|
|
Enseignement supérieur, recherche et technologie
|
|
|
DIPLÔMES COMPTABLES
Liste des titres ou diplômes français ouvrant droit à dispense d’épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF
NOR : MENS0301773A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 4-8-2003
JO DU 14-8-2003
MEN - DES A11
BUD
Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 mod. ; D. n°
88-80 du 22-1-1988 abrogeant D. n° 81-537 du 12-5-1981, not. art. 10 ; A.
du 17-4-1989 mod. ; avis de la commission consultative pour la formation
professionnelle des experts-comptables
Article 1 -
L’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est
complété
ainsi qu’il suit :
Au titre II - “Titres et diplômes délivrés soit par l’État, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l’État”, il est
ajouté
après “Brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion d’entreprise ou brevet de technicien supérieur de comptabilité” : “Brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion des organisations”.
Article 2 -
Cette disposition prend effet à compter de la session 2003 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d’études comptables et financières et diplôme d’études supérieures comptables et financières).
Article 3 -
Le directeur de l’enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI
Pour le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
et par délégation,
Par empêchement du directeur des impôts,
L’administrateur civil
P. BAUDIER
haut
de page
|
B.O.
2003