PERSONNELS
TABLEAU
D'AVANCEMENT
Accès
à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale -
année 1999
NOR : MENA9802563N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°98-196
DU 1-10-1998
MEN
DPATE B3
Réf. : D. n° 90-675 du 18-7-1990
mod.
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ;
au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
; aux directeurs d'institut de formation des maîtres ; aux chefs de
service (pour les personnels détachés)
o Les modalités
d'inscription au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des
inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 1999
sont fixées comme suit.
I - Conditions pour l'inscription au tableau
d'avancement
1) Conditions d'appartenance à un
échelon de la classe normale
Conformément aux dispositions de l'article
17 du décret du 18 juillet 1990 modifié, complétées
par les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1995, visés
en référence, peuvent être inscrits au tableau d'avancement
de grade les inspecteurs ayant atteint le 7ème échelon de la
classe normale, sous réserve de répondre à l'obligation
de mobilité ci-après.
2) Obligation de mobilité
a) L'obligation de mobilité est remplie
lorsque les fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale ont
été exercées, en qualité de titulaire, dans les
conditions suivantes :
- soit dans deux affectations, pendant une durée
d'au moins deux ans au titre de chacune ;
- soit dans une affectation comportant des extensions
de compétences dans une ou plusieurs académies, pendant au
moins deux années.
Toutefois, sont assimilés à une
affectation au sens des dispositions réglementaires évoquées
ci-dessus, les services suivants :
- les missions spécifiques exercées
de manière continue ou non, à l'échelon académique
ou départemental, pendant au moins deux ans, et procédant de
la décision expresse du recteur ou de l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale
;
- les services effectués en position de
détachement ou de mise à disposition, pendant au moins deux
ans, sous réserve de la compatibilité de ces fonctions avec
les missions du corps des inspecteurs de l'éducation nationale.
b) La loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures
d'ordre sanitaire, social et statutaire publiée au Journal officiel
du 29 mai 1996, fixe, en son article 27, que les fonctionnaires
intégrés dans le corps des inspecteurs de l'éducation
nationale, en application des articles 34, 41 et 42 du décret statutaire
du 18 juillet 1990 modifié, sont dispensés de la condition
de mobilité exigée pour leur inscription au tableau
d'avancement.
Sont compris dans le champ d'application de la
loi :
- les fonctionnaires qui ont été
intégrés dans le corps des inspecteurs de l'éducation
nationale et qui appartenaient, à la date du 1er mars 1990, aux corps
des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale,
inspecteurs de l'enseignement technique, inspecteurs de l'information et
de l'orientation, énumérés à l'article 34 du
décret du 18 juillet 1990 ;
- les fonctionnaires recrutés en 1990 dans
les corps précités, qui ont été titularisés
et intégrés dans le corps des inspecteurs de l'éducation
nationale ;
- les inspecteurs de l'information et de l'orientation
recrutés en 1991 suivant les dispositions en vigueur antérieures
au décret du 18 juillet 1990 qui ont été titularisés
et intégrés dans le corps des inspecteurs de l'éducation
nationale.
II - Établissement des propositions
d'avancement
Conformément au décret du 14
février 1959 visé en référence, il est
procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle
des agents pour l'établissement du tableau d'avancement.
La valeur professionnelle s'apprécie non
seulement sur la qualité d'exercice des fonctions actuelles mais aussi
sur les qualités démontrées tout au long de la
carrière d'inspecteur.
Cette appréciation nécessite une
bonne connaissance du dossier professionnel des inspecteurs placés
sous votre autorité. Elle prend notamment en considération
les avis formulés par leurs supérieurs hiérarchiques
antérieurs, ainsi que les rapports existants de l'inspection
générale de l'éducation nationale. En outre, des
modalités d'évaluation sont mises en place, sous une forme
transitoire, dans l'attente de la définition d'un dispositif
d'évaluation pour l'ensemble des IEN.
1) Détermination des agents susceptibles
d'être promus à la hors-classe
Je rappelle au préalable que l'avancement
à la hors-classe ne donne pas lieu à la présentation
d'un acte individuel de candidature.
Pour l'établissement du tableau des
propositions pour votre académie, vous voudrez bien demander, dans
un premier temps, à vos services de dresser la liste de la totalité
des inspecteurs remplissant au 31 décembre 1998, les conditions pour
pouvoir être promus.
2) Établissement de l'avis
Chaque inspecteur remplissant les conditions pour
être promu doit constituer un dossier comprenant deux documents dont
les fiches-types vous sont adressées par ailleurs :
- un descriptif succinct de son parcours professionnel
(une page maximum),
- un rapport d'activités synthétique
pour l'année scolaire 1997-1998 (une page maximum).
Il incombe au recteur ou au supérieur
hiérarchique de fournir aux inspecteurs concernés un modèle
de ces documents, et de préciser les modalités selon lesquelles
ces pièces, dûment renseignées, doivent lui être
transmises. Ces documents complèteront le dossier professionnel des
intéressés.
Il appartient ensuite au recteur ou au supérieur
hiérarchique de renseigner la fiche d'évaluation, dont le
modèle vous est adressé par ailleurs. À cette fin, le
recteur consulte les inspecteurs d'académie et les conseillers techniques,
en fonction des missions exercées et des domaines d'intervention des
inspecteurs concernés. Pour les inspecteurs qui ont changé
d'affectation au 1er septembre 1998, il convient de solliciter toutes
informations utiles auprès du recteur ou du supérieur
hiérarchique précédent.
