spécial n°1 du 25 février 2016

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)

NOR : MENE1531546A
arrêté du 8-2-2016 - J.O. du 23-2-2016
MENESR - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-10 et D. 336-10 ; code rural et de la pêche maritime ; arrêté du 17-3-1994 modifié ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10-12-2015 ; avis du CSE du 10-12-2015

Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et au baccalauréat général dans la série S (option « écologie, agronomie et territoires »), en application des articles D. 334-10 et D. 336-10 du code de l'éducation, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

 

Article 2 - La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur orange pour la série ES, bleue pour la série L, prune pour la série S, rouge pour la série ST2S, grise pour la série STD2A, verte pour la série STI2D, cyan pour la série STL, vert olive pour la série STMG.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 22 février 2012 modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A ; de l'arrêté du 30 mars 2012 modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S (option « écologie, agronomie et territoires ») et de l'arrêté du 6 décembre 2012, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans les séries ST2S et STMG.

 

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves des séries mentionnées à l'article 1er scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 8 février 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals

Annexes

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général dans la série ES

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général dans la série L

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général dans la série S option Écologie, agronomie et territoires

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général dans la série S option Sciences de la vie et de la Terre sciences de l'ingénieur

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STD2A

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STI2D

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STL

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STMG

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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