Enseignements primaire et secondaire

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Brevet des métiers d'art

Obtention de dispenses d'unités

NOR : MENE1532062A
arrêté du 22-12-2015 - J.O. du 13-1-2016
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-125 à D. 337-138 ; avis de la commission professionnelle consultative des Arts appliqués du 1-6-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 29-6-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative Bois et dérivés du 2-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative Communication graphique et audiovisuel du 2-7-2015 ; avis du CSE du 26-11-2015

Article 1 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la culture sont, à leur demande, dispensés des unités  scientifique (U5), langue vivante (U6), français, histoire-géographie, enseignement moral et civique (U7) et éducation physique et sportive (U8).

  

Article 2 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet des métiers d'art, bénéficiaires de notes dans les conditions prévues à l'article D.337-135 du code de l'éducation, dans une ou plusieurs unités citées à l'article 1, au titre d'une autre spécialité à l'examen de laquelle ils ont été ajournés, peuvent à leur demande conserver ce(s) bénéfice(s) dans le cadre de la spécialité pour laquelle ils se présentent.

  

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art est abrogé à l'issue de la session 2015.

  

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 22 décembre 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe 1

Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des unités scientifique, langue vivante, français-histoire géographie-enseignement moral et civique et éducation physique et sportive

Baccalauréat général

Baccalauréat technologique

Baccalauréat professionnel

Brevet des métiers d'art

Brevet de technicien

Brevet de technicien agricole

Diplôme de technicien des métiers du spectacle

Diplôme de technicien podo-orthésiste

Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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