Enseignements primaire et secondaire

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Enseignement professionnel

Classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

NOR : MENE1532440A
arrêté du 2-2-2016 - J.O. du 5-2-2016
MENESR - DGESCO A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 19-5-2015 ; arrêté du 1-7-2015 ; avis du CSE du 10-12-2015

Article 1 - Au cours du cycle 4, dans le cadre de l'élaboration de leur parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel), les élèves volontaires des classes de troisième de collège peuvent bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d'une organisation spécifique des enseignements appelée « troisième préparatoire à l'enseignement professionnel » qui a pour objectif d'accompagner vers la réussite scolaire des élèves prêts à se remobiliser pour la construction de leur projet personnel de poursuite d'études dans les différentes voies de formation.

L'organisation des enseignements se fait dans ces classes conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.

Les modalités d'admission et d'affectation des élèves dans ces classes sont fixées par le recteur d'académie. Une commission placée sous son autorité sélectionne les candidatures d'élèves et, le cas échéant, propose leur affectation dans une des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel de l'académie.

 

Article 2 - Les enseignements obligatoires dispensés aux élèves des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans le tableau figurant en annexe.

Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui du cycle 4.

 

Article 3 - Les enseignements complémentaires concourent à la découverte de différents champs professionnels afin de permettre aux élèves de construire leur projet de formation et d'orientation, sans se limiter à ce seul objectif.

 

Article 4 - Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, une dotation horaire spécifique de six heures vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé. Cette dotation supplémentaire de six heures est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel de suivre un enseignement de complément de découverte professionnelle.

 

Article 5 - L'enseignement de complément de découverte professionnelle permet notamment aux élèves de découvrir différents métiers et voies de formation des champs professionnels, afin de construire leur projet de poursuite d'études.

Le contenu de l'enseignement de complément de découverte professionnelle est fixé conformément au référentiel du parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel).

L'enseignement de complément de découverte professionnelle représente un volume annuel de 216 heures qui comprennent des visites d'information, des séquences d'observation, voire des stages d'initiation.

 

Article 6 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 7 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

 

Article 8 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 février 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Annexe 

Volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel

Enseignements

Horaires hebdomadaires

Éducation physique et sportive

3 heures

Enseignements artistiques

2 heures

Français

4 heures

Histoire - Géographie -
Enseignement moral et civique

3,5 heures

Langues vivantes (LV1 et LV2)

5,5 heures

Mathématiques

3,5 heures

Sciences et technologie

4,5 heures

Découverte professionnelle

6 heures (216 heures annualisées)

Total *

28 heures + 4 heures**

* S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.

** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires).

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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