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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Liste d'aptitude

Accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2016

NOR : MENH1604059N
note de service n° 2016-018 du 1-3-2016
MENESR - DGRH E2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés)

Le statut particulier du corps des inspecteurs de l'éducation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie du concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude, dans la limite du quart des nominations de stagiaires intervenues l'année précédente.

Le nombre d'agents susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale s'élève à 28 au titre de l'année civile 2016.

La présente note de service précise les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.

Cette campagne sera gérée dans le cadre de la procédure mise en place dans l'application Sirhen.

I. Conditions requises pour l'inscription

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 18 juillet 1990 précité, peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :

- appartenant à un corps d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation ou d'orientation, ou au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- et justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité.

Conformément à la circulaire Fonction publique n° 1763 du 4 février 1991, doivent être considérés comme services effectifs dans le corps les services effectués par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent, exerce effectivement les fonctions afférentes à cet emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant.

En outre, les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative sont assimilés à des services effectifs dans le corps lorsque le statut particulier de ce corps contient une disposition expresse en ce sens.

Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'année 2016 sont appréciées au 1er janvier 2016.

II. Dépôt des candidatures

II.1 Retrait des dossiers

Les personnels qui remplissent les conditions ci-dessus précisées et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, doivent remplir un dossier en un seul exemplaire.

Le formulaire de demande d'inscription sur la liste d'aptitude sont à la disposition des candidats sur le site www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières », menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », sous-menu « inspecteurs de l'éducation nationale », « autres modes de recrutement », rubrique « le recrutement par la liste d'aptitude ».

II.2 Choix des spécialités

Les quatre spécialités de recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) sont les suivantes :

1. Enseignement du premier degré

2. Information et orientation

3. Enseignement technique, options :

- économie et gestion

- sciences et techniques industrielles

- sciences et techniques industrielles
 dominante arts appliqués

- sciences biologiques et sciences
 sociales appliquées

4. Enseignement général, options :

- lettres, langues vivantes

- lettres, histoire-géographie

- mathématiques, sciences
physiques et chimiques

 

Les candidats des spécialités enseignement technique et enseignement général doivent en outre préciser l'option choisie.

Un même candidat peut se présenter au titre de plusieurs spécialités ou options. Dans ce cas, il devra obligatoirement remplir un dossier pour chacune des spécialités ou options demandées.

La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités de service.

II.3 Vœux géographiques

Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale une mobilité tant professionnelle que géographique.

Je rappelle que les vœux d'affectation sont formulés à titre indicatif. En effet, l'administration proposera aux agents inscrits sur la liste d'aptitude, dans l'intérêt du service, les postes restés vacants après le mouvement des titulaires et l'affectation des stagiaires lauréats du concours 2016. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.

Le maintien sur un poste d'IEN occupé en qualité de chargé de fonction est en principe exclu. Il convient par ailleurs de rappeler aux candidats que le temps minimal d'occupation d'un poste est de trois ans.

III. Examen des candidatures

III.1 Recevabilité des dossiers

Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs. En cas de non-recevabilité, les intéressé(e)s en seront informé(e)s par les services académiques.

III.2 Formulation des avis et classement des candidatures

Compte tenu du nombre et de la diversité des dossiers, j'appelle votre attention sur deux points :

- l'appréciation portée sur les candidatures doit, le cas échéant, prendre en compte la possibilité pour les intéressés d'accéder au corps des IEN par d'autres voies ;

- les avis formulés doivent revêtir un caractère suffisamment différencié pour permettre de déterminer les profils de compétences les plus en adéquation avec les missions des IEN.

Chaque candidature recevable fera l'objet d'un avis :

- du recteur en ce qui concerne les personnels en fonction dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation ;

- ou du chef de service en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés.

L'avis formulé, après entretien avec l'intéressé, portera notamment sur :

- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;

- la richesse de son parcours professionnel ;

- les qualités relationnelles et l'aptitude à l'animation pédagogique ;

- la pertinence de ses motivations.

Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : favorable, réservé, défavorable.

III.3- Établissement de la liste des candidats

À partir des éléments du dossier et de vos appréciations, et après vérification de la recevabilité des dossiers, je vous demande de bien vouloir dresser un tableau portant classement par ordre préférentiel des candidatures dans chaque spécialité (toutes options confondues pour l'enseignement technique et pour l'enseignement général) et ce, a minima, pour l'ensemble des candidatures ayant recueilli un avis favorable. Les candidats non classés devront figurer dans ce même tableau par ordre alphabétique à la suite des candidats classés.

Afin de faciliter la remontée des informations, ce tableau (un onglet par spécialité) devra être impérativement établi sous format Excel, à partir du document qui vous sera envoyé par courrier électronique accompagné de sa note explicative.

Il sera ensuite soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique (Capa) compétente pour les inspecteurs de l'éducation nationale avant transmission à l'administration centrale.

III.4- Transmission des candidatures

Après la consultation de la Capa, vous voudrez bien transmettre, dans les plus brefs délais, par courrier électronique à pascal.chaudin@education.gouv.fr et uniquement au format Excel, les tableaux portant classement par ordre préférentiel des candidats à l'inscription, ayant été validés par cette instance.

À cet envoi, sera joint le procès-verbal de la Capa.

Les dossiers de candidature doivent être retournés, vérifiés et visés, accompagnés de l'original des tableaux visés par vos soins, pour le 8 avril 2016 au plus tard.

Ils devront nous parvenir à l'adresse suivante :

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Secrétariat général - Direction générale des ressources humaines

Service de l'encadrement

Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Bureau des IA-IPR et des IEN (DGRH E2-2)

72 rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13

L'ensemble des dossiers de candidature sera soumis, par mes soins, à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc lui être adressé directement.

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale se réunira au mois de juin 2016 pour examiner les candidatures proposées à l'inscription sur la liste d'aptitude.

Une note technique Sirhen vous sera communiquée ultérieurement pour vous permettre de réaliser les opérations de gestion indispensables au bon déroulement de la procédure dans l'application.

IV. Affectations et classement des candidats retenus

Les personnels recrutés par la voie de la liste d'aptitude sont immédiatement titularisés.

Les modalités de classement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale applicables aux personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par les articles 11 et 12 du décret du 18 juillet 1990 précité.

Les candidats titularisés dans le corps des IEN recevront, après leur nomination, une formation en académie tout comme les IEN recrutés par concours. Un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs sera établi par le responsable de la formation des personnels.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe 1

Demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2016

Enseignement général ou enseignement technique ou information et orientation

Annexe 2

Demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2016

Enseignement du premier degré

Annexe 3

Notice explicative

Annexe 4

Tableaux récapitulatifs portant classement par ordre préférentiel des candidats

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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