Pour chaque inspecteur remplissant les conditions
d'inscription au tableau d'avancement, il vous sera adressé un avis
motivé établi par un inspecteur général de
l'éducation nationale de la spécialité
concernée.
Chaque inspecteur doit prendre connaissance des
informations portées sur la fiche individuelle d'évaluation,
qu'il doit signer et dater. Il convient de rappeler à ce propos que
la signature ne signifie pas que l'intéressé approuve
l'appréciation, mais qu'il en a pris connaissance. Dans ce sens, il
a la possibilité de faire part de ses observations sur la fiche
d'évaluation. Par ailleurs, l'avis de l'inspection générale
de l'éducation nationale lui est également transmis.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments,
vous formulerez un avis pour l'accès à la hors-classe,
énoncé selon les items suivants : très favorable, favorable,
sans opposition ou défavorable.
3) Classement des propositions
À partir des avis formulés, vous
établirez la liste des IEN que vous proposez pour la hors-classe,
et effectuerez un classement indicatif de vos propositions (il ne vous est
donc pas demandé de classer tous les agents remplissant les conditions
réglementaires pour être promus).
Pour l'établissement de ce classement,
vous apporterez une attention particulière aux inspecteurs de
l'éducation nationale susceptibles de faire valoir prochainement leurs
droits à une pension de retraite et ayant au moins un avis favorable.
En outre, pour établir le classement des
inspecteurs dont vous estimez que la qualité des services justifie
un avis très favorable, vous tiendrez compte notamment des critères
suivants :
- la richesse de l'ensemble du parcours professionnel
(mobilité fonctionnelle et géographique).
À cet égard, les dossiers des
inspecteurs de l'éducation nationale nouvellement affectés
dans votre académie seront examinés dans les mêmes conditions
que les autres.
- le mode d'accès au corps. Vous veillerez
à ce que les personnels issus de la liste d'aptitude, qui ont
bénéficié d'une titularisation immédiate dans
le corps des IEN, aient effectué un temps de service significatif
en cette qualité avant de pouvoir accéder à la
hors-classe.
Vos propositions devront me parvenir après
consultation des commissions administratives paritaires
compétentes.
Vos propositions établies conformément
au tableau joint en annexe (1) devront parvenir en deux exemplaires
pour le 6 novembre 1998 délai de
rigueur à l'administration centrale
: direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
sous-direction des personnels d'encadrement, bureau DPATE B3, 142, rue du
Bac, 75007 Paris.
À ces documents doit être joint le
procès-verbal de la réunion de la commission administrative
paritaire mentionnant les cas évoqués en séance.
III - Champ d'application
Je rappelle que ces dispositions s'appliquent
:
- à tous les inspecteurs de l'éducation
nationale affectés dans le ressort de votre académie (enseignement
scolaire, supérieur, IUFM, jeunesse et sport, DRONISEP) pour lesquels
vous devez présenter les propositions d'avancement selon les mêmes
modalités ;
- aux inspecteurs de l'éducation nationale
détachés dans un corps de personnels relevant du ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
affectés dans le ressort de votre académie.
Aucun tableau spécifique n'étant
prévu pour ces personnels, leur classement devra figurer sur le même
tableau.
Pour ce qui concerne les personnels placés
en position de détachement ne relevant pas de mon ministère,
il appartient aux chefs de service des administrations ou organismes auprès
desquels ils exercent leurs fonctions de présenter leurs propositions
d'avancement selon les mêmes modalités.
IV - Établissement du tableau d'avancement
national
Sur la base des propositions qui me seront transmises,
un projet de tableau d'avancement national sera soumis à l'avis de
la commission administrative paritaire nationale des inspecteurs de
l'éducation nationale, dont la réunion est prévue au
début du mois de décembre 1998.
Vous voudrez bien me saisir, sous le présent
timbre, de toutes les questions qu'appellent de votre part ces
instructions.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
(1) Ce tableau vous a été transmis
par ailleurs.
PERSONNELS
DE DIRECTION
Tableaux d'avancement et liste d'aptitude - année
1999
NOR : MENA9802505N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°98-195
DU 1-10-1998
MEN
DPATE B4
Texte adressé aux recteurs ; aux
vice-recteurs ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de
l'éducation nationale ; au directeur de l'enseignement des forces
françaises stationnées en Allemagne ; au directeur des services
de l'éducation à Mayotte ; au chef des services de
l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux autorités
compétentes à l'égard des personnels
détachés
o La présente
note de service fixe les conditions de préparation des tableaux
d'avancement et de la liste d'aptitude à établir au titre de
l'année 1999 en vue de promouvoir les personnels occupant un emploi
de direction dans un établissement d'enseignement, visé à
l'article 1er du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié.
Je vous précise que sont également concernés les personnels
placés en position de détachement, notamment auprès
d'autres ministères, ainsi que les personnels de direction nommés
dans des emplois de directeurs d'EREA, d'ERPD et de SES.
I - Tableaux d'avancement
Conformément au statut général
des fonctionnaires de l'État, l'avancement de grade repose essentiellement
sur la valeur professionnelle, appréciée en tenant compte de
la qualité d'exercice des fonctions actuelles mais aussi de la richesse
de l'ensemble de leur parcours professionnel.
Il est fondamental de distinguer les personnels
de direction ayant réussi à diriger avec succès des
établissements difficiles (ZEP, zone violence, ...), à faire
face à des situations délicates, à lancer des innovations
et à faire preuve de dynamisme dans l'exercice de leurs fonctions
de direction. Une telle approche suppose une bonne connaissance individuelle
grâce à l'examen du dossier mais aussi à la mobilisation
des informations que vous détenez.
