Encart B.O. n° 16


Préparation de la rentrée 2002 :
dans les lycées d'enseignement général et technologique, en lycée professionnel, dans les collèges, dans le premier degré

III	Préparation de la rentrée 2002 dans les lycées d'enseignement général et technologique C. n° 2002-076 du 11-4-2002 (NOR : MENE0200935C)
XV	Préparation de la rentrée 2002 en lycée professionnel C. n° 2002-077 du 11-4-2002 (NOR : MENE0200936C)
XXVI	Préparation de la rentrée 2002 dans les collèges et mise en œuvre des itinéraires de découverte C. n° 2002-074 du 10-4-2002 (NOR : MENE0200870C)
XLVIII	Préparation de la rentrée 2002 dans le premier degré C. n° 2002-075 du 10-4-2002 (NOR : MENE0200871C)

PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2002 DANS LES LYCÉES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE

C. n° 2002-076 du 11-4-2002
NOR : MENE0200935C
RLR : 520-1
MEN - DESCO A3

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Texte adressé aux rectrices et aux recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs

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o À la rentrée 2002, la réforme du lycée d'enseignement général et technologique entre dans sa quatrième année d'application, avec la poursuite de la rénovation des programmes d'enseignement, notamment dans la plupart des disciplines des classes terminales des séries générales. Pour l'année scolaire 2002-2003, il convient, à la lumière de l'expérience accumulée par les équipes pédagogiques, de consolider et d'enrichir les dispositifs pédagogiques innovants mis en place ou expérimentés au cours des trois années passées. Il s'agit prioritairement :
- de mieux utiliser le dispositif d'aide individualisée en classe de seconde générale et technologique ;
- d'améliorer le fonctionnement de la classe de seconde générale et technologique grâce à l'expérimentation de nouvelles procédures permettant aux élèves de mieux fonder leurs choix et d'élargir leurs possibilités d'orientation à l'issue de cette classe ;
- de consolider le dispositif des TPE tant en séries générales qu'en séries technologiques.

A - CRÉER LES CONDITIONS PERMETTANT UNE MEILLEURE RÉUSSITE DES ÉLEVES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

La classe de seconde générale et technologique doit jouer pleinement son rôle de classe de détermination. La persistance d'un taux de redoublement élevé (supérieur à 15 %) et les difficultés à réduire l'hétérogénéité du public scolaire, témoignent de la nécessité de porter une attention toute particulière à la mise en place de mesures susceptibles d'assurer une meilleure réussite à chacun des lycéens et de leur permettre de faire des choix de poursuite d'études plus réfléchis et moins irréversibles.

1 - Améliorer l'efficacité de l'aide individualisée

L'aide individualisée est une mesure majeure de la réforme des lycées. La nécessaire attention à accorder aux autres dispositifs innovants comme les TPE ou l'éducation civique, juridique et sociale ne doit pas conduire à la marginaliser ou à la sous-estimer. Il s'agit, rappelons-le, de contribuer à remobiliser un public de lycéens en difficulté ponctuelle ou plus profonde, grâce à des structures spécifiques adaptées à un suivi individualisé.
Un moment particulier du dispositif d'accompagnement
Les modules et l'aide individualisée constituent les deux volets du dispositif d'accompagnement en classe de seconde générale et technologique. Ils ont pour objectif commun de permettre de répondre à la diversité des besoins des élèves. Toutefois, alors que les modules concernent la totalité des élèves, l'aide individualisée est plus spécialement axée sur le traitement et la remédiation des lacunes plus profondes repérées chez certains élèves. Les activités développées dans le cadre de l'aide ne doivent donc pas être une simple reproduction ou une transposition de celles pratiquées en modules.
Une aide ciblée sur les élèves les plus en difficulté
Les recommandations de la circulaire de rentrée "lycées" 2001 restent pour l'essentiel d'actualité (circulaire n° 2001-083 du 11-6-2001, B.O. n° 24 du 14 juin 2001) et notamment l'affectation prioritaire des moyens de l'aide individualisée, dont le complément d'heures reconduit pour l'année scolaire 2002-2003, vers les élèves et les établissements les plus en difficulté.
Les bilans réalisés dans les académies montrent que l'aide individualisée a, dans la plupart des cas, un impact positif sur le comportement scolaire des élèves qui en bénéficient : plus grande confiance en soi, prise de parole facilitée, meilleure attitude générale en classe entière, prise de conscience de la nécessité du travail personnel. Les élèves apprécient par ailleurs la disponibilité de l'enseignant, le contact plus facile avec lui. Cependant, si le dispositif paraît efficace, il semble toutefois davantage concerner les élèves "moyens" ayant un niveau situé légèrement en dessous de la moyenne, ou ayant des résultats en dessous de leurs possibilités par manque de travail, que les élèves les plus en difficulté qui en bénéficient moins voire pas du tout.
Il convient de veiller à ce que l'aide individualisée soit bien réservée aux lycéens qui en ont le plus besoin. L'intégration du dispositif dans le projet d'établissement doit être l'occasion d'une réflexion d'ensemble permettant d'adapter les spécificités de l'aide aux différents contextes locaux et aux particularités du public scolaire.
Le suivi individualisé, axe central de l'aide
Remotiver l'élève au travail est l'objectif majeur de l'aide individualisée. Moments privilégiés du dispositif d'accompagnement mis en place en classe de seconde, les séances d'aide doivent permettre un suivi individualisé des lycéens concernés que ne permettent pas toujours les moments éducatifs plus "classiques". Pour être efficace, ce suivi individualisé doit s'appuyer sur une prise en compte des besoins spécifiques à chacun et sur leur adhésion aux objectifs poursuivis lors des séances.
Dans bon nombre de cas, le travail réalisé dans le cadre de l'aide consiste en la reprise d'exercices non réussis en classe entière, la révision de points qui font particulièrement difficulté, l'anticipation d'une préparation ou d'une lecture à venir. Ces activités, qui relèvent plutôt du soutien "traditionnel", pour indispensables qu'elles soient, ne doivent pas dispenser d'une nécessaire recherche sur les causes de l'erreur à partir d'une analyse fine des productions des élèves. Si cette analyse doit permettre de renforcer la maîtrise des connaissances de base elle doit aussi prendre en compte le domaine des méthodes de travail et des savoir-faire.
Des modalités de fonctionnement adaptées aux objectifs poursuivis
On veillera à ce que l'effectif des groupes d'aide ne soit pas supérieur à huit élèves, de manière à favoriser un suivi le plus individualisé possible.
La durée individuelle de participation des élèves au dispositif d'aide peut varier de quelques semaines, consécutives ou non, à la totalité de l'année scolaire selon la nature des besoins et le degré des difficultés rencontrées par chaque lycéen concerné.
Le positionnement de l'aide dans les emplois du temps est une dimension non négligeable de son efficacité : là où l'aide individualisée n'est pas affichée comme une action pédagogique prioritaire, les heures d'aide sont souvent reléguées en début ou en fin de journée, contraignant du même coup l'élève concerné à venir plus tôt ou quitter l'établissement plus tard que ses camarades. Ces choix sont bien souvent ressentis comme pénalisants et peu incitatifs. Je vous demande donc de veiller tout particulièrement à insérer l'aide dans des créneaux horaires adaptés afin qu'elle soit considérée par les élèves comme un moment pédagogique à part entière au même titre que les cours, les travaux pratiques ou les modules.
Développer la nécessaire formation des enseignants
La mise en œuvre de l'aide individualisée par les enseignants suppose une évolution des pratiques pédagogiques dont l'ampleur ne doit pas être sous-estimée. C'est pourquoi, vous veillerez à réserver une place importante à la formation des enseignants sur ce sujet, dans le cadre des plans académiques de formation. Il convient par ailleurs d'encourager les échanges d'expériences entre les établissements .

2 - Évaluer les compétences des élèves aussi souvent que nécessaire tout au long de l'année

Réussir l'accompagnement dans sa scolarité de chaque élève de seconde est un objectif qui doit mobiliser les personnels tout au long de l'année scolaire. Il concerne d'abord tous les membres des équipes pédagogiques, chacun dans son domaine d'intervention. Les différentes actions mises en place, que ce soit dans la classe ou dans des dispositifs spécifiques, seront construites et régulées à partir d'une connaissance des acquis réels des lycéens.
En complément des pratiques d'évaluation que les professeurs mènent habituellement en classe, ils peuvent utiliser dès la rentrée et en cours d'année, les situations produites par la direction de la programmation et du développement. Même si l'évaluation par protocole à l'entrée en classe de seconde générale et technologique est supprimée en tant que dispositif national centralisé à compter de la rentrée 2002, la nécessité de repérer les forces et faiblesses des lycéens demeure. Outre les protocoles des rentrées antérieures qu'ils peuvent exploiter, les enseignants trouveront une gamme d'outils d'aide à l'évaluation diagnostique des compétences des élèves sur le site du ministère de l'éducation nationale : www.education. gouv.fr/banqoutils (nom d'utilisateur : outils, mot de passe : dpd). Toutefois, la banque d'outils étant dans une phase de développement, les situations d'évaluation qui y sont présentées ne prétendent pas couvrir de façon exhaustive tous les champs de compétence.
Cette banque propose, dans neuf disciplines pour la classe de seconde, des outils diagnostiques qui visent la connaissance individuelle de chaque élève en terme de maîtrise de compétences. Chaque professeur dispose de situations d'évaluation qui lui permettent, aux différents moments de l'année où il l'estime utile, de faire le point, pour un, plusieurs ou tous les élèves de sa classe, sur le degré d'acquisition de quelques compétences bien définies. Pour mesurer de façon fiable et plus précise les acquis, il est recommandé de renouveler l'évaluation d'une même compétence. L'analyse qualitative des données issues de ces évaluations permet alors aux enseignants d'élaborer les activités les mieux adaptées pour aider leurs élèves à progresser.
En tant qu'élément de l'activité pédagogique des enseignants, l'exploitation de ces outils, au travers des réponses des élèves, favorise des échanges au sein de l'équipe pédagogique. Ces échanges pourront déboucher sur l'élaboration de projets communs, la régulation d'activités spécifiques et alimenteront ainsi la réflexion pédagogique au sein du lycée.
Favoriser l'utilisation de tels outils en classe de seconde nécessite la collaboration de tous les acteurs. Les proviseurs pourront proposer lors de la prérentrée un temps de réflexion autour de l'évaluation des élèves et veilleront à l'accompagnement des lycéens. Les inspecteurs apporteront aux équipes éducatives les conseils qu'elles réclament. Vous veillerez, pour votre part, à mettre en place des actions pour répondre aux demandes d'information et de formation des personnels.

