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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Concours

Concours externe supplémentaire de personnels enseignants du premier degré de l'enseignement public au titre de l'académie de Créteil - session 2016

NOR : MENH1526722N
note de service n° 2015-224 du 23-12-2015
MENESR - DGRH D1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Île-de-France

La présente note de service précise les modalités d'organisation du concours externe public supplémentaire de recrutement de personnels enseignants du premier degré dans l'académie de Créteil, au titre de la session de 2016.

Un recrutement supplémentaire externe de professeurs des écoles pour l'enseignement public dans l'académie de Créteil sera organisé au titre de la session 2016. Cette session supplémentaire complétera la session classique, qui se déroulera dans chaque académie au premier semestre 2016.

À l'instar du dispositif mis en œuvre pour la session de recrutement 2015, l'objectif poursuivi est de susciter de nouvelles candidatures qui, d'une part, ne se sont pas manifestées lors de la phase traditionnelle d'inscription des candidats du 10 septembre au 15 octobre derniers, et d'autre part proviennent d'étudiants extérieurs à l'Île-de-France.

Ce recrutement, ouvert au titre de l'académie de Créteil, permet aux candidats métropolitains hors Île-de-France de composer dans le centre d'écrit académique qu'ils auront choisi lors de leur inscription.

Cette note présente les éléments d'information nécessaires aux candidats pour procéder à leur inscription. Afin de faciliter leur engagement dans l'éducation nationale, un système d'information et d'aide aux concours est disponible sur le site du ministère de l'éducation nationale : Siac 1 (http://www.education.gouv.fr/siac1).

Dispositions réglementaires régissant le concours

Les professeurs des écoles sont recrutés par voie de concours déconcentrés au niveau académique, en application de l'article 4 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles. Il ressort de ces dispositions que les candidats au CRPE doivent s'inscrire au titre de l'académie qui ouvre des postes à la session concernée, en l'occurrence l'académie de Créteil, quelle que soit leur domiciliation.

Les modalités du concours sont fixées par l'arrêté du 19 avril 2013 modifié, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles.

Pour cette session supplémentaire de recrutement, un arrêté publié au Journal officiel fixe l'ouverture du concours dans l'académie de Créteil et le nombre de postes offerts.

Qualifications en natation et en secourisme

L'exigence des qualifications requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré, est fixée par le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié.

1. Modalités et dates d'inscription

L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.

Leur attention est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, ils ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec) qui est chargé de l'inscription des candidats.

1.1 Inscription par Internet

L'inscription par Internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation, en application des dispositions du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique.

Les candidats accèdent au service d'inscription à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac1

1.1.1 Recommandations préalables à l'inscription 

Des écrans d'informations, rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation du
concours, sont mis à la disposition des candidats à l'adresse Internet précitée à la rubrique « guide concours ». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.

Ils doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir
concernant :

- les données personnelles :

. adresse postale, téléphone personnel, professionnel ;

. adresse électronique. Les candidats doivent obligatoirement indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session ;

. les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms de naissance et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). L'administration se charge d'adresser la demande au service compétent de l'État.

Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, à l'exception des natifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, seront rendus destinataires d'un formulaire papier transmis par le Siec.

- l'option choisie pour la première épreuve d'admission.

1.1.2 Dates d'inscription

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 2 février 2016, à partir de 12 heures, au mercredi 2 mars 2016, 17 heures, heure de Paris.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des écrans informatifs guident les candidats tout au long de la saisie des données nécessaires à leur inscription.

À l'issue de cette opération, les informations saisies par les candidats leur sont présentées de façon récapitulative. Ils doivent alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires, puis valider leur dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique aux candidats le numéro d'inscription qui est définitif et personnel ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que tant que ce numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.

En cas d'inscription ou de modification d'inscription par Internet le dernier jour des inscriptions, peu de temps avant 17 heures, heure de fermeture des serveurs, la connexion au service télématique se poursuivra, afin de permettre aux candidats de terminer leur opération, mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.

Ces candidats doivent donc impérativement avoir achevé et validé leur inscription ou leur modification d'inscription avant ce délai.