Par ailleurs, il est dans l'esprit du statut
d'apporter au cours de leur carrière à tous les personnels
de direction, chefs ou adjoints, la possibilité d'un avancement de
grade, dès lors qu'ils satisfont aux obligations de leurs fonctions.
Dans cette perspective, je vous propose, parmi les personnels que vous souhaitez
promouvoir, de tenir compte plus particulièrement de l'ancienneté
dans les fonctions de direction pour 1/3 d'entre eux au moins.
En revanche, je vous demande de ne pas hésiter
à écarter tout candidat qui par son insuffisance professionnelle
ne répondrait pas aux exigences définies ci-dessus. Vous veillerez
à informer les intéressés et les membres des CAPA des
cas de candidats qui vous paraissent entrer dans cette catégorie pour
votre académie.
Je précise que peuvent faire
éventuellement l'objet d'une nouvelle promotion, les personnels de
direction ayant bénéficié d'une promotion de la 3ème
vers la 2ème classe de la 2ème catégorie, sous réserve
de satisfaire aux conditions statutaires et aux critères rappelés
ci-dessus.
À qualité égale, il vous
appartient de départager les candidats en fonction de l'expérience
acquise dans les différents emplois de direction. Les personnels proches
de la retraite dont les qualités vous paraissent devoir être
reconnues par une promotion devront être classés en rang utile
par vos soins lors de l'établissement de vos propositions.
Vos propositions devront être établies
en tenant compte de la structure des corps des personnels de direction de
l'ensemble de l'académie, de la difficulté relative des
établissements de l'académie, vous éviterez que la recherche
d'équilibres géographiques n'aille à l'encontre de ces
priorités.
II - Liste d'aptitude
Compte tenu du petit nombre de nominations possibles,
ces promotions sont destinées aux personnels de direction qui se
distinguent par leurs mérites professionnels.
Il ne s'agit donc pas de privilégier
l'ancienneté dans les fonctions mais au contraire la qualité
des services rendus, les aptitudes acquises et l'importance des
responsabilités assumées (en particulier la difficulté
des établissements dirigés).
Les instructions relatives aux conditions d'ordre
général et à l'établissement de vos propositions
figurent en annexe I.
Sur ces bases, vous établirez vos propositions
après consultation des CAPA.
Je vous demande de m'adresser vos propositions
au plus tard le 2 novembre 1998 délai
de rigueur.
L'ensemble des propositions, établies en
deux exemplaires et signées par le recteur, accompagnées des
procès verbaux des CAPA seront adressées à : direction
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction
des personnels d'encadrement, bureau des personnels de direction des lycées
et collèges, DPATE B4,110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
I
INSTRUCTIONS RELATIVES À
L'ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS
A - Conditions d'ordre
général
1) Tableau d'avancement : inscription sur l'un
des tableaux d'avancement de la 1ère classe de la 1ère ou de
la 2ème catégorie des corps des personnels de
direction
Selon les dispositions des articles 20 et 21 du
décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié, pour pouvoir
être inscrits à l'un des tableaux d'avancement, les personnels
doivent avoir atteint le 7e échelon (respectivement de
la 2ème classe de la 1ère catégorie ou de la 2ème
classe de la 2ème catégorie), justifier au minimum de cinq
années de services effectifs dans un ou plusieurs emplois de direction
et avoir exercé les fonctions correspondantes dans 2 établissements
au moins.
Cette obligation de mobilité a conduit
un certain nombre de personnels de direction à muter à la
rentrée scolaire 1998, ce qui a pu entraîner un changement
d'académie. Je vous demande de veiller à ce que ces situations
soient prises en compte.
Je rappelle que l'article 27 de la loi n°
96-452 du 28 mai 1996 a dispensé de la condition de mobilité
les personnels intégrés dans les corps de personnels de direction,
en application des articles 32 et 33 du décret n° 88-343 du 11
avril 1988 modifié.
J'attire votre attention sur les modalités
particulières de reclassement des personnels en 1ère
catégorie 1ère classe prévues à l'article 20
du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié. Ce reclassement
est effectué à indice égal avec conservation partielle
de l'ancienneté générale dans le grade. Il vous appartiendra
de veiller à ce que les intéressés puissent tirer un
bénéfice effectif de leur promotion à la 1ère
classe de la 1ère catégorie avant leur départ à
la retraite. À titre d'information je vous signale que pour pouvoir
bénéficier d'un reclassement à l'échelle A un
personnel doit être au minimum, depuis 3 ans et 6 mois au
11e échelon de la 1ère catégorie 2ème
classe.
2) Liste d'aptitude
Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988
modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction
institue dans ses articles 4-2 et 6 une liste d'aptitude pour l'accès
à la 1ère classe du corps de personnels de direction de 1ère
catégorie.
Conformément à l'article 6 du
décret précité, sont concernés par cette liste
d'aptitude les personnels de direction de 2ème catégorie 1ère
classe, occupant un des emplois de direction visés à l'article
1er et au 2ème alinéa de l'article 10 de ce décret,
justifiant de 15 années de services effectifs dans un ou plusieurs
emplois de direction et ayant exercé les fonctions correspondantes
dans 3 établissements au moins. Le nombre de nominations au titre
de l'année 1999 est fixé au 1/3 du nombre des avancements de
grade prononcés dans le corps.
