les inspecteurs hygiène et sécurité
L’arrêté de rattachement à l’IGAENR est en cours de contreseing. Trois postes sont créés. Les fiches de poste ont été publiées au B.O. du 8 mai 2003 pour une audition des candidats. Une formation initiale est prévue.
Le CNRS propose de s’associer au dispositif avec la mise à disposition d’un inspecteur hygiène et sécurité.
Le bilan des groupes de travail
Groupe "personnes handicapées" réuni le 21 janvier 2003
M. Antoine rappelle que 545 postes ATOSS (soit 6 % des postes ouverts aux concours externe et interne) ont été réservés au reclassement et au recrutement des personnes handicapées. Des crédits importants sont mobilisés : 2,57 M c= en 2002. Les directeurs des relations et des ressources humaines et les correspondants "handicap" des académies ont été sensibilisés lors de la journée du 15 mai 2003, à la mise en œuvre de cette politique tant dans l’enseignement scolaire que dans les établissements d’enseignement supérieur.
Groupe "prévention des risques hors du cadre professionnel habituel" réuni le 11 mars 2003
À l’issue des travaux, il a été demandé à un certain nombre d’établissements d’indiquer ce qui se pratique en matière de protection à l’égard des personnels qui partent en mission hors d’un cadre professionnel habituel. Une évaluation à la prochaine réunion devrait être faite.
Groupe ACMO du groupe de travail "ACMO", réuni le 24 avril 2003
L’objectif est de préciser le rôle de l’ACMO d’établissement et des correspondants de chaque service. Au terme de ce groupe de travail, il est prévu de rénover l’instruction générale-type.
Problème de la représentativité des organisations syndicales au CHS d’établissement
Si lors des élections au conseil d’administration une seule liste syndicale au sens de l’article L. 411-1 du code du travail dispose d’élus, elle seule peut être représentée au CHS, à l’exclusion d’autres listes n’ayant pas cette qualité. Si des listes intersyndicales disposent d’élus au conseil d’administration, il convient, en cas de difficultés pour désigner les représentants, de procéder à une consultation spécifique des personnels pour la composition du CHS.

2 - Point d’information sur les plans particuliers de mise en en sécurité (PPMS)

Mme Aribaud, secrétaire générale de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur rappelle le caractère stratégique de la mise en place d’une cellule de crise. Il est primordial que les usagers des bâtiments aient une bonne connaissance des locaux, des circuits d’évacuation, des zones de mise à l’abri qui doivent être définies et des consignes à suivre.
Des simulations avec les autorités compétentes sont souhaitables.
Des actions de formation sur les risques majeurs ont été mises en place. Une soixantaine d’ingénieurs hygiène et sécurité a participé au colloque sur les risques majeurs les 28 et 29 janvier 2003.

3 - Point d’information sur la journée du 4 avril relative au guide d’évaluation des risques professionnels

Cette journée a été celle du lancement du guide d’évaluation des risques professionnels, document élaboré à la suite du décret du 5 novembre 2001 qui fait obligation à tous les établissements de formaliser par écrit l’évaluation des risques.
Ce guide conçu en collaboration avec le CNRS et les établissements d’enseignement supérieur met à disposition des chefs d’établissement les informations suffisantes pour identifier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels. Le but est d’analyser les conditions réelles de travail de tous les personnels et ensuite de décliner les actions préventives à mettre en œuvre.

4 - Validation de documents

La synthèse de l’activité du CCHS, pour l’année 2002, au CTPM a été élaborée après prise en compte des remarques faites lors du groupe de travail du 24 avril 2003. Ce document sera inscrit à l’ordre du jour du CTPM.
Le programme annuel de prévention pour l’année universitaire 2003-2004 soumis à l’avis du CCHS a été approuvé à l’unanimité.
La date de la prochaine séance est fixée au jeudi 13 novembre 2003 à 14 h 30.