3 - Consolider les choix d'enseignement de détermination en classe de seconde

Créer les conditions d'une meilleure réussite des élèves dès la classe de seconde, c'est aussi s'assurer que leurs choix d'enseignements de détermination reposent sur une connaissance réelle de la nature de l'offre d'enseignements nouveaux que propose le lycée, notamment dans le domaine technologique. Permettre au lycéen de revenir sur ses choix initiaux et de les corriger dans les premières semaines de l'année de seconde, lui reconnaître en quelque sorte un "droit à l'erreur", devrait contribuer à consolider et rendre plus positifs les choix faits ainsi qu'à limiter les décisions de redoublement ou d'orientation par défaut.
C'est pourquoi, il convient d'expérimenter la mise en place, dans des établissements volontaires, d'un dispositif permettant aux élèves de seconde générale et technologique d'arrêter définitivement leur choix d'enseignements de détermination, en le confirmant ou en le modifiant, après une période d'information et d'initiation permettant une connaissance active des différents enseignements offerts. Cette expérimentation s'inscrit dans le contexte plus global de l'éducation à l'orientation au collège et au lycée. Le dispositif retenu peut donc inclure des actions initiées dès la classe de troisième du collège.
Cette expérimentation trouvera un cadre approprié dans les lycées polyvalents mais également, au sein d'un bassin de formation, dans le regroupement d'établissements permettant ainsi de présenter une offre d'enseignements de détermination suffisamment diversifiée.
Cette expérimentation prend d'autant plus d'importance que le choix ouvert par l'établissement en matière d'enseignements de détermination est large. Mais pour autant, elle vaut pour tout établissement surtout si elle prend en compte sa situation au sein d'un bassin de formation, c'est-à-dire dans un regroupement d'établissements proches permettant de présenter une offre d'enseignements de détermination plus diversifiée.
Une note de service précisera prochainement le cadre et les modalités de cette expérimentation.

4 - Renforcer la maîtrise par les élèves des technologies de l'information et de la communication

Les usages des technologies de l'information et de la communication sont présents et encouragés tant dans les enseignements disciplinaires (tous les programmes refondus depuis trois ans les ont intégrés) que lors des activités de projets (TPE, ECJS), (voir http://www.eduscol.education.fr/ et http://www.educnet.education.fr/).
Les activités proposées aux élèves en lycée requièrent de ce fait de plus en plus l'usage des réseaux internes et externes ainsi que la mise en œuvre d'outils de production.
La mise en place progressive dans les lycées de serveurs intranet/internet (S2i2e) doit permettre aux élèves de disposer d'une boîte aux lettres électronique, d'un espace de travail personnel sur le réseau interne de l'établissement, d'accéder à des ressources en ligne ainsi qu'à la base de données des ressources documentaires du centre de documentation et d'information.
Les constatations faites sur le terrain montrent qu'à l'entrée en seconde, un nombre non négligeable d'élèves présentent des lacunes dans les connaissances et compétences liées aux technologies de l'information et de la communication. Les dispositions de la circulaire de rentrée 2001 concernant la mise à niveau informatique, sont donc maintenues.
L'introduction du brevet informatique et internet (B2i) en collège depuis la rentrée 2000 permet aux élèves titulaires de cette attestation d'être dispensés de cette mise à niveau à la rentrée 2002 en classe de seconde.
Toutefois, la généralisation de ce brevet dans tous les collèges étant progressive, il convient de laisser aux élèves de seconde la possibilité de le faire valider au cours de leur scolarité en classe de seconde. Cette disposition a fait l'objet d'une note de service spécifique parue au B.O. n° 13 du 29 mars 2001 (à consulter http://www.eduscol.education.fr/D0053/default.htm et http://www.educnet.education.fr/plan/b2i.htm).
Par ailleurs, un B2i spécifique de niveau lycée est en cours de définition. Il précisera les compétences que les élèves doivent maîtriser dans le domaine des technologies de l'information et de la communication à l'issue de leur scolarité au lycée. La définition de ce troisième niveau s'appuiera sur les constats tirés de la mise en place des deux premiers niveaux.

B - CYCLE TERMINAL DES VOIES GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE : STABILISATION ET DÉVELOPPEMENT DES DISPOSITIFS EXISTANTS ET POURSUITE DE LA RÉNOVATION DES PROGRAMMES

I - Voie générale

1- Nouveaux programmes

Pour la majorité des disciplines des séries de la voie générale, la rentrée 2002 verra la mise en application des nouveaux programmes en classe terminale. Dans ces disciplines, de nouvelles définitions d'épreuve s'appliqueront à la session 2003 du baccalauréat.
Dans les autres disciplines, le renouvellement des programmes se poursuit dans la perspective d'une mise en application à la rentrée 2003. Des projets ont été mis en consultation auprès des enseignants. C'est le cas :
- en langues vivantes, pour la classe de seconde générale et technologique ;
- en histoire et géographie, pour le cycle terminal des séries générales ;
- en sciences économiques et sociales pour la classe terminale ES.

2 - Consolidation des TPE en classes terminales

À titre transitoire, durant l'année scolaire 2001-2002 (cf circulaire de rentrée lycées 2001), les TPE ont été introduits de manière facultative en classes terminales des séries générales. Cette disposition visait à installer les TPE de manière souple et progressive afin de permettre aux équipes pédagogiques, en s'appuyant sur les acquis de la mise en place en première en 2000-2001, de prendre en compte les réalités matérielles et pédagogiques de chaque établissement et de mieux articuler, sur l'année scolaire, l'organisation des TPE de première et ceux de terminale.
Un premier bilan statistique montre que les TPE ont suscité l'adhésion d'un fort pourcentage d'élèves de terminale se situant dans une fourchette comprise entre 35 % et 55 % selon les académies, avec une participation un peu plus élevée en série littéraire que dans les deux autres séries. Les inscriptions au baccalauréat confirment ce constat : elles concernent de 30 à 53 % du total des candidats.
L'ensemble de ces données traduisent un ancrage réel des TPE dans le cycle terminal et l'investissement d'un nombre significatif d'élèves sur les deux années.
Toutefois, les décisions concernant le statut des TPE à la rentrée 2002 n'interviendront qu'après le bilan de l'épreuve facultative et au vu de son déroulement. Une note de service complètera donc en ce sens la présente circulaire.
Recommandations pédagogiques générales
Les recommandations générales d'ordre pédagogique qui ont été développées dans la circulaire de rentrée 2001 ainsi que dans la brochure réalisée par la DESCO (Mise en œuvre des TPE à la rentrée 2001) restent d'actualité. Certains points méritent cependant d'être précisés :
• Il convient d'attirer l'attention des enseignants sur l'importance de l'encadrement pédagogique, en particulier dans la phase initiale de recherche et de délimitation des sujets. De la qualité et de la régularité de cet encadrement dépend en grande partie la réussite des TPE pour les élèves.
• La démarche des TPE en première et en terminale s'inscrit dans une logique de complémentarité : le TPE de première constitue avant tout un apprentissage et une initiation, celui de terminale représente un travail plus abouti et approfondi. Si le choix a été fait de proposer des thèmes communs à la première et à la terminale afin de favoriser une continuité pour les enseignants et les élèves qui le souhaitent, il importe de rappeler que dans le cas où le même thème serait conservé d'une année sur l'autre, il est nécessaire de changer de sujet et de production, et de faire intervenir d'autres disciplines dans une perspective de renouvellement et d'enrichissement.
• Afin que les enseignants de toutes les disciplines puissent s'engager dans cette démarche à un moment ou à un autre, et que les TPE puissent croiser des formes de savoirs et de compétences présents dans les divers champs disciplinaires, il faut veiller à ce qu'ils ne restent pas l'apanage des seules disciplines dites dominantes.
Il convient également de rappeler le rôle spécifique des professeurs documentalistes dans le développement des compétences en information-documentation des élèves.
• Il importe plus que jamais de souligner auprès des élèves, quelles que soient les décisions ultérieures concernant le statut des TPE, l'atout que constitue le choix d'un TPE dans une perspective d'études supérieures. Outre l'intérêt propre de cette activité pour l'acquisition des contenus d'enseignement, le développement des capacités d'autonomie et d'initiative mises en œuvre lors des recherches conduisant à la réalisation de la production, le progrès dans les compétences documentaires préfigurent, en effet, par bien des aspects ce qui sera demandé aux élèves dans l'enseignement supérieur.
Les TPE dans les emplois du temps
Il convient de privilégier dans l'emploi du temps des élèves le regroupement des deux heures hebdomadaires de TPE en un seul moment pédagogique, afin que la durée de l'activité réponde aux objectifs de la démarche.
En fonction des contraintes et des projets qui leur sont propres, les chefs d'établissement et les équipes pédagogiques rechercheront les modes d'organisation permettant de faire intervenir un plus grand nombre de disciplines et d'élargir les choix de sujets possibles. D'une manière générale, les échanges d'expériences entre établissements sont à recommander car ils peuvent permettre d'enrichir et d'affiner la réflexion à ce sujet.
Deux heures consécutives seront prévues dans l'emploi du temps des élèves de première comme de terminale. À chacun des deux niveaux, soixante-douze heures par division seront à répartir entre les professeurs concernés, qui seront choisis sur la base du volontariat et en fonction des projets qu'ils auront mis en place.
Inscrit dans le service des enseignants, l'horaire TPE est pris en compte pour l'attribution de l'heure de première chaire.