Les personnels de direction inscrits sur la liste
d'aptitude seront classés dès leur nomination dans la 1ère
classe du corps des personnels de direction de 1ère catégorie,
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n°
88-343 du 11 avril 1988 modifié.
Il vous appartient de vérifier que les
personnels proposés par vos soins pour une inscription sur l'un des
tableaux d'avancement et sur la liste d'aptitude réunissent les conditions
statutaires prévues aux articles 6, 20 et 21 du décret et en
particulier la clause de mobilité, une fois tenu compte des dispositions
évoquées ci-dessus (I. 4ème paragraphe).
À cet égard, il est rappelé
que ne peuvent être prises en compte les situations d'intérim
de personnel de direction, les transformations ou transferts
d'établissements et les nominations d'adjoint sur emploi de chef dans
le même établissement.
B - Établissement et envoi des
propositions
1) Établissement des
propositions
Aux possibilités de promotion résultant
des transformations d'emplois au 1er janvier 1999 liées à
l'amélioration du pyramidage entreprise depuis 1989 (sous réserve
du vote des mesures budgétaires correspondantes), s'ajoutent les vacances
liées aux départs en CFA en 1998 et à la retraite qui
font l'objet d'une globalisation au niveau national.
Pour vous permettre d'apprécier l'importance
relative de ces promotions et d'estimer les possibilités théoriques
d'avancement dans votre académie, l'annexe II vous indique la photographie
des effectifs budgétaires des personnels de direction en 1998 ainsi
que le nombre de promotions réalisées en 1998.
Pour bénéficier des avantages liés
à une promotion de grade, un personnel partant à la retraite
à la rentrée scolaire 1999 doit être promu au 1er janvier
1999.
Il convient de prendre en considération
et d'intégrer éventuellement aux tableaux académiques
les propositions que vous adresseront en temps utile monsieur le recteur,
directeur du Centre national d'enseignement à distance, ainsi que
les directeurs d'établissements nationaux.
2) Envoi des propositions
Les propositions d'inscription sur les deux tableaux
d'avancement et sur la liste d'aptitude pour l'accès à la
1ère classe du corps des personnels de direction de 1ère
catégorie doivent être présentées à l'aide
de l'application mise à votre disposition dans le cadre d'EPP.
En effet le travail préparatoire de la
CAPN se fera sur la base d'une liaison informatique. Il est donc indispensable
que vos propositions soient saisies à l'aide de l'application fournie
par l'équipe de développement de Toulouse. Cette liaison
informatique, qui devra être effectuée au plus tard à
la date indiquée dans la note de service, ne supprimera pas la
transmission de documents "papier", les propositions devant être
signées par le recteur. Les documents qui seront transmis devront
être édités à partir de l'application EPP. Je
vous rappelle qu'aucune modification ne doit intervenir entre la remontée
informatique et l'envoi du document signé par le recteur.
Il vous appartiendra de vérifier que la
base de données académique a été
régulièrement mise à jour avant la saisie de vos
propositions afin que les renseignements apparaissant sur les tableaux soient
exacts. Dans l'hypothèse où vous décèleriez certaines
erreurs il conviendra de les corriger dans la base de données. En
particulier, je vous demande la plus grande attention pour ce qui concerne
la rubrique "diplômes" qui est diversement renseignée et peut
porter préjudice à certains personnels en l'absence de
renseignements.
Lors de la saisie des propositions une rubrique
"observations" est à votre disposition. Les diplômes et titres
ne figurant pas dans la nomenclature peuvent y être renseignés.
Outre les informations que vous souhaiterez faire figurer, vous devrez
obligatoirement indiquer pour les personnels partant à la retraite
en 1999 la date précise de départ.
Comme en 1998 les résultats vous parviendront
par le biais d'une liaison informatique "descendante", dès que les
arrêtés seront visés par le contrôleur
financier.
Annexe
II
EFFECTIFS DES PERSONNELS DE
DIRECTION
Budget 1998
| 1ère catégorie 1ère classe
|
292 |
| 1ère catégorie 2ème classe
|
441 |
| 2ème catégorie 1ère classe
|
4 520 |
| 2ème catégorie 2ème classe
|
8 395 |
| TOTAL |
13 648 |
Promotions 1998
Tableaux d'avancement
| 1ère catégorie 1ère classe
|
17 au 1er janvier 1998 (dont 1 hors
contingent)
25 au 1er septembre 1998 |
| 2ème catégorie 1ère classe
|
535 au 1er janvier 1998 (dont 5 hors
contingent)
495 au 1er septembre 1998 (dont 8 hors
contingent) |
Liste d'aptitude
| 1ère catégorie 1ère classe
|
6 au 1er janvier 1998 (dont 1 hors
contingent)
8 au 1er septembre 1998 |
Annexe
III
TABLEAU D'AVANCEMENT PERSONNELS DE DIRECTION
1ERE CLASSE 2EME CATÉGORIE
PÉRIODE DE TRAITEMENT : LISTE DES PROPOSITIONS
D'INSCRIPTION
Académie :
Date :
Page
: 1
N° Ordre
|
Nom - Prénom
Nom patronyme
Date de naissance |
Emploi |
Établissement actuel |
Échelon Ancienneté |
Diplômes |
Anciennetés
G
à
générale
D
à
direction |
Nombre établissement
A
à
adjoint
C
à
chef |
Observations :
|
Observations :
|
Observations :
|
Observations :
|
Observations :
|
Observations :
|
Le recteur
Annexe
IV
TABLEAU D'AVANCEMENT PERSONNELS DE DIRECTION
1ERE CLASSE 1ERE CATÉGORIE
PÉRIODE DE TRAITEMENT : LISTE DES PROPOSITIONS
D'INSCRIPTION
Académie :
Date :
Page
: 1
N° Ordre
|
Nom - Prénom
Nom patronyme
Date de naissance |
Emploi |
Établissement actuel |
Échelon Ancienneté |
Diplômes |
Anciennetés
G
à
générale
D
à
direction |
Nombre établissement
A
à
adjoint
C
à
chef |
Observations :
|
Observations :
|
Observations :
|
Observations :
|
Observations :
|
Observations :
|
Le recteur
Annexe
V
LISTE D'ACCES AU CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION
1ERE CLASSE 1ERE CATÉGORIE
PÉRIODE DE TRAITEMENT : LISTE DES PROPOSITIONS
D'INSCRIPTION
Académie :
Date :
Page
: 1
N° Ordre
|
Nom - Prénom
Nom patronyme
Date de naissance |
Emploi |
Établissement actuel |
Échelon Ancienneté |
Diplômes |
Anciennetés
G
à
générale
D
à
direction |
Nombre établissement
A
à
adjoint
C
à
chef |
|
|
|
|
|
|
Le recteur
CONCOURS
Modalités
des concours de l'agrégation
NOR : MENP9802080A
RLR : 820-2f
ARRETÉ DU 27-8-1998
JO DU 13-9-1998
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; A.