1.1.4 Documents à imprimer et à enregistrer

Après validation de l'inscription ou de sa modification, les candidats doivent imprimer ou enregistrer les documents suivants au format PDF :

- le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro d'inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d'accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire ;

- la liste des pièces justificatives qu'ils devront fournir ultérieurement au Siec.

Les candidats sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel comprend, en pièces jointes, l'attestation de l'inscription accompagnée d'autres documents liés à ce concours. Il précise également les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, pendant la période d'ouverture des serveurs d'inscription.

1.1.5 Modification de l'inscription

Les candidats qui souhaitent modifier leur dossier peuvent le faire directement à partir du site Internet du ministère de l'éducation nationale en reprenant la même procédure que pour l'inscription.

À l'aide du numéro d'inscription qui leur a été attribué, ils accèdent à leur dossier.

Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel accompagné des pièces jointes citées ci-dessus. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.

Aucune modification ne peut être acceptée postérieurement au mercredi 2 mars 2016 à 17 heures, heure de Paris, car elle équivaudrait à une inscription hors délai.

1.2 Inscription par écrit

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, les candidats peuvent, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au Journal officiel, obtenir un dossier imprimé d'inscription auprès du Siec.

Les demandes doivent être adressées, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, au Siec (7 rue Ernest Renan, 94749 Arceuil cedex). La demande est accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et adresse du candidat.

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

Le dossier imprimé d'inscription, rempli en un seul exemplaire, doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple, au Siec au plus tard, le mercredi 2 mars 2016, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.

Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.

1.3 Documents reçus par les candidats

Quelle que soit la modalité d'inscription choisie, les candidats reçoivent ultérieurement par courriel ou par voie postale un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront adresser au Siec en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées au Siec accompagnées de ce document.

1.4 Académie d'inscription aux concours

Ce recrutement externe public supplémentaire est uniquement ouvert au titre de l'académie de Créteil.

Aussi, les candidats au concours s'inscrivent auprès du Siec pour une affectation dans l'académie de Créteil.

 

2. Situation des candidats atteints d'un handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Les candidats dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui ont fait le choix du concours peuvent demander des aménagements d'épreuves.

Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d'un handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage de nature à rompre la règle d'égalité entre les candidats en application des dispositions de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Les aménagements doivent être demandés au moment de l'inscription. Ils sont accordés par le Siec après la production d'un justificatif attestant l'appartenance à l'une des catégories considérées et d'un certificat médical qui précise les aménagements souhaités. Ce certificat est délivré par un médecin agréé, désigné par l'administration, en application de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés et notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Un formulaire spécifique est fourni sur demande par le Siec.

Dans l'hypothèse où le handicap évoluerait entre la demande d'aménagement des épreuves et la date de leur déroulement, le candidat doit fournir les documents complémentaires dans les délais qui permettent, le cas échéant, leur éventuelle prise en compte.

Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande, mais sont fonction de la nature du handicap. Ils permettent notamment d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.

Le Siec transmettra aux académies concernées les besoins d'aménagement recensés.

En cas de réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront  convoqués par l'administration pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l'aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.

Lorsqu'un candidat relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°,10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail n'est pas, en raison de son handicap, en mesure d'obtenir les attestations en secourisme et en natation exigées pour se présenter au concours de recrutement de professeur des écoles, il peut être dispensé de l'une ou de l'autre, ou de ces deux attestations, par un médecin agréé. Cependant, la nature du handicap ne doit pas être incompatible avec les fonctions de professeur des écoles, en application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

 

3. Vérification par l'administration des conditions requises

3.1 Pièces justificatives à fournir

Pour toute correspondance, l'adresse postale indiquée par les candidats lors de leur inscription est la seule prise en considération. Cette adresse doit être une adresse permanente qui sera utilisée pour toute la période d'organisation du recrutement pouvant aller jusqu'au mois d'août 2016. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que les courriers puissent leur parvenir. À défaut, aucune réclamation ne sera admise.

Lors de son inscription, le candidat :

- atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours disponible sur Siac 1. Il certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ;

- s'engage à fournir, au service chargé de l'inscription, et à la date indiquée, toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées.

Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraînera l'exclusion du candidat sans préjudice des sanctions pénales et éventuellement disciplinaires s'il est agent public.

3.2 Vérification des pièces justificatives

Le Siec procède à la vérification des conditions requises pour concourir.

Cette vérification doit intervenir au plus tard à la date de la signature de l'arrêté de nomination en qualité de stagiaire en application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Par conséquent :

- la convocation et la participation des candidats aux épreuves ne préjugent pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ;

- lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaire qu'ils aient été ou non de bonne foi.

Le plus grand soin devra être apporté aux pièces justificatives dont le Siec vérifiera le contenu.

 

4. Conditions générales d'accès à la fonction publique

Les candidats aux concours doivent remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (notamment la nationalité, la jouissance des droits civiques, l'absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées, et la position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires au plus tard à la date de la première épreuve écrite.

 

5. Conditions particulières

Les conditions particulières de diplôme ou de titres sont fixées à l'article 7 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié, relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Aussi le concours est ouvert aux candidats justifiant :

- soit qu'ils sont inscrits en première année d'études (M1) en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- soit qu'ils remplissent les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- soit qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent ;

- soit qu'ils sont titulaires d'un master M2 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Ces conditions s'apprécient, à la date de publication des résultats d'admissibilité du concours qui sera portée à la connaissance des candidats sur « publinet » du site du Siec.

Les candidats sont invités à consulter sur le site du ministère de l'éducation nationale les conditions détaillées d'inscription aux concours de professeurs des écoles (Siac 1 : http://www.education.gouv.fr/siac1).

 

6. Déroulement des épreuves du concours

Autorisation d'absence pour les agents titulaires ou non-titulaires

Les deux jours d'absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (dont le samedi), que les candidats soient ou non en fonctions ces jours-là, et quelle que soit leur quotité hebdomadaire de travail.

Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d'admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d'autorisation d'absence.

6.1 Organisation des épreuves écrites d'admissibilité

6.1.1 Calendriers des épreuves d'admissibilité

Concours supplémentaire public de professeurs des écoles

- Épreuve écrite de français

Mardi 17 mai 2016 de 13 heures à 17 heures

- Épreuve écrite de mathématiques

Mercredi 18 mai 2016 de 9 heures à 13 heures

Le calendrier des épreuves écrites est également publié, sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac1 et sur le site du Siec.

6.1.2 Convocation des candidats

Les candidats sont convoqués au plus tard dix jours avant le début des épreuves par le Siec qui leur indique le centre académique où ils sont autorisés à composer.

Les candidats composent dans le centre d'écrit académique qu'ils ont choisi au moment de leur inscription.

Il n'est pas proposé de centre d'écrit à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte.

L'heure et le jour de chaque épreuve écrite étant publiés, sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac1 aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation.

6.1.3 Accès des candidats aux salles de composition

- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité avec photographie en cours de validité.

- Les candidats ressortissants de pays hors Union européenne et Espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours, de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret.

Si tel n'est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel, mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l'épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.

- L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.

- Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l'élimination du candidat.

6.1.4 Matériel autorisé

- Les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été expressément autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation et figure sur la page de couverture du sujet, notamment l'autorisation d'utiliser ou non une calculatrice.

- Doivent être regroupés à l'endroit indiqué par le(s) surveillant(s) les sacs, porte-documents, cartables, ainsi que tout matériel et document non autorisé, afin que les candidats ne puissent pas y avoir accès pendant la durée de l'épreuve. Les téléphones portables et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat soit remis aux surveillants de salle.

- Les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve. Aussi, l'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites pour tentative de fraude.

- Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons.

- Les conditions d'utilisation des calculatrices sont définies par la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. L'autorisation ou non d'utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et sur la liste du matériel autorisé.

6.1.5 Consignes relatives aux copies

Hormis sur l'en-tête, la copie qui est rendue ne doit, conformément au principe d'anonymat, comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.

Tout manquement à cette règle entraîne l'élimination du candidat.

- Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition les éléments liés à son identité et au concours postulé.