3 - Dispositions particulières à la série S

a) Assurer les dédoublements de classes en philosophie dans de bonnes conditions
L'horaire de philosophie en classe terminale S est actuellement de trois heures hebdomadaires dont une heure dédoublée. L'année en cours ayant fait apparaître certaines difficultés, les chefs d'établissement auront la possibilité de moduler cette enveloppe horaire de manière souple : soit le maintien de l'horaire actuel qui permet grâce au dédoublement un travail plus approfondi sur les notions à étudier, soit le passage à quatre heures en classe entière.
b) Poursuite de l'évaluation des capacités expérimentales en physique-chimie et en sciences de la vie et de la Terre
Les dispositions de la note de service n° 2001-47 du 21 mars 2001 (B.O. n° 13 du 29-3-2001) sont reconduites. L'évaluation des capacités expérimentales, déjà obligatoire en physique-chimie depuis la rentrée 2000, le devient à compter de la rentrée 2002 en sciences de la vie et de la Terre.

4 - Dispositions particulières à la série L

a) Consolidation et développement de l'option facultative de mathématiques
Il apparaît que l'option facultative de mathématiques de trois heures en classes de première et terminale est encore insuffisamment offerte par les établissements proposant des classes littéraires. Or, cette option a été conçue pour permettre aux élèves ayant choisi de la suivre, d' élargir leurs possibilités de débouchés dans l'enseignement supérieur .
Je vous demande donc de veiller tout particulièrement à développer le réseau d'options facultatives de mathématiques dans votre académie afin que tous les élèves qui souhaitent suivre cet enseignement en série L soient en mesure de le faire.
b) Développement des enseignements artistiques et maîtrise de leur répartition
Les arts jouent un rôle particulier dans la formation des élèves de la série littéraire. L'éventail des spécialités artistiques proposées s'est élargi avec l'introduction de la danse depuis la rentrée 1999.
Vous veillerez à harmoniser la carte des enseignements de spécialité artistiques. Une place particulière est à réserver à l'histoire des arts qui constitue un des pivots de la formation générale dispensée aux élèves. Dans chaque département, les élèves doivent pouvoir bénéficier d'un enseignement de spécialité dans ce domaine, lorsqu'une équipe d'enseignants réunit les compétences nécessaires.
L'introduction de l'enseignement de spécialité de danse doit se poursuivre de manière maîtrisée et progressive, en concertation étroite entre le niveau académique et le niveau national, par saisie de la commission interministérielle selon des modalités que précisera une prochaine note de service. Si l'ouverture est du ressort des autorités académiques, l'octroi d'une subvention est subordonné à un avis positif de la commission nationale. Les deux ministères concernés (éducation nationale et culture) envisagent au plus dix ouvertures à la rentrée 2002 et, à terme, la présence d'un enseignement de spécialité par académie.

II - Voie technologique

1 - Nouveaux programmes

Les programmes de certaines disciplines ont été rénovés simultanément à ceux de la voie générale (enseignements artistiques, éducation physique et sportive) ou aménagés (notamment en physique-chimie en séries technologiques industrielles). Ces nouveaux programmes et ces aménagements entrent en application à la rentrée 2002, respectivement en terminale et en première.

2 - Les classes de première d'adaptation STT

La disposition dérogatoire donnant la possibilité aux candidats au baccalauréat de la série STT issus de lycées professionnels, de remplacer l'épreuve de langue vivante 2 obligatoire par une épreuve de langue vivante 1 renforcée, est prorogée au moins pour une année scolaire. Cette prorogation répond au souci de ne pas pénaliser les élèves n'ayant pas pu suivre de langue vivante 2 dans le cadre de leur formation au BEP.

3 - Les TPE et l'éducation civique, juridique et sociale

Une expérimentation introduisant les TPE et l'éducation, civique, juridique et sociale en classes de première des séries SMS, STI, STL, STT est menée durant l'année scolaire 2001-2002 dans plusieurs établissements.
Cette expérimentation est en cours et donnera lieu à un bilan à partir duquel des décisions seront prises pour la rentrée 2002 et communiquées dans une note de service.

C - DISPOSITIONS COMMUNES AUX VOIES GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

1 - Langues vivantes : améliorer les conditions d'enseignement pour amener les élèves à la maîtrise d'au moins deux langues à l'issue du lycée

Assurer les dédoublements de classe prévus dans les textes dans les meilleures conditions
La réforme des lycées a introduit pour la première fois de manière systématique un horaire en classe dédoublée en langues vivantes 1 et 2 en seconde générale et technologique et en première et terminale des séries générales (cf. arrêtés du 19 juin 2000, B.O. n° 29 du 27 juillet 2000).
Cette mesure vise avant tout à renforcer les compétences de communication des élèves en améliorant les conditions d'enseignement et en permettant un travail plus approfondi et plus individualisé avec les élèves.
Aussi, convient-il de veiller à ce que les dédoublements s'effectuent au profit de groupes à effectifs suffisamment réduits.
L'organisation des dédoublements dans les meilleures conditions pour les élèves ne doit cependant pas se traduire par une rigidité excessive dans l'organisation des groupes de langues : la possibilité doit être laissée aux chefs d'établissement, en concertation avec les équipes pédagogiques et en fonction des effectifs de chaque langue, de disposer d'une certaine marge de manœuvre dans ce domaine. La répartition de l'enveloppe horaire globale consacrée aux langues à chaque niveau de classe (calculée sur la base de l'horaire-professeur actuel) pourra être modulée : ceci pourra se traduire soit par l'application intégrale des dédoublements prévus, soit par une répartition différente entre enseignements en classe entière et enseignements en classe dédoublée, soit le cas échéant, par le retour à un horaire en classe entière.
Poursuivre l'expérimentation sur de nouveaux modes d'organisation de l'enseignement des langues vivantes en lycée
Comme le prévoit la note de service n° 2001-158 du 24 août 2001 (B.O. n° 31 du 30 août 2001), une expérimentation de nouveaux modes d'organisation de l'enseignement des langues vivantes en lycée reposant sur une utilisation souple de l'enveloppe horaire globale, est engagée dans un certain nombre d'établissements depuis la rentrée 2001.
Cette expérimentation vise à faire évoluer les modalités d'organisation actuelles qui, de fait, induisent une grande rigidité dans la gestion des groupes d'élèves et une hiérarchie entre les langues, sans prise en compte des niveaux de compétence des élèves. Il s'agit essentiellement de :
- rechercher une plus grande homogénéité des niveaux de compétence dans chaque groupe de langue avec des effectifs qui ne devraient pas dépasser 30 élèves ;
- tendre à un rapprochement progressif des niveaux de compétence dans les deux langues dont les élèves ont engagé l'étude avant d'arriver au lycée.
Les équipes engagées cette année dans l'expérimentation se sont investies dans une démarche consistant à supprimer la différenciation LV1- LV2 et à regrouper les élèves en fonction de leur niveau de compétence dans les domaines de l'expression et de la compréhension orale et écrite .
L'expérimentation que la note de service n° 2001-158 prévoit de conduire pendant deux ans, sera ainsi étendue sur ces mêmes bases, à un plus grand nombre d'établissements à la rentrée 2002.

2 - L'ouverture internationale

L'importance croissante des enjeux internationaux, et plus particulièrement européens, impose à notre système éducatif de renforcer sa dimension d'ouverture internationale et de se doter d'une véritable stratégie en la matière.
L'ouverture à l'international des établissements, en permettant aux élèves de découvrir d'autres cultures, de prendre une distance plus critique par rapport à leurs propres systèmes de références culturelles, historiques et linguistiques, constitue une chance pour l'extension de leur compétence linguistique et interculturelle.
C'est pourquoi, tout projet d'établissement doit désormais comporter un volet international axé sur le développement des activités dans les langues étrangères et des échanges internationaux. Une attention toute particulière sera accordée aux initiatives visant à favoriser, sur la base de partenariats avec des établissements étrangers, la mobilité des élèves et celle des enseignants (de langues vivantes mais aussi d'autres disciplines).
Des correspondants de bassin pour la coopération internationale ont été mis en place de manière expérimentale, à partir de la rentrée 2001. Leur action doit contribuer à la cohérence d'ensemble de l'action internationale de l'académie par l'accompagnement et la mise en synergie des actions engagées aux différents niveaux. La note du 3 décembre 2001, adressée aux rectrices et aux recteurs sur l'ouverture internationale des académies et le rôle des DARIC (délégués académiques aux relations internationales et à la coopération) et des correspondants de bassin pour la coopération internationale définit le cadre de leur intervention.
Des outils mis à la disposition des équipes éducatives, en facilitant l'accès aux informations utiles dans la conception des différents projets, doivent également contribuer à l'accompagnement des actions de coopération internationale des établissements. Un portail des aides et programmes d'ouverture à l'international est ainsi accessible sur l'intranet du ministère de l'éducation nationale, www.pleiade.education.fr (chemin d'accès direct : http://www.pleiade.education.fr/direc/dric/public/guide/index), et une rubrique sur ÉduSCOL, http://www.eduscol.education.fr, "Une école ouverte sur l'Europe et sur le monde", donne un certain nombre d'informations pour la constitution de projets à l'international.

