Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Diplôme national du brevet

Modalités d'attribution : modification

NOR : MENE1603845A
arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 24-2-2016
MENESR - DGESCO A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 ; arrêté du 31-12-2015 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«  - une épreuve écrite qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie, en tenant compte des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. »

 

Article 2 - Au huitième alinéa de l'article 8 du même arrêté, après les mots : « un enseignement de complément », sont insérés les mots : « ou un enseignement en langue des signes française, ».

 

Article 3 - L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

1° - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - une épreuve écrite, notée sur 200, qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie, en tenant compte des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. »

2° - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'épreuve de langue vivante étrangère, le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées selon une liste établie par le ministre chargé de l'éducation nationale. »

 

Article 4 - L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.- Les sujets des épreuves pour chaque série sont établis en fonction des programmes du cycle 4, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. »

 

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

 

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 février 2016


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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