du 12-9-1988 mod.
Article 1 -
Il est institué une agrégation
de néerlandais.
Article 2 -
Les dispositions ci-après relatives
aux épreuves du concours externe de l'agrégation de
néerlandais sont insérées à l'annexe I de
l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, dans la section
langues vivantes étrangères, entre les dispositions relatives
à l'agrégation d'italien et les dispositions relatives à
l'agrégation de russe :
"Néerlandais
A - Épreuves écrites
d'admissibilité
1° Composition en néerlandais sur
un sujet de littérature néerlandaise ou sur un sujet relatif
à la civilisation des pays de langue néerlandaise, au choix
du jury, dans le cadre de la partie commune du programme (durée :
sept heures ; coefficient 4).
2° Thème portant sur un texte hors
programme (durée : quatre heures ; coefficient 3).
3° Version portant sur un texte hors programme
(durée : quatre heures ; coefficient 3).
4° Composition en français sur un
sujet de littérature néerlandaise ou sur un sujet relatif à
la civilisation des pays de langue néerlandaise, au choix du jury,
dans le cadre de la partie commune du programme (durée : sept heures
; coefficient 4).
La maîtrise de la langue néerlandaise
et de la langue française est prise en compte dans la notation des
épreuves d'admissibilité.
B - Épreuves orales
d'admission
1° Explication en néerlandais d'un
texte, suivie d'un entretien en néerlandais. Le texte est extrait
d'un des ouvrages littéraires de la partie commune du programme
(durée de la préparation : deux heures ; durée de
l'épreuve : quarante-cinq minutes maximum [explication : trente minutes
maximum ; entretien : quinze minutes maximum] ; coefficient 5).
2° Thème oral portant sur un texte
hors programme, emprunté à la presse périodique ou
quotidienne.
Le thème oral est suivi d'un entretien
en français (durée de la préparation : trente minutes
;
durée de l'épreuve : trente minutes
maximum [thème oral : vingt minutes maximum ; entretien : dix minutes
maximum] ; coefficient 3).
3° Version orale et explication en français
de faits de langue portant sur un texte hors programme, littéraire
ou emprunté à la presse périodique ou quotidienne, au
choix du jury. L'épreuve comporte également un entretien en
français avec le jury (durée de la préparation : une
heure ; durée de l'épreuve : une heure maximum [version orale
: vingt minutes maximum ; explication de faits de langue : vingt minutes
maximum ; entretien : vingt minutes maximum] ; coefficient 5).
4° Épreuve à options :
Cette épreuve comporte trois options portant
chacune sur un programme spécifique.
Lors de son inscription, chaque candidat choisit
l'option dans laquelle il souhaite être évalué :
- option A : exposé en français
sur un sujet de littérature néerlandaise ;
- option B : exposé en français
sur un sujet relatif à la civilisation des pays de langue
néerlandaise ;
- option C : commentaire linguistique en
français d'un texte néerlandais, proposé par le
jury.
Pour chacune des options, l'exposé ou le
commentaire est suivi d'un entretien en français (durée de
la préparation : quatre heures ; durée de l'épreuve
: quarante-cinq minutes maximum [exposé ou commentaire : trente minutes
maximum ; entretien : quinze minutes maximum] ; coefficient 5).
La maîtrise de la langue néerlandaise
et de la langue française est prise en compte dans la notation des
épreuves d'admission.
Le programme des épreuves fait l'objet
d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale et
comporte deux parties, une partie commune et une partie optionnelle."
Article 3 -
Les épreuves du concours interne
de l'agrégation de néerlandais sont définies à
l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé,
dans la section langues vivantes.
Article 4 -
Le présent arrêté
prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Article 5 -
La directrice des personnels enseignants
est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 27 août 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-F rance MORAUX
Pour le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la
décentralisation
et par délégation,
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique
G. SANTEL
CONCOURS
Sections
et modalités d'organisation des concours du CAPES
NOR : MENP9802406A
RLR : 822-3
ARRETÉ DU 11-9-1998
JO DU 13-9-1998
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A.
du 30-4-1991 mod. ; A. du 17-8-1998
Article 1 -
L'annexe I de l'arrêté
du 30 avril 1991 susvisé relative au concours externe du certificat
d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES)
est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section documentation
:
1° Au a. 2. Épreuves écrites
d'admissibilité, les dispositions du paragraphe 2.7. sont remplacées
par les dispositions suivantes :
"CAPET (section technologie) : première
épreuve d'admissibilité proposée aux candidats au concours
externe à la même session et constituée par l'étude
d'un système technique."