3 - L'éducation civique, juridique et sociale

Il convient ici de rappeler le caractère pluridisciplinaire de l'éducation civique, juridique et sociale. Cet enseignement, même s'il concerne encore majoritairement les professeurs d'histoire-géographie. Or cet enseignement, qui concerne encore majoritairement les professeurs d'histoire-géographie, ne prend tout son sens que s'il est pris en charge par des professeurs de plusieurs disciplines. Des progrès ont certes été accomplis dans ce sens et l'on note une participation croissante de professeurs de sciences économiques et sociales et de philosophie ; cet effort doit se poursuivre, d'autant que la plupart des thèmes des programmes de seconde, première et terminale se prêtent bien à une collaboration interdisciplinaire, associant, sur la base du volontariat, les professeurs des disciplines littéraires, scientifiques et des sciences sociales et économiques.
Pour favoriser et accompagner cette évolution, sera encouragée la mise en place dans chaque lycée d'un conseil d'enseignement de l'ECJS.
Cet enseignement permet notamment d'initier les élèves à l'apprentissage du débat argumenté. Ce dernier n'est cependant que l'aboutissement d'un travail préalable de questionnement et de recherche : la préparation méthodologique et pédagogique des élèves à la pratique du débat est donc un aspect fondamental qui doit requérir tous les soins des enseignants concernés. Dans cette perspective, on veillera à privilégier un regroupement mensuel de l'horaire (deux heures) qui apparaît comme le plus adapté à l'esprit de cet enseignement.
Les documents d'accompagnement des programmes, largement diffusés dans les établissements et disponibles au catalogue du CNDP, constituent un point d'appui important pour la mise en œuvre de cet enseignement et l'articulation avec celui des disciplines.

4 - L'enseignement de détermination d'EPS et ses suites dans le cycle terminal

Les recommandations de la note de service n° 2001-108 du 13 juin 2001 (B.O. n° 25 du 21-6-2001) restent applicables. Vous veillerez notamment à un développement contrôlé et maîtrisé de cet enseignement afin d'en assurer sa diffusion sur des bases matérielles et pédagogiques solides. Je vous rappelle à ce sujet que les décisions d'ouvertures nouvelles que vous serez amenés à prendre pour la rentrée 2002 doivent faire l'objet d'une validation par les services de la direction de l'enseignement scolaire (bureau des lycées - DESCO A3) ceci, afin de veiller à une répartition nationale équilibrée de ces formations et à la cohérence pédagogique des projets présentés par les établissements.

5 - Langues anciennes

Afin de consolider l'étude des langues anciennes au lycée, les chefs d'établissement pourront proposer en classe de seconde un horaire "grands débutants" pour les élèves commençant l'étude d'une langue ancienne au lycée. Le document d'accompagnement des nouveaux programmes de langues anciennes au lycée, récemment diffusé dans tous les établissements, facilitera la mise en œuvre de cet enseignement.
De nombreuses ressources sur Internet (bases textuelles et iconographiques, applications multimédias et exemples de séquences proposées par les enseignants) peuvent pallier l'absence de nouveaux manuels notamment en grec ancien.

6 - Enseignements artistiques et éducation artistique et culturelle

Le plan à 5 ans pour les arts et la culture en est à sa deuxième année d'existence. Ses orientations pour le lycée consistent à proposer des dispositifs différenciés, aux cahiers des charges assouplis.
L'expérimentation de la classe à projet artistique et culturel se poursuit, en privilégiant la classe de seconde, sur la base du volontariat des enseignants.
Les ateliers artistiques sont maintenus à leur niveau actuel de développement, l'objectif visé étant la présence d'un atelier par établissement, et non la concentration de plusieurs ateliers sur un même site.
Les options facultatives sont consolidées là où elles existent et ouvertes dans les lycées où s'exprime une demande forte des élèves.

7 - Sport scolaire

La consultation nationale de 2001 a mis en évidence le rôle important des associations sportives d'établissements dans la formation des lycéennes et lycéens volontaires et dans la vie sportive des lycées. Comme dans les collèges, au-delà de leur rôle moteur dans la pratique et l'apprentissage de différentes disciplines activités sportives et artistiques, elles sont un lieu privilégié pour la formation des élèves à la vie associative et à la prise de responsabilités. Il convient de veiller aux conditions de leur fonctionnement et de porter une attention particulière au développement de leur dynamique au sein des lycées. Des temps et des lieux de pratique doivent être libérés pour cela, le mercredi après-midi pour les rencontres du sport scolaire, mais aussi à d'autres moments de la semaine.

8 - Vie lycéenne

Associer les élèves à la vie de leur établissement, les consulter sur les décisions importantes qui rythment leur vie quotidienne, les encourager à prendre des responsabilités et à initier des projets sont autant de domaines - intégrés à la notion de "vie lycéenne" - qui contribuent à la formation de la personne et à l'éducation à la citoyenneté.
À cet égard, le bon fonctionnement des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), mis en place à la rentrée 2000, paraît essentiel. Il conviendra de veiller à la bonne organisation des élections qui se dérouleront au début de l'année scolaire ; ceci suppose au préalable une sensibilisation de l'ensemble des élèves à l'importance de ce scrutin et une bonne information sur le rôle de cette instance.
Il convient de rappeler par ailleurs que le fonds de vie lycéenne, dont les finalités et les modalités ont été précisées par la circulaire n° 2001-184 du 26 septembre 2001, permet d'accompagner financièrement les initiatives des lycéens en matière de formation des élus, d'information, de communication, de prévention des conduites à risque, d'éducation à la santé et à la citoyenneté mais aussi de lutte contre la violence, d'organisation d'animations culturelles ou éducatives.
L'attention des chefs d'établissement doit être appelée sur le rôle essentiel des adultes de l'établissement dans l'accompagnement de ces initiatives lycéennes.
Enfin, la circulaire relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées vient d'être actualisée, afin de clarifier à la fois les droits et obligations des responsables de publication et les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des chefs d'établissement.
Il convient également d'être attentif aux publications des élèves sur les sites d'établissements. Les élèves doivent être conscients de la légitimité de l'intervention du droit dans les nouveaux environnements électroniques et connaître les valeurs qui justifient cette régulation des comportements.

9 - Éducation à l'orientation

Dans l'optique d'une meilleure orientation, c'est-à-dire choisie et non subie, le lycée doit jouer pleinement son rôle d'accompagnement des élèves dans la construction de projets de formation diversifiés pour une insertion professionnelle future réussie. En mettant en place des actions et projets d'éducation à l'orientation, il conviendra de donner à chaque élève des repères et compétences utiles tant dans le domaine des formations que dans ceux des métiers et de l'environnement économique.
C'est dans cette optique que vous veillerez à relancer les actions d'éducation à l'orientation, intégrées au projet d'établissement. Ces actions pourront prendre appui sur les heures de vie de classe selon des modalités que précisera une prochaine circulaire.
La classe de seconde générale et technologique doit en particulier jouer à plein son rôle de détermination. Il s'agit en effet d'être attentif à un bon équilibre entre voies de formation générale et technologique, et à l'intérieur de chaque voie, entre les différentes séries. Il convient de porter par ailleurs, toute votre attention sur le problème des redoublements en fin de seconde générale et technologique. On veillera notamment à informer les élèves des possibilités offertes par les réorientations en lycée professionnel. "Un suivi individualisé doit pouvoir être offert aux élèves dont l'adaptation au lycée s'avère difficile afin d'éviter les décrochages et les abandons.
Les actions éducatives d'orientation porteront sur une connaissance approfondie de l'ensemble des voies et filières de formation des lycées, et sur celle des grands secteurs d'activité professionnelle. Ces actions intégreront dans les académies concernées la mise en place de l'expérimentation "consolider les choix d'enseignements de détermination en classe de seconde". Avec le concours des conseillers d'orientation-psychologues, elles doivent favoriser les échanges et la réflexion sur les représentations des métiers et des professions.
Au cours du cycle terminal, les séances d'éducation à l'orientation, en relation avec des temps forts d'information comme des forums, journées portes ouvertes et rencontres avec des enseignants du supérieur ou des professionnels, permettront aux élèves de construire des représentations plus riches et précises sur l'enseignement supérieur, la relation formation-emploi et les évolutions du monde économique, à une échelle nationale et internationale, tout en favorisant l'émergence d'une meilleure estime de soi. Une étude récente de la direction de la programmation et du développement (DPD) a montré à cet égard la nécessité d'enrichir la représentation que se font les lycéens des études universitaires notamment scientifiques.
À cet effet, l'ensemble de la communauté éducative doit être mobilisé, notamment les enseignants, dont les professeurs principaux et les professeurs documentalistes ainsi que les conseillers d'orientation-psychologues. Je vous rappelle que ces derniers ont une double mission dans le domaine de l'éducation à l'orientation : celle de suivi individuel des élèves et celle de conseil technique aux chefs d'établissements et aux équipes éducatives s'appuyant sur le centre d'information et d'orientation (CIO) comme lieu-ressource.

