Bulletin officiel spécial n°1 du 25 février 2016

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
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