2° Au a. 2. Épreuves écrites
d'admissibilité, le paragraphe 2.8. est supprimé.
Article 2 -
Le présent arrêté
prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Article 3 -
La directrice despersonnels enseignants
est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-F rance MORAUX
Pour le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la
décentralisation
et par délégation,
Par empêchement du directeur
général de l'administration
et de la fonction publique,
Le chef de service
P. LAPORTE
CONCOURS
Sections
et modalités d'organisation des concours du CAPET
NOR : MENP9802081A
RLR : 822-5c
ARRETÉ DU 17-8-1998
JO DU 10-9-1998
MEN DPE
A3
Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A.
du 30-4-1991 mod.
Article 1 -
Les dispositions de l'article 1er de
l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées
ainsi qu'il suit :
Les options de la section technologie sont
supprimées.
Article 2 -
L'annexe I de l'arrêté
du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours
externe du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
"Les tableaux d'épreuves relatifs à
la section technologie sont remplacés par le tableau d'épreuves
suivant :
Section technologie
| NATURE DES ÉPREUVES |
DURÉE |
COEFFICIENT |
| Épreuves d'admissibilité
|
| 1 - Étude d'un système technique
(a) |
6 h |
1 |
| 2 - Analyse d'un produit dans son contexte
technico-économique |
6 h |
1 |
| Épreuves d'admission |
| 1 - Technologie |
1 h
(préparation 3 h) |
1 |
| 2 - Travaux pratiques |
6 h |
1 |
| 3 - Épreuve sur dossier (b) |
45 min maximum
Exposé :
15 min maximum
Entretien :
30 min maximum
(préparation : 1 h) |
1 |
(a) Dans ses dimensions industrielle
et économique
(b) Cette épreuve comporte un exposé
suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur un dossier,
réalisé par le candidat à partir d'une situation
empruntée à l'entreprise, ou à partir de son
expérience professionnelle et exploitable dans l'enseignement. Elle
permet au candidat de démontrer :
- qu'il connaît les contenus d'enseignement
et les programmes de la discipline ;
- qu'il a réfléchi aux
finalités et à l'évolution de la discipline ainsi que
sur les relations de celle-ci aux autres disciplines ;
- qu'il a réfléchi à la
dimension civique de tout enseignement, et plus particulièrement de
celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer ;
- qu'il a des aptitudes à l'expression
orale, à l'analyse, à la synthèse et à la
communication ;
- qu'il peut faire état de connaissances
élémentaires sur l'organisation d'un établissement scolaire
du second degré, et notamment du collège. |
Article 3 -
L'annexe II de l'arrêté
du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours
interne du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
"Les tableaux d'épreuves relatifs à
la section technologie sont remplacés par le tableau d'épreuves
suivant :
Section technologie
| NATURE DES ÉPREUVES |
DURÉE |
COEFFICIENT |
| Épreuves
d'admissibilité |
| 1 - Exploitation pédagogique d'un
thème technologique dans ses dimensions technique et
économique |
6 h |
1 |
| 2 - Étude d'un système technique
(a) |
6 h |
1 |
| Épreuves d'admission |
| 1 - Technologie |
1 h
(préparation 3 h) |
1 |
| 2 - Travaux pratiques |
6 h |
1 |
| 3 - Projet technique dont le thème
doit porter sur le domaine industriel et le domaine économique |
1 h |
1 |
| (a) Dans ses dimensions industrielle
et économique |
Article 4 -
Le présent arrêté
prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Article 5 -
La directrice des personnels enseignants
est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 17 août 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX
Pour le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la
décentralisation
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le chef de service
P. LAPORTE
CONCOURS
CAPET externe, section technologie
NOR : MENP9802482X
RLR : 822-5c
NOTE DU 30-9-1998
MEN DPE
A3
INFORMATIONS DESTINÉES AUX
CANDIDATS
À compter de la session de 1999, les
commentaires de la note du 5 octobre 1993 modifiée relatifs à
la nature des épreuves de la section technologie du concours externe
du CAPET, publiés au BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993,
sont remplacés par les commentaires suivants :
"SECTION TECHNOLOGIE"
Le concours externe du certificat d'aptitude au
professorat de l'enseignement technique - section technologie - comprend
deux épreuves écrites d'admissibilité et trois
épreuves d'admission :
- les épreuves d'admissibilité visent
à évaluer les connaissances scientifiques et techniques des
candidats dans les domaines applicatifs de la technologie ;
- les épreuves d'admission, orientées
vers l'enseignement de la technologie au collège, ont principalement
pour but de mettre en évidence les capacités des candidats
à mobiliser leurs connaissances, à mettre en œuvre des
savoir-faire et à présenter les résultats de leurs travaux
afin d'évaluer leur aptitude à l'enseignement.
Épreuves écrites
d'admissibilité
Première épreuve : étude
d'un système technique
L'épreuve a pour but de vérifier
que le candidat est capable de mobiliser les compétences et les
connaissances requises dans le cadre de l'analyse d'un système
pluri-technique conduite dans ses dimensions industrielle et
économique.