10 - Formation des enseignants

La formation continue des enseignants constitue une des conditions essentielles du développement des compétences professionnelles et d'adaptation aux nouvelles exigences portées par la réforme des lycées. Les cahiers des charges rectoraux et les plans académiques de formation doivent explicitement inscrire au premier rang de leurs priorités l'accompagnement de ces mesures, en particulier la mise en œuvre des nouveaux programmes de classe terminale, l'aide individualisée en classe de seconde et les travaux personnels encadrés.
En outre, les cahiers des charges doivent préconiser le développement de modalités de formation qui facilitent les échanges de pratiques entre pairs et la mise en place de formations de proximité ou de réseaux. Les enseignants seront aidés et accompagnés dans ces démarches qui requièrent la mise à disposition d'informations et de ressources.
La circulaire n° 2001-150 du 27 juillet 2001 relative à l'accompagnement de l'entrée dans le métier et à la formation continue des enseignants rappelle que le projet d'établissement constitue un cadre privilégié pour recueillir et coordonner les besoins de formation individuels et collectifs des personnels. Cette approche déconcentrée de la formation continue constitue la condition nécessaire pour que les plans répondent à une réelle analyse de besoins.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2002 EN LYCÉE PROFESSIONNEL

C. n° 2002-077 du 11-4-2002
NOR : MENE0200936C
RLR : 520-2
MEN - DESCO A7

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

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o Les orientations de la rentrée 2002 relatives à l'enseignement professionnel s'inscrivent dans la continuité de celles figurant dans la circulaire 2001-2002.
Les actions engagées pour la rentrée 2001 ont permis d'inverser la tendance à la baisse des effectifs en lycée professionnel. Il convient, pour la prochaine rentrée, de consolider ce redressement avec le même engagement institutionnel que celui ayant contribué à la réussite de la rentrée 2001. À cette fin il convient de viser trois objectifs majeurs :
- mettre en œuvre les priorités du dispositif réactif piloté (DRP2) telles que définies dans la note aux recteurs du 7 janvier 2002 et celles figurant dans la note du 15 janvier 2001. Les DRP, qui conjuguent orientations nationales et priorités académiques, ont en effet montré toute leur pertinence en matière d'orientation, d'affectation et d'adaptation de l'offre de formation aux différents territoires et aux exigences de notre temps en matière de qualification ;
- la mise en œuvre des orientations énoncées par la note relative au lycée des métiers, parue au B.O. n° 47 du 20 décembre 2001. Il vous appartient donc, en concertation avec les régio ns et les professions, ainsi qu'avec les représentants des personnels, d'inciter et d'aider les établissements à devenir "lycée des métiers", outil essentiel de la professionnalisation et de l'insertion des jeunes et des adultes ;
- poursuivre la mise en place des innovations pédagogiques (ECJS, PPCP, classes à PAC) en développant notamment l'appui aux pratiques éducatives pluridisciplinaires, l'échange des bonnes pratiques et la formation des personnels concernés au travail en équipe. La circulaire n° 2000-094 (B.O. n° 25 du 29 juin 2000) relative au PPCP, la circulaire n° 2001-104 (B.O. n° 24 du 14 juin 2001) relative aux classes à projet artistique et culturel, l'arrêté du 20 juillet 2001 (B.O. hors-série n° 2 du 30 août 2001) relatif au programme d'éducation civique juridique et sociale des classes de BEP et de baccalauréat professionnel, ainsi que le document d'accompagnement concernant l'ECJS en lycée professionnel diffusé à la rentrée 2001 par le ministre délégué à l'enseignement professionnel, demeurent les textes de référence indispensables à la mise en œuvre de ces nouvelles pratiques pédagogiques.

I - Faire évoluer l'offre de formation en l'inscrivant dans la dynamique du lycée des métiers

