Enseignements primaire et secondaire

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Organisation

Instances pédagogiques dans les écoles et les collèges : report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions

NOR : MENE1518227D
décret n° 2015-1394 du 2-11-2015 - J.O. du 4-11-2015
MENESR - DGESCO A1-2


Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-10 ; décret n° 2014-1231 du 22-10-2014 ; décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 ; décret n° 2015-1023 du 19-8-2015 ; le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu

Publics concernés : personnels enseignants ; élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat du ministère de l'éducation nationale, ainsi que des établissements de l'enseignement agricole, publics et privés sous contrat.

Objet : report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le présent décret reporte à la rentrée 2016 l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges, portant sur la participation d'enseignants du second degré aux conseils de cycle 3 à l'école élémentaire, et sur la participation d'enseignants du premier degré aux conseils des classes de sixième de collège. Cette modification est rendue nécessaire par la modification de la date d'entrée en vigueur de la réforme des cycles d'enseignement de l'école élémentaire et du collège, prévue par le décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr.

  

Article 1 - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-14 du code de l'éducation et celles du quatrième alinéa de l'article R. 421-41-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret du 22 octobre 2014 susvisé, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Le présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.

 

Article 2 - Les dispositions des articles D. 331-30 et D. 331-52 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant du décret du 18 novembre 2014 susvisé, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

 

Article 3 - La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 novembre 2015


Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


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Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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