À partir d'un dossier relatif à
une réalisation industrielle, constitué des documents
nécessaires à la compréhension du fonctionnement du
système étudié et à la prise en compte du
système économique, le candidat sera conduit :
- à vérifier que les performances
de solutions techniques relevant des domaines de la construction mécanique,
de l'automatique et informatique industrielle et de la construction
électrique sont conformes au cahier des charges ;
- à justifier les choix économiques
effectués par l'entreprise.
L'évaluation de cette épreuve porte
notamment sur :
- la rigueur des démarches utilisées
;
- l'exactitude des résultats ;
- la qualité de l'expression et de
l'argumentation ;
- la présentation.
Deuxième épreuve : analyse d'un
produit dans son contexte technico-économique
L'épreuve a pour but de vérifier
l'aptitude du candidat à analyser la conception et la réalisation
d'un produit dans son contexte technico-économique.
À partir d'un dossier constitué
de différentes données relatives aux caractéristiques
techniques du produit étudié et à son environnement
économique, le candidat sera conduit :
- à situer le produit vis-à-vis
du besoin à satisfaire et de son marché afin d'en dégager
les évolutions ou les adaptations souhaitables ;
- à proposer des solutions techniques afin
de satisfaire aux modifications induites par le cahier des charges.
L'évaluation de cette épreuve porte
notamment sur :
- la qualité de l'étude critique
dans les domaines techniques et économiques ;
- la pertinence des solutions techniques
proposées ;
- la qualité de la présentation
des documents réalisés ;
- la rigueur du vocabulaire utilisé ;
- le respect des normes et conventions de
représentation.
Épreuves d'admission
Première épreuve :
technologie
L'épreuve a pour but de vérifier,
au travers d'un exposé et d'un échange avec le jury, l'aptitude
du candidat à dégager, d'un dossier technique qui lui est fourni,
les éléments lui permettant de préparer et de justifier
les démarches de conception et de réalisation d'un produit
du type de ceux exploités dans le cadre de l'enseignement de la
technologie au collège.
À partir d'un dossier technique relatif
à un produit adapté aux pratiques et aux usages de l'enseignement
de la technologie au collège, et d'un dossier ressource associé
(environnement de production, fiches techniques...), le candidat devra identifier
les informations et les présenter en justification de tout ou partie
de la réalisation envisagée.
L'évaluation de cette épreuve porte
notamment sur :
- les connaissances techniques ;
- la pertinence des analyses conduites et des
propositions faites ;
- la rigueur de l'argumentation ;
- la précision du vocabulaire technique
utilisé ;
- les qualités d'expression et de
communication.
Deuxième épreuve : travaux
pratiques
L'épreuve a pour but de vérifier
l'aptitude du candidat, dans le cadre de la réalisation d'un produit
adapté aux pratiques et aux usages de l'enseignement de la technologie
au collège :
- à mettre en œuvre les différents
types d'équipements informatisés et les appareils de contrôle
décrits par le guide relatif à l'enseignement de la technologie
au collège ;
- à produire les documents d'accompagnement
relatifs aux méthodes mises en œuvre.
L'évaluation de cette épreuve porte
notamment sur :
- l'organisation du poste de travail et les
méthodes utilisées ;
- la qualité des résultats dans
l'exécution ;
- la capacité à justifier les choix
et les résultats ;
- la qualité des documents d'accompagnement
produits.
Troisième épreuve : épreuve
sur dossier
Cette épreuve comporte un exposé
suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur un dossier
réalisé par le candidat à partir d'une situation
empruntée à l'entreprise ou à partir de son expérience
professionnelle et exploitable dans l'enseignement. Le thème du projet
doit porter sur un problème de réalisation technique et doit
intégrer les aspects économiques et sociaux dans la logique
de l'enseignement de la technologie. Elle permet au candidat de démontrer
:
- qu'il connaît les contenus d'enseignement
et les programmes de la discipline ;
- qu'il a réfléchi aux finalités
et à l'évolution de la discipline ainsi que sur les relations
de celle-ci aux autres disciplines ;
- qu'il a réfléchi à la dimension
civique de tout enseignement, et plus particulièrement de celui de
la discipline dans laquelle il souhaite exercer ;
- qu'il a des aptitudes à l'expression
orale, à l'analyse, à la synthèse et à la
communication ;
- qu'il peut faire état de connaissances
élémentaires sur l'organisation d'un établissement scolaire
du second degré, et notamment du collège."
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX
CONCOURS
CAPET
interne, section technologie
NOR : MENP9802484X
RLR : 822-5c
NOTE DU 30-9-1998
MEN DPE
A3
INFORMATIONS DESTINÉES AUX
CANDIDATS
À compter de la session de 1999, les
commentaires de la note du 7 novembre 1995 modifiée relatifs à
la nature des épreuves de la section technologie du concours interne
du CAPET, publiés au B.O. spécial n° 17 du 23 novembre
1995, sont remplacés par les commentaires suivants :
"SECTION TECHNOLOGIE"
Le concours interne du certificat d'aptitude au
professorat de l'enseignement technique - section technologie - comprend
deux épreuves écrites d'admissibilité et trois
épreuves d'admission.
La première épreuve
d'admissibilité permet d'évaluer les capacités du candidat
à conduire un enseignement de technologie au collège. La seconde
épreuve d'admissibilité vise à évaluer les
connaissances scientifiques et techniques des candidats dans les domaines
applicatifs de la technologie.