Votre stratégie visera à mieux identifier l'offre de formation des établissements afin de proposer un maillage territorial cohérent et complet, en partenariat étroit avec la région. Cette démarche, qui donne sens au projet d'établissement, s'inscrit dans une logique de bassin d'éducation et de formation et dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes (PRDFPJA).
Les principes d'actualisation de la carte des formations, exposés dans la circulaire de préparation de la rentrée 2001 et dans la note d'orientation relative au lycée des métiers, restent opérants : évolution pluriannuelle, prise en compte de l'échelle géographique la plus pertinente pour chaque diplôme, approche référée à une maîtrise de l'offre dans l'espace régional.
La rénovation des diplômes de niveau V est désormais presque achevée. La refondation très avancée du CAP, la rénovation en cours des certificats d'aptitude professionnelle de nombreux secteurs de la production et la clarification des rôles respectifs du BEP et du CAP vont contribuer à la construction d'une offre de formation claire, diversifiée et adaptée aux besoins locaux et régionaux.
Aussi, le dispositif réactif piloté (DRP2) doit-il intégrer en termes d'offre les évolutions qui permettront au lycée professionnel d'offrir à ses différents publics l'accès à tous les niveaux de qualification professionnelle. Cela suppose :
- d'amplifier prioritairement l'accès au niveau IV par la création de nouvelles sections de baccalauréats professionnels permettant de renforcer la continuité et la fluidité du cycle BEP-bac pro ;
- de développer l'accès des bacheliers professionnels en STS en favorisant leur réussite par des aménagements pédagogiques adaptés à la situation des élèves et aux secteurs professionnels ;
- de renforcer l'ouverture de nouvelles sections de CAP, dans les secteurs porteurs d'emplois ;
- de poursuivre le maillage territorial des classes de 3ème à projet professionnel qui correspondent à une réelle demande et permettent une orientation active, efficace et appréciée ; de porter attention aux possibilités offertes par les CLIPPA (classes d'initiation préprofessionnelles en alternance, prévues à l'article L. 337-3 du code de l'éducation) dans les lycées professionnels ;
- d'encourager, dans votre double rôle de recteur et de chancelier des universités, la mise en place de licences professionnelles associant des lycées à des universités. À cet effet, il importe que vous veilliez au rapprochement des partenaires concernés et à la qualité de la concertation dans ce domaine ;
- de favoriser le développement de sections d'apprentissage dans les lycées professionnels, en cohérence avec les autres modes de formation professionnelle organisés dans l'établissement (vous pourrez, à cette fin, vous référer à la brochure "Repères pour la création de sections d'apprentissage" éditée par le Centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage - CNRAA - et téléchargeable sur le site : http://www.ac-nancy-metz.fr/cnraa/).
Il s'agit de clarifier l'offre de formation académique et de la rendre plus cohérente, de renforcer la synergie entre les voies de formation, notamment professionnelle et technologique, d'améliorer la fluidité des parcours, d'accroître la qualité pédagogique et éducative des établissements, de contribuer au développement local et, ainsi, d'accroître le rayonnement de la voie des métiers.
I.1 Favoriser de nouveaux parcours vers le niveau IV professionnel et technologique et la réussite des bacheliers professionnels en STS
Il convient de tendre vers une offre de formation de niveau IV qui permette d'accueillir tous les élèves issus des formations de niveau V (titulaires du BEP) qui en font la demande.
Les offres de poursuite d'études en baccalauréat technologique et en baccalauréat professionnel doivent être mieux mises en cohérence avec l'offre de formation de niveau V. Il s'agit non seulement d'offrir un nombre suffisant de classes de 1ère d'adaptation mais aussi d'augmenter l'offre en baccalauréat professionnel.
Pour soutenir l'accès des bacheliers professionnels en STS et favoriser leur réussite, des aménagements pédagogiques adaptés à la situation des élèves et aux secteurs professionnels seront proposés, notamment en enseignement général. Il pourra s'agir de la mise en place :
- soit de dispositifs d'aide pour les élèves accédant directement en 1ère année ;
- soit de dispositifs spécifiques conçus sur le modèle des 1ères d'adaptation ;
- soit d'une préparation au baccalauréat technologique en un an, tout en apportant des prérequis pour réussir en STS ;
- soit d'autres modalités adaptées aux réalités académiques ou à la filière concernée.
I.2 Développer l'offre de CAP
Les lycées professionnels doivent inscrire dans leur carte des formations des sections de CAP correspondant aux secteurs professionnels présents dans l'EPLE. Cette diversification contribuera à mieux prendre en compte l'hétérogénéité des publics accueillis (élèves issus de SEGPA, de troisième de collège, élèves du cycle général ou du cycle technologique de lycée...). Elle s'accompagnera du développement de cursus de formation à durée variable (de un à trois ans) en fonction du positionnement de chaque jeune.
Le CAP fait l'objet d'une véritable refondation comportant :
- une nouvelle réglementation des modalités de certification ;
- de nouveaux programmes d'enseignement général ;
- une nouvelle organisation des enseignements et des horaires pour les formations sous statut scolaire.
Des modalités de poursuite d'études doivent exister pour les élèves titulaires du CAP qui ont manifesté leur envie et leurs capacités. Il peut s'agir d'une spécialisation pour ceux qui le souhaiteraient (mention complémentaire/CAP connexe) ou d'une préparation du BEP en un an pour accéder au baccalauréat professionnel, voire d'un accès direct au baccalauréat professionnel.
Certaines de ces mesures seront mises en application dès la rentrée 2002. Les textes réglementaires seront publiés prochainement.
I.3 Mettre en place des classes de troisième à projet professionnel
L'expérimentation de classes de troisième à projet professionnel, conduite jusque là dans diverses académies, s'inscrit dans le cadre des nouvelles orientations ministérielles sur la rénovation du collège. La mise en place de ces classes répond au souci d'aider des élèves, qui n'envisagent pas a priori de poursuivre des études longues, à construire un projet professionnel et à préparer un choix d'orientation.
Chaque classe est mise en œuvre autour d'un projet pédagogique spécifique. Il obéit à une double finalité :
- atteindre les objectifs terminaux du collège pour les enseignements fondamentaux ;
- mettre en place une orientation active permettant une réelle appropriation des réalités professionnelles.
Une circulaire en préparation fournira les principes d'élaboration des cahiers de charges académiques et des projets pédagogiques des établissements. L'objectif est d'harmoniser les contenus, les modalités d'organisation et l'appellation de ces classes.
Toutefois, sans attendre sa parution, je vous demande, dans le cadre de vos missions d'accompagnement et de suivi, de veiller dès à présent à l'élaboration d'un cahier des charges académique.
I.4 Améliorer l'accès à une formation qualifiante des élèves issus de SEGPA
Les formations qualifiantes des élèves issus de SEGPA seront effectuées prioritairement en lycée professionnel. Vous veillerez sur ce point à poursuivre la mise en œuvre des orientations définies dans la circulaire de rentrée 2001.
Les SEGPA n'offriront de formations qualifiantes que lorsque les LP proches ne seront pas susceptibles d'accueillir les jeunes dans les spécialités choisies, notamment en milieu rural. L'offre en collège devra rester exceptionnelle et répondre à des besoins spécifiques.
Les formations professionnelles réalisées en SEGPA et EREA seront systématiquement mises en cohérence et en réseau avec celles réalisées par les lycées professionnels du même bassin de formation.
I.5 Être attentif aux besoins émergents de certains secteurs professionnels
Les récentes décisions gouvernementales concernant les secteurs du logement, de la petite enfance, des handicapés et des personnes âgées ont pour conséquence directe l'augmentation du nombre d'emplois qualifiés à pourvoir dans les prochaines années. La concertation interministérielle a permis de déboucher sur une participation élargie de l'enseignement professionnel à la formation initiale et continue des personnels concernés. Il convient de tenir compte de ces perspectives dans l'évolution de la carte académique des formations.
Afin de répondre notamment aux besoins du secteur sanitaire et social, il conviendra de rechercher des partenariats avec les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (DDASS et DRASS notamment), dans le but de favoriser l'accès aux formations sociales et sanitaires pour les élèves issus des sections du BEP Carrières sanitaires et sociales. Dans ce cadre, on s'appuiera utilement sur la circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (réf. DGS/2C/DHOS/P2/2001 n° 536 du 5 novembre 2001). Elle invite les services déconcentrés du ministère à "entrer en relation avec les responsables régionaux de l'éducation nationale pour examiner les conditions de mise en place ou de renforcement des formations d'aide-soignant au sein des lycées professionnels."
Les élèves issus du BEP Carrières sanitaires et sociales se verront également offrir des poursuites d'études vers le baccalauréat technologique Sciences médico-sociales. Vous encouragerez les initiatives visant à développer leur accueil dans des classes préparant à différents baccalauréats professionnels tels que le baccalauréat professionnel Service (accueil-assistance-conseil). Par ailleurs, la transformation ou la création de diplômes de niveau IV, en prolongement de ce BEP, font actuellement l'objet d'un examen attentif.
Des adaptations de l'offre dans d'autres domaines professionnels en mutation sont à anticiper. Pour éclairer vos prises de décision, vous veillerez à recueillir toute information utile concernant ces évolutions (provenant notamment du CEREQ, des OREF, du Haut Comité éducation-économie-emploi). La direction de l'enseignement scolaire (DESCO), pour sa part, vous communiquera toutes les informations dont elle pourra disposer.
I.6 Mieux organiser la relation école-entreprise
L'efficacité de la "voie des métiers" suppose une interaction entre le monde de l'éducation et celui de l'entreprise.
Les conventions nationales conclues avec des branches professionnelles ou des entreprises doivent être déclinées dans les académies et mises en œuvre par les lycées pour répondre aux attentes mutuelles des partenaires. Les différentes activités que le lycée engage avec le milieu économique doivent s'inscrire dans une stratégie clairement définie figurant dans le projet d'établissement.
Le développement de relations suivies avec les entreprises et les organisations professionnelles contribue à l'acquisition d'une qualification reconnue et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Afin de donner plus de visibilité, de cohérence et d'efficacité à la collaboration école-entreprise, il conviendra de mettre en place, au sein du lycée, une instance d'échanges de suivi et de propositions, qui facilitera la coordination des différents partenaires.
À cet effet, vous pourrez utilement vous reporter à la brochure de la DESCO, intitulée "Le coordonnateur et la cellule de partenariat dans l'établissement scolaire", parue en janvier 2000, qui présente les principales missions d'un coordonnateur et précise les conditions d'exercice de la fonction au sein d'une cellule partenariat. Cette brochure peut être téléchargée depuis le site internet de la DESCO à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/ (rubrique enseignement professionnel/partenariat avec le monde professionnel/textes de référence).
Les coopérations technologiques représentent également un point fort de la relation école-entreprise. Les lycées ont, dans ce cadre, grâce à leurs ressources humaines et à la qualité de leurs équipements, vocation à constituer de véritables centres de ressources pour l'environnement socio-économique, et notamment pour les petites et très petites entreprises. Ainsi, des activités pédagogiques réalisées par les élèves et les étudiants peuvent aboutir à de véritables transferts de technologie (ex. : essais en laboratoire, amélioration de process, accompagnement dans l'intégration de nouvelles technologies et, de façon générale, toute résolution d'un problème technique). Le lycée peut également assurer, par voie de convention avec les entreprises, des prestations en vue de réaliser des actions de transfert de technologie.
Vous veillerez à encourager dans ce cadre la professionnalisation des actions de coopération et le développement des partenariats. La lisibilité de l'offre des lycées de l'académie et leur inscription au sein de l'offre régionale globale en matière d'appui et de transfert technologique seront particulièrement recherchées.

II - Consolider l'orientation des élèves dans la voie professionnelle

II.1 Accroître l'effort d'information, d'orientation active et d'affectation des élèves
Il est important de rendre progressivement l'élève acteur de son orientation, de lui permettre de mieux maîtriser les représentations attachées aux métiers et de le mettre en garde contre certains stéréotypes.
Le dispositif réactif piloté (DRP2) propose un plan d'action qui repose sur trois principes majeurs :
- la mise en place dans les académies d'un dispositif d'éducation au choix qui valorise l'enseignement professionnel et intègre la démarche de l'expérimentation "entretien projet professionnel et personnel à 15 ans" ;
- la proposition d'un accès au baccalauréat professionnel dès la classe de 3ème (de la même manière que sont proposés les baccalauréats général et technologique aux élèves de cette classe) en présentant les BEP correspondants comme des voies diversifiées pour y parvenir et en adaptant l'offre de formation au niveau IV en conséquence ;
- la maîtrise du processus d'orientation et d'affectation selon un calendrier et des modalités adaptées. Il s'agit de :
. définir, pour chaque section, le volume des effectifs à affecter pour approcher de façon optimale la capacité d'accueil théorique ;
. perfectionner l'utilisation des systèmes informatisés de traitement de l'affectation. Elle doit traduire votre politique et vos orientations stratégiques. Le choix des paramètres et leur hiérarchisation méritent une attention particulière et une communication sans ambiguïté. Les critères retenus ne doivent conduire ni à la constitution de classes "homogènes", ni à limiter l'accès à des candidats motivés.
Les actions, préconisées par la circulaire de rentrée 2001 qui permettent aux collégiens de s'approprier la réalité d'exercice des métiers seront encouragées (stages de découverte, activités en atelier et visites en entreprise). Ces actions éducatives d'orientation s'attacheront à favoriser la diversification des choix des élèves, en particulier des filles, pour permettre la mixité dans les différentes filières de la voie des métiers. Je vous invite également à prendre toutes initiatives dans le domaine de la formation ou de l'information qui améliorent la connaissance concrète de l'enseignement professionnel de tous les enseignants - notamment ceux du collège - et celle des chefs d'établissement.
Vous veillerez à ce que tous les établissements (collèges, lycées professionnels, centres d'information et d'orientation) mobilisent leurs équipes éducatives et leurs conseillers d'orientation-psychologues ainsi que les partenaires socio-économiques, notamment les conseillers de l'enseignement technologique, afin de mettre en place un processus continu, cohérent et concerté d'orientation.
II.2 Éviter les sorties prématurées et sans qualification
L'accès à une qualification de niveau V minimum constitue, depuis 1989, une finalité majeure du système éducatif, et la diminution des sorties sans qualification, une priorité et une condition de la lutte contre les exclusions.
Il importe de fidéliser les élèves et de lutter contre les sorties précoces en cours de formation, en agissant aussi bien auprès des professionnels qui accueillent les élèves au cours des périodes de formation en entreprises qu'en mettant en place un dispositif d'appui au sein de chaque lycée professionnel.
Plus spécifiquement, il s'agit de limiter les sorties du système éducatif sans qualification pour trois catégories d'élèves :
- les élèves en grande difficulté sociale, psychologique et scolaire, en voie d'exclusion qui peuvent bénéficier d'une formation adaptée au CAP ;
- les élèves en fin de première année d'un cycle professionnel ;
- les élèves issus des voies d'enseignement général ou technologique du lycée découragés par des échecs successifs en 2nde, en 1ère ou en terminale qui sont en situation de "décrochage" et qui se présentent sans qualification sur le marché du travail.
Par conséquent, la priorité pour les équipes éducatives est de repérer les élèves en situation de rupture ou en risque d'abandon, dès les premiers signes d'absentéisme ou de grande difficulté. Elles travailleront en lien avec les animateurs de la mission générale d'insertion. Les actions qui ont pour objectifs la remotivation, l'accueil et la préparation à la qualification doivent être articulées étroitement aux parcours scolaires, afin d'aboutir à une meilleure insertion professionnelle.