- Les candidats qui remettent une copie blanche ou qui omettent, volontairement ou non, de rendre leur copie à l'issue de l'épreuve, sont éliminés du concours.

- Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.

Toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée au procès-verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation pourra entraîner l'annulation de la copie par l'administration sur proposition du président du jury du concours.

6.1.6 Discipline du concours

- Les candidats aux concours de professeurs des écoles ne sont pas autorisés à quitter la salle de composition avant la fin de la troisième heure de composition.

- Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d'émargement.

6.1.6.1 Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve est immédiatement mis en demeure de cesser de la perturber et peut, éventuellement, être invité à quitter temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Cet incident est consigné au procès-verbal et le candidat risque, s'il persiste, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer à composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner les autres candidats.

6.1.6.2 Selon les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités du concours de professeurs des écoles, toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatées entraînent l'exclusion du concours, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d'une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit.

Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter des éléments d'explication.

L'exclusion du concours est prononcée par le jury du concours de recrutement de professeurs des écoles.

La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues par l'arrêté précité du 19 avril 2013.

6.1.7 Centres des épreuves écrites d'admissibilité

Le Siec transmet aux services académiques les effectifs de candidats qui se sont inscrits dans un centre d'écrit académique.

Au regard de ces effectifs, les services académiques hors Île-de-France déterminent le nombre de centres de composition à ouvrir et transmettent les informations indispensables au Siec pour que celui-ci puisse mettre en œuvre les opérations nécessaires au bon déroulement du concours et notamment convoquer les candidats.

La liste des centres d'épreuves est fixée par le directeur du Siec en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles.

Rappel : il n'est pas ouvert de centres d'épreuves à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

6.2 Rôle des académies hors lle-de-France

Les académies hors Île-de-France réservent les centres d'épreuves au regard des effectifs de candidats que leur communique le Siec.

Elles préparent les salles de composition et assurent la surveillance des épreuves.

À l'issue des épreuves, elles numérisent les copies des candidats afin de préparer les opérations de corrections dématérialisées et transmettent les originaux des copies au Siec.

6.3 Déroulement des épreuves d'admission

Les épreuves d'admission se dérouleront du 27 juin au 12 juillet 2016 en Ile-de-France.

Le calendrier est disponible sur le site Internet du Siec et du ministère de l'éducation nationale.

Les candidats sont convoqués individuellement par le Siec, responsable de l'organisation des épreuves.

Les candidats sont tenus de subir les épreuves d'admission dans le centre ou les centres qui seront déterminés par le Siec.

 

7. Résultats du concours

Les listes d'admissibilité et d'admission au concours sont publiées sur le site Internet du Siec.

Aucun résultat n'est donné par téléphone.

7.1 Communication des copies et des appréciations

7.1.1 Principes généraux

L'appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. Ces décisions sont insusceptibles de recours devant les juridictions administratives, dès lors que les jurys ont fonctionné et délibéré de façon régulière.

Les jurys ne sont pas tenus d'établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par la seule attribution d'une note chiffrée. Les candidats qui ont reçu communication de la note définitive ne tiennent d'aucune disposition le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s'est fondé le jury pour l'arrêter.

Le principe de souveraineté du jury ne peut être mis en cause quand bien même les notes qu'il a attribuées apparaîtraient très différentes d'autres résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation.

7.1.2 Communication des copies

Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation. Elles sont soumises à une double correction, après avoir été rendues anonymes. Il n'existe pas de procédure permettant d'en obtenir une nouvelle correction.

Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.

Après la proclamation des résultats d'admission, les candidats peuvent obtenir la copie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au Siec chargé de l'organisation du concours.

La demande devra préciser l'intitulé de ce concours supplémentaire, le nom de famille (nom de naissance) et le numéro d'inscription.

7.1.3 Communication des appréciations

Aucune disposition n'exige des membres des jurys qu'ils consignent par écrit les appréciations qu'ils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales, ni n'oblige ces mêmes membres à conserver les documents utilisés.

7.1.4 Rapport du jury du concours

Le rapport du jury sera publié sur le serveur du Siec. La possibilité est offerte d'en prendre connaissance sur le site du ministère à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac1


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,
Henri Ribieras
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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