Enseignements primaire et secondaire

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Enseignements adaptés

Classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté : modification

NOR : MENE1529385A
arrêté du 1-12-2015 - J.O. du 16-12-2015
MENESR - DGESCO A1-3


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 21-10-2015 ; avis du CSE du 15-10-2015

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est ainsi modifiée :

1° La dernière ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

 


 Total*

 

23 + 3 heures**

 

 

22 + 4 heures***

 

24 + 4 heures***

27 h 30 + 4 heures***

 

2° Les mots « **** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées à l'enseignement de complément (découverte professionnelle) » sont supprimés.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 1er décembre 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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