III - Poursuivre la mise en œuvre et l'accompagnement des innovations pédagogiques et éducatives

III.1 Renforcer le pilotage académique
Le dispositif d'accompagnement mis en place dans chaque académie sera reconduit et, si nécessaire, renforcé et réorienté afin de satisfaire les besoins identifiés au cours de la présente année scolaire. Vous veillerez à maintenir la mobilisation des cadres (inspecteurs, chefs d'établissement assistés par leurs chefs des travaux) autour des mesures nouvelles.
Le travail conjoint des chefs d'établissement et des inspecteurs de l'éducation nationale sera poursuivi notamment pour expliciter la cohérence d'ensemble des différentes mesures, améliorer le pilotage, l'accompagnement et l'organisation pédagogique. Les chefs de travaux seront associés à cette démarche.
La formation des enseignants à la pluridisciplinarité, à la conduite de projet, à l'aide individualisée, nécessite de faire émerger de nouveaux formateurs. La concertation entre les corps d'inspection et les IUFM doit favoriser l'émergence de ces nouveaux profils. Pour renforcer leur efficacité, il est nécessaire de constituer des équipes disciplinaires ou pluridisciplinaires, encadrées par des inspecteurs et/ou des experts. Les outils méthodologiques et pédagogiques pluridisciplinaires et disciplinaires issus de ces travaux pourront être mis en ligne sur le site ÉduSCOL.
III.2 Appliquer les nouvelles grilles horaires
À partir de la rentrée 2002, les arrêtés du 17 juillet 2001, relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés en BEP et en baccalauréat professionnel, sont applicables à l'ensemble des cycles du BEP et du baccalauréat professionnel. Les nouvelles grilles horaires du CAP vont faire l'objet d'une prochaine parution au B.O. Vous veillerez à l'application de ces horaires, sauf situations particulières qu'il vous reviendra d'apprécier.
III.3 Conforter les innovations pédagogiques
Le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (PPCP)
Un rapport de l'IGEN faisant le bilan de la 1ère année de mise en œuvre des PPCP met en évidence l'importance de la concertation pour leur réussite.
Les chefs d'établissement veilleront à ce que celle-ci soit effectivement réalisée aux différentes phases de mise en œuvre du projet (préparation, régulation et évaluation).
Je vous rappelle que sur le volume horaire global consacré au PPCP, 12 heures en BEP et 10 heures en baccalauréat professionnel peuvent être consacrées à la concertation des équipes pédagogiques concernées. Durant celles-ci, les élèves réaliseront une activité liée au PPCP. La concertation sera facilitée par l'instauration d'une plage horaire hebdomadaire dédiée à cette activité. Les heures éventuellement libérées lors des périodes en entreprise pourront également être valablement utilisées à cet effet. Je vous invite à mettre en place des mesures identiques dans les classes de première année préparant au CAP, dont l'organisation et les horaires de formation font l'objet d'une rénovation à paraître prochainement au B.O.
Une brochure destinée aux enseignants et aux chefs d'établissement, sera publiée par la DESCO au cours du 1er semestre de l'année 2002. Elle apportera des compléments d'information, des recommandations, des outils méthodologiques et des illustrations afin d'accompagner les équipes. Elle offrira également des propositions d'organisation permettant de mieux articuler les différents types de projets auxquels les élèves participent (PPCP, projets techniques, projets artistiques et culturels).
L'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)
L'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale, mis en œuvre à la rentrée 2001, dans les classes de seconde professionnelle et de première professionnelle, sera généralisé à la rentrée 2002 à l'ensemble des élèves des cycles de BEP et de baccalauréat professionnel.
Le programme spécifique élaboré par le groupe d'experts a fait l'objet d'une parution au B.O. le 30 août 2001. Une brochure d'accompagnement rédigée à l'usage des équipes pédagogiques accompagne la mise en œuvre de ce programme. Elle a été diffusée dans tous les lycées professionnels.
Il est rappelé que cet enseignement doit être mis en œuvre dans le cadre de regroupements d'heures par des enseignants des disciplines d'enseignement général et professionnel.
La DESCO procédera, en cours d'année, à un premier bilan à partir d'un questionnaire adressé à tous les établissements.
Les périodes en entreprise
L'efficacité des périodes en entreprise (PFE, PFMP, stages) implique leur intégration effective dans le processus de formation et dans les progressions disciplinaires.
La mise en œuvre de l'encadrement pédagogique des périodes en entreprise implique la mobilisation de tous les membres de l'équipe éducative. Vous veillerez à ce que les proviseurs, assistés des chefs de travaux et des coordonnateurs des relations école-entreprise, animent des groupes chargés d'analyser, d'accompagner et d'établir un bilan des pratiques de l'année écoulée en vue de l'amélioration de la qualité des périodes en entreprise.
L'aide individualisée et les modules
J'appelle votre attention sur le fait que l'évaluation à l'entrée en classe de seconde, qui servait de base à la mise en place des modules et de l'aide individualisée, est modifiée à partir de la rentrée 2002. La forme utilisée jusqu'ici, recourant à des protocoles nationaux, est en effet supprimée. Pour autant, la nécessité d'évaluer les élèves en début d'année scolaire demeure. À cet effet, les enseignants pourront utiliser les protocoles de rentrée des années antérieures ou trouveront des outils d'aide à l'évaluation sur le site du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/banqoutils (nom d'utilisateur : outils, mot de passe : dpd). Ces outils d'aide à l'évaluation peuvent être utilisés avec profit pour évaluer les élèves tout au long de l'année.
Vous veillerez particulièrement à ce que l'heure d'aide individualisée en français ou en mathématiques en seconde professionnelle soit effectivement utilisée à cet effet. Cette aide est réservée aux élèves qui rencontrent le plus de difficultés dans ces disciplines. Elle doit être organisée pour permettre aux équipes pédagogiques d'apporter des réponses adaptées aux besoins identifiés de chaque élève.
Dans le cadre de cet enseignement, les technologies de l'information et de la communication sont des supports efficaces de diversification pédagogique. Les outils mis en œuvre dans ce cadre réclament l'émergence de projets associant des professeurs, des inspecteurs et des experts (notamment des IUFM et des CRDP). La mise en ligne de certains travaux sur les sites académiques et nationaux ou la diffusion par les CRDP permettra de les faire connaître largement.
Concernant les modules, il importe de rappeler qu'ils ont été conçus pour répondre prioritairement aux besoins de tous les élèves en matière d'apprentissages méthodologiques.
La brochure de la DESCO, parue en novembre 1998 "Comment enseigner autrement en lycée professionnel : l'exemple des modules", qui précise les principes, l'organisation et les axes d'apprentissage et d'évaluation de cet enseignement, constitue toujours un document de référence.
Le brevet informatique et internet de niveau 3
Le brevet informatique et internet comporte actuellement deux niveaux de maîtrise des technologies de l'information et de la communication, validés l'un à l'école primaire et l'autre au collège. Le lycée professionnel doit procéder à la préparation et à la validation du niveau 2 quand il n'a pas été atteint au collège.
Un niveau 3 du B2i est en cours de définition. Il précisera les compétences que les élèves doivent maîtriser à l'issue de leur scolarité au lycée. Un texte spécifique définissant et fixant les modalités de mise en œuvre de ce niveau du B2i sera diffusé prochainement.
Les classes à projet artistique et culturel (PAC)
L'enseignement professionnel demeure une priorité du plan de développement des arts et de la culture, en particulier à travers des classes à projet artistique et culturel.
Des dotations spécifiques ont permis de mettre en place plus de 2 100 classes à projet artistique et culturel au cours de l'année 2001-2002 dans les lycées professionnels ainsi que dans les sections d'apprentissage gérées par les EPLE. L'objectif est d'arriver à la rentrée 2002 aux 3 000 classes à PAC initialement prévues en lycée professionnel.
La circulaire n° 2001-104 du 14 juin 2001 précise les modalités de réalisation des projets artistiques et culturels dans les classes, en partenariat, notamment, avec les DRAC.
Pour soutenir l'action des équipes pédagogiques, un document d'information a été adressé à tous les établissements.
Il est rappelé que les équipes pédagogiques engagées dans ces projets peuvent bénéficier d'un accompagnement auprès des inspecteurs de toutes les disciplines concernées et du groupe de pilotage académique. Celui-ci est, en général, animé par le délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle.
Le groupe académique de pilotage veillera à faciliter l'articulation des PAC avec certains PPCP.
Développer l'éducation physique et sportive (EPS) et le sport scolaire
L'enseignement commun d'éducation physique et sportive répond à une forte demande des lycéens. Les programmes d'EPS dans l'enseignement professionnel ont été élaborés par un groupe d'experts et mis en concertation. Une commission est chargée de définir les modalités d'évaluation de l'EPS aux CAP, BEP et baccalauréat professionnel.
Chaque académie s'attachera à développer les ateliers de pratiques sportives et artistiques (APSA) dans les cycles CAP et BEP. Les ateliers mis en place en 2001-2002 seront reconduits sans exclure une modification de l'activité proposée. Les horaires de plein air inscrits dans le cadre d'un projet pédagogique effectif seront maintenus.
Par ailleurs, la participation des élèves au sport scolaire sera encouragée. En effet, le sport scolaire, pratique volontaire en prolongement de l'EPS obligatoire, joue un rôle fondamental dans l'enseignement professionnel, pour l'accès à la culture sportive de manière critique et originale, pour l'accès à des pratiques associatives.
Développer les sections européennes
Les sections européennes ont connu un essor très important dans les lycées professionnels. Il est indispensable de poursuivre ce développement qui répond aux besoins et aux motivations des élèves.
La perspective d'un stage en entreprise dans un pays étranger est de nature à motiver les élèves pour l'étude de la langue en usage dans ce pays et dans l'entreprise. Cette étude est par ailleurs l'occasion de mettre en place des modalités pédagogiques variées (période d'enseignement intensif, interventions de formateurs ou de professionnels des pays étrangers dans le cadre de séjours en France ou par le biais de l'internet, de la vidéocommunication, etc.).
La recherche de formules originales et de partenariats avec les établissements et les entreprises dans d'autres pays doit également être encouragée pendant l'année scolaire 2002-2003.
Généraliser l'attestation EUROPRO
L'attestation EUROPRO a pour but de valoriser l'expérience professionnelle acquise par les élèves ayant effectué tout ou partie de leur période de formation en entreprise dans un pays européen.
Les conditions de son obtention font l'objet d'un arrêté en cours d'examen devant les instances consultatives compétentes. Ce texte devrait être publié au cours du dernier trimestre de l'année scolaire en vue d'une application à la rentrée 2002.
La procédure conduisant à sa délivrance est actuellement expérimentée dans les académies de Dijon, Toulouse et Bordeaux.
Dans tous ces domaines pédagogiques, le site ÉduSCOL de la DESCO (http://www.eduscol.education.fr/) offre un accès à de nombreuses informations et contributions. Il permet notamment de consulter des textes de référence, des exemples et d'accéder à des sites académiques. Il a vocation à valoriser et à mutualiser des expériences académiques par leur diffusion au plan national. Il importe que vous contribuiez à enrichir et à accroître ces échanges en portant cet outil à la connaissance des équipes pédagogiques et en les invitant à participer à la production des ressources mises en ligne.