Les épreuves d'admission, orientées
vers l'enseignement de la technologie au collège, ont principalement
pour but de mettre en évidence les capacités des candidats
à mobiliser leurs connaissances, à mettre en œuvre des
savoir- faire et à présenter les résultats de leurs
travaux afin d'évaluer leur aptitude à l'enseignement.
Épreuves écrites
d'admissibilité
Première épreuve : exploitation
pédagogique d'un thème technologique dans ses dimensions technique
et économique
À partir d'un thème de projet
technologique en rapport avec le programme de l'enseignement de la technologie
au collège, matérialisé par un dossier remis au candidat,
celui-ci doit être capable, pour un niveau d'enseignement qui lui est
indiqué de :
- préciser les objectifs de formation qu'il
retient en matière de méthodes, de savoirs et de savoir-faire
;
- définir l'organisation de son enseignement
;
- proposer des modes d'évaluation.
Le candidat doit faire la preuve de son aptitude
à traiter un problème technologique dans ses différentes
dimensions.
Deuxième épreuve : étude
d'un système technique
L'épreuve a pour but de vérifier
que le candidat est capable de mobiliser les compétences et les
connaissances requises dans le cadre de l'analyse d'un système
pluri-technique conduite dans ses dimensions industrielle et
économique.
À partir d'un dossier relatif à
une réalisation industrielle, constitué des documents
nécessaires à la compréhension du fonctionnement du
système étudié et à la prise en compte du
système économique, le candidat sera conduit :
- à vérifier que les performances
de solutions techniques relevant des domaines de la construction mécanique,
de l'automatique et informatique industrielle et de la construction
électrique sont conformes au cahier des charges ;
- à justifier les choix économiques
effectués par l'entreprise.
L'évaluation de cette épreuve porte
notamment sur :
- la rigueur des démarches utilisées
;
- l'exactitude des résultats ;
- la qualité de l'expression et de
l'argumentation ;
- la présentation.
Épreuves d'admission
Première épreuve :
technologie
L'épreuve a pour but de vérifier,
au travers d'un exposé et d'un échange avec le jury, l'aptitude
du candidat à dégager, d'un dossier technique qui lui est fourni,
les éléments lui permettant de préparer et de justifier
les démarches de conception et de réalisation d'un produit
du type de ceux exploités dans le cadre de l'enseignement de la
technologie au collège.
À partir d'un dossier technique relatif
à un produit adapté aux pratiques et aux usages de l'enseignement
de la technologie au collège, et d'un dossier ressource associé
(environnement de production, fiches techniques...), le candidat devra identifier
les informations et les présenter en justification de tout ou partie
de la réalisation envisagée.
L'évaluation de cette épreuve porte
notamment sur :
- les connaissances techniques ;
- la pertinences des analyses conduites et des
propositions faites ;
- la rigueur de l'argumentation ;
- la précision du vocabulaire technique
utilisé ;
- les qualités d'expression et de
communication.
Deuxième épreuve : travaux
pratiques
L'épreuve a pour but de vérifier
l'aptitude du candidat, dans le cadre de la réalisation d'un produit
adapté aux pratiques et aux usages de l'enseignement de la technologie
au collège :
- à mettre en œuvre les différents
types d'équipements informatisés et les appareils de contrôle
décrits par le guide relatif à l'enseignement de la technologie
au collège ;
- à produire les documents d'accompagnement
relatifs aux méthodes mises en œuvre.
L'évaluation de cette épreuve porte
notamment sur :
- l'organisation du poste de travail et les
méthodes utilisées ;
- la qualité des résultats dans
l'exécution ;
- la capacité à justifier les choix
et les résultats ;
- la qualité des documents d'accompagnement
produits.
Troisième épreuve : projet technique
dont le thème doit porter sur le domaine industriel et sur le domaine
économique
Cette épreuve consiste en la présentation
par le candidat d'un dossier relatif à un projet conduit dans le cadre
de sa formation ou de l'exercice de son activité professionnelle.
Le thème du projet doit porter tout à
la fois sur le domaine industriel et le domaine économique ; l'étude
présentée doit intégrer les aspects historiques et sociaux
dans la logique de l'enseignement de la technologie au collège.
L'épreuve comporte un exposé suivi
d'un entretien avec les membres du jury.
L'exposé d'une durée approximative
de trente minutes doit permettre au candidat de présenter les raisons
pédagogiques et techniques qui ont présidé au choix
du thème, les objectifs de formation, la documentation rassemblée,
le travail personnel réalisé dans le cas d'un travail en
équipe.
Au cours de l'entretien (d'une durée
approximative de trente minutes), le jury peut approfondir certains points
du dossier, demander la justification de solutions adoptées, faire
préciser l'exploitation pédagogique possible au
collège."
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
Modalités
des élections aux CAP des personnels de direction de 1ère et
2ème catégories
NOR : MENA9802419Z
RLR : 801-1
RECTIFICATIF
DU 1-10-1998
MEN
DPATE B4
Rectificatif à
la
circulaire n° 98-192 du 23-9-1992 parue au B.O. n° 36 du
1-10-1998
Page 2073
V - Professions de foi
Troisième paragraphe
Au lieu de :
"Les professions de foi seront imprimées sur une seule feuille (recto
verso) de couleur blanche et de format 14,85 x 21 cm. L'impression doit
être faite à l'encre noire. Chaque liste de candidats ne peut
être assortie que d'une seule profession de foi."
Lire : "Les
professions de foi seront imprimées sur une seule feuille (recto verso)
de format 14,85 x 21 cm. Chaque liste de candidats ne peut être assortie
que d'une seule profession de foi."