IV- Promouvoir l'apprentissage de la citoyenneté

IV.1 Lutter contre les discriminations
Une circulaire interministérielle relative à la relance du dispositif 114-CODAC (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) du 30 octobre 2001, permet de renforcer la lutte contre les discriminations et l'accès de tous les élèves à la citoyenneté.
Ce texte vise à l'amélioration du fonctionnement des CODAC, chargées d'aider les jeunes issus de l'immigration à s'insérer plus facilement dans l'emploi et la vie sociale. Ces commissions sont en outre le relais local du traitement et du suivi des signalements de discrimination raciale reçus au numéro d'appel gratuit "114".
L'éducation nationale est représentée dans les CODAC par l'inspecteur d'académie qui en devient le second vice-président, afin de favoriser une mobilisation accrue des services de l'éducation dans ce domaine.
Le ministère de l'éducation nationale intervient plus particulièrement dans :
- l'articulation de l'action de la CODAC avec les autres dispositifs publics de proximité, tel que le programme "NouvelleS ChanceS" ;
- les actions d'information sur le dispositif 114-CODAC auprès des jeunes en formation initiale dans les établissements où certains élèves rencontrent des difficultés d'accès aux stages ou à l'emploi.
Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'assurer cette mission auprès des établissements.
IV.2 Généraliser l'heure de vie de classe
Dès la rentrée 2001 a été préconisée la mise en place d'heures de vie de classe dans tous les lycées professionnels. Ces heures de vie de classe constituent un moment d'échanges entre élèves et membres de la communauté scolaire sur les questions liées à la vie de classe et à la vie lycéenne.
Les équipes engagées dans cette démarche doivent être encouragées à poursuivre et à mutualiser les actions entreprises en 2001.
La brochure intitulée "Au XXIème siècle, qu'est ce qu'être majeur-e ?" fournit un support particulier de cette activité éducative.
IV.3 Favoriser les initiatives lycéennes
Associer les élèves à la vie de leur établissement, les encourager à prendre des responsabilités et à initier des projets contribuent à la formation de la personne et à l'éducation à la citoyenneté.
Le bon fonctionnement des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est essentiel. Il y aura lieu notamment d'être particulièrement vigilant à la bonne organisation des élections qui se dérouleront au début de l'année scolaire. Ceci suppose au préalable une sensibilisation de l'ensemble des élèves à l'importance de ce scrutin et une bonne information sur le rôle de cette instance, sachant que cette élection intervient seulement pour la deuxième fois.
Il convient de rappeler par ailleurs que le fonds de vie lycéenne, dont les finalités et les modalités ont été précisées par la circulaire n° 2001-184 du 26 septembre 2001, permet d'accompagner financièrement les initiatives des lycéens en matière de formation des élus, d'information, de communication, de prévention des conduites à risque, d'éducation à la santé et à la citoyenneté mais aussi de lutte contre la violence, d'organisation d'animations culturelles ou éducatives.
L'attention des chefs d'établissement doit être appelée sur le rôle essentiel des adultes de l'établissement dans l'accompagnement de ces initiatives lycéennes.

V - L'éducation et la formation tout au long de la vie

V.1 Proposer des réponses adaptées pour l'accueil des publics dans le cadre des GRETA
La participation des lycées professionnels aux actions de la formation continue des adultes, ou de leur requalification, et aux activités des GRETA doit être activement encouragée.
Les établissements offrant des formations professionnelles, qu'ils bénéficient déjà du label "lycée des métiers" ou qu'ils soient engagés dans la démarche permettant d'obtenir ce label, ont en effet vocation à apporter une réponse adaptée aux besoins en formation professionnelle continue émanant des individus et des entreprises du territoire concerné (formation, ingénierie, bilan, conseil...). Cette réponse repose sur les potentialités bien identifiées du lycée, s'inscrit dans la stratégie du GRETA dont le lycée est membre et contribue ainsi au développement local.
La place accordée à la formation continue des adultes par le lycée dans le cadre du GRETA, en offrant des occasions de rencontres et d'échanges entre jeunes et adultes, est aussi de nature à favoriser la socialisation des élèves et la construction de leur identité professionnelle. Elle permet également aux enseignants de mettre en œuvre des pratiques pédagogiques originales qui, pour partie, peuvent être réinvesties avec le public de la formation initiale (positionnement, individualisation...).
V.2 Renforcer les dispositifs d'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le droit à la validation des acquis de l'expérience constitue pour les adultes une voie d'accès aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel qu'il importe de promouvoir et de développer dans l'esprit voulu par la récente loi de modernisation sociale. Les buts sont de faciliter et d'améliorer l'accès au marché du travail, d'améliorer et préserver l'aptitude à l'emploi, de promouvoir la mobilité professionnelle.
Vous veillerez à élaborer des modalités de réponse aux besoins de validation des acquis des personnes et à mettre en place les structures opérationnelles complémentaires des services académiques chargés des examens et des diplômes. Les lycées professionnels, plus particulièrement les lycées des métiers, ainsi que les centres d'information et d'orientation seront mobilisés pour assurer un accueil et une information de qualité sur la VAE.
Je vous invite par ailleurs à prendre les initiatives qui auront pour objectif de faciliter la participation des enseignants à l'accompagnement des candidats ou aux travaux des jurys.
Enfin, la formation des acteurs de la VAE, et notamment des membres des jurys, fera l'objet d'une attention particulière. Dans ce sens, je vous saurais gré de bien vouloir mobiliser les corps d'inspection et les IUFM. Il importera notamment de permettre les échanges de pratiques entre les enseignants des lycées professionnels.

VI - Renforcer l'encadrement de l'apprentissage

L'éducation nationale assure un rôle essentiel en matière de formation par apprentissage. Il lui appartient en effet d'exercer le contrôle pédagogique et administratif de cette formation dans les deux lieux où elle se déroule : les centres de formation d'apprentis (CFA) ou les sections d'apprentissage (SA) et les entreprises.
Vous veillerez à inscrire ces missions de contrôle dans la politique définie au sein du service académique de l'inspection de l'apprentissage et à impliquer particulièrement les corps d'inspection à compétence pédagogique dans l'exercice de cette mission.
Le contrôle de la formation par apprentissage concourt en effet au développement qualitatif de cette voie de formation, notamment en contribuant à développer une pratique globale et cohérente de la pédagogie de l'alternance. Il est aussi l'occasion d'apporter des conseils aux formateurs des centres de formation et aux maîtres d'apprentissage et peut favoriser le développement de la mise en œuvre du contrôle en cours de formation dans l'apprentissage.
Je vous rappelle qu'un guide sur les missions des corps d'inspection a été publié et diffusé auprès des SAIA afin de les aider dans l'exercice de cette mission.

Votre implication personnelle, ainsi que celles de vos conseillers - en particulier les DAET, les DAFCO et les CSAIO - dans la revalorisation de l'enseignement professionnel, a permis d'inverser la tendance à l'érosion des inscriptions et de donner une impulsion forte à la rénovation de cette voie d'enseignement.
La mobilisation de tous les acteurs académiques, enseignants, chefs de travaux, chefs d'établissement et inspecteurs pour la nouvelle étape de progrès, permettra d'ancrer une nouvelle image de réussite de la voie des métiers.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Sommaire de l'encart	B.O. n° 16 du 18 avril 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/16